Loi numérique, last round

Dernière ligne droite pour la loi numérique après 3 ans de discussions. Une dernière mouture sera mise en ligne le 21 septembre pour discussion publique. Exit la notion de loyauté des plates-formes et les obligations de respect de la concurrence pour les hébergeurs. Le projet conserve trois volets majeurs : l’ouverture et la gratuité des données publiques et la création de la notion de « données d’intérêt général » ; l’instauration d’un droit à l’oubli et des précisions sur les conditions de mort numérique (oui oui, vous avez bien lu !) ; l’inclusion numérique ou Internet comme bien de première nécessité. Liberté, égalité, fraternité numérique, pour faire court. Première lecture au Parlement début 2016, d’ici là, les echos.fr vous fait le topo détaillé.
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