Dernière ligne droite pour la loi numérique après 3 ans de discussions. Une dernière mouture sera mise en ligne le 21 septembre pour discussion publique. Exit la notion de loyauté des plates-formes et les obligations de respect de la concurrence pour les hébergeurs. Le projet conserve trois volets majeurs : l’ouverture et la gratuité des données publiques et la création de la notion de « données d’intérêt général » ; l’instauration d’un droit à l’oubli et des précisions sur les conditions de mort numérique (oui oui, vous avez bien lu !) ; l’inclusion numérique ou Internet comme bien de première nécessité. Liberté, égalité, fraternité numérique, pour faire court. Première lecture au Parlement début 2016, d’ici là, les echos.fr vous fait le topo détaillé.
En savoir + :: Open data, droit à l’oubli, neutralité du net : ce que prévoit la nouvelle loi numérique

Suite à la décision favorable du Conseil constitutionnel, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi portée par le ministre du Travail François Rebsamen, a été promulguée le 18 août dernier au Journal officiel. Elle vise principalement à améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise. Plusieurs dispositifs inclus dans la loi viennent, en outre, impacter le monde de la formation et de l’insertion. Voir l'article...

Le projet de loi sur le droit des étrangers en France prévoit la création d'un nouveau titre de séjour appelé "passeport talent" : celui des chercheurs portera la mention "chercheur" et apportera les mêmes droits que l'actuelle carte de séjour mention "scientifique-chercheur". Cette évolution est l'occasion d'améliorer la transition vers le titre de séjour "salarié" pour les docteurs qui voudraient poursuivre leur carrière en France, en dehors de la recherche ou dans des établissements qui ne délivrent pas de convention d'accueil aux chercheurs étrangers. C'est le sens de nos propositions d'amendements rédigées en collaboration avec l'ANDès. Voir l'article...