Ce document est la circualire du 8 avril 2015 pour la mise en ouevre de l'apprentissage dans le secteur public et non insdustriel et commercial. Elle a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre de l'apprentissage. Voir l'article...

Une instruction du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion du dispositif d’aide à l’embauche du premier salarié. Cette aide financière est destinée à une entreprise qui embauche un premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois. D’un montant de 4 000 € au maximum, elle est versée sous réserve que l’entreprise n’ait pas été liée par un contrat de travail à un salarié dans les douze mois précédant l’embauche du salarié pour lequel elle sollicite l’aide. L’instruction a été adressée aux Préfets de région et de département, et aux Direccte.
Instruction N° DGEFP/SDMESE/MADE/2015/303 du 1er octobre 2015 relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié. NOR : ETSD1523605C

Publication du décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal
« Publics concernés: personnes physiques et morales, administrations de l’Etat chargées de la justice et du travail.
Objet: mise en œuvre de la peine complémentaire de diffusion sur le site internet du ministère du travail de la décision pénale prononcée en cas de condamnation des personnes physiques et morales ayant recouru au travail illégal. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice: le décret précise les modalités d’application de la peine complémentaire de diffusion de la décision pénale prononcée à l’encontre des personnes physiques et morales ayant recouru au travail illégal, le traitement informatisé de cette diffusion sur le site internet du ministère du travail ainsi que les modalités de transmission des décisions pénales par les greffes des juridictions correctionnelles aux services du ministère du travail. Références: le présent décret est pris pour l’application de l’article 8 de la loi no 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Les dispositions du code du travail modifiées par ce décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).... »
Télécharger le décret

Notre fil rouge depuis quelques semaines poursuit son processus. La concertation publique est terminée et aura recueillie près de 148 000 votes. Les chiffres et les propositions sont disponibles sur lemondeinformatique.fr
En savoir + :: Loi République numérique : Consultation terminée, près de 148 000 votes

Ce décret autorise les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation. Voir l'article...

"La délégation sénatoriale aux entreprises déposera dans les prochaines semaines une proposition de projet de loi sur la rénovation de l'apprentissage. Au nombre des pistes esquissées lors d'une table-ronde qui s'est tenue au Sénat le 1er octobre 2015 : améliorer l'affectation des ressources et l'information des jeunes et des familles".
Lire l'article de Localtis.info du 2.10.15