La loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 comporte diverses mesures sur la pénibilité, la santé au travail, les contrats de travail et l'alternance, la formation et le retour à l'emploi.
L'essentiel des mesures relatives aux contrats de travail

  • Contrat Unique d'Insertion : la prolongation du CIE ou du CAE et du versement de l’aide au-delà de 24 mois est élargie à tout senior rencontrant des difficultés d’insertion durable. La prolongation pour les salariés-es de 58 ans et plus ne pourra aller au delà de la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
  • Contrat à Durée Déterminée d'Insertion : le salarié peut rompre son contrat conclu, avec une Structure d'Insertion par l'Activité Economique, avant son terme afin de pouvoir suivre une formation conduisant à une qualification.
  • CDD et contrat de mission : ils peuvent désormais être renouvelés deux fois dans la limite totale de 18 mois (application aux CDD en cours). Voir l'article...