La gestion du fait religieux à l’université - Auditions de L’Observatoire de la laïcité
Rapport du SNESUP-FSU
Le libellé du sujet de la présente audition appelle de notre part quelques observations préalables sur ses implicites et de possibles ambiguïtés. En effet, l’expression « gestion du fait religieux à l’université » nous paraît orienter la réflexion vers des considérations pragmatiques, sans que soient interrogés au préalable les choix politiques qui les sous-­tendent et surtout la référence à l’université laïque : nous serions ainsi conduits à admettre la présence du fait religieux dans les universités comme s’il s’agissait d’une réalité irrécusable et à en décliner les modalités de prise en charge, ou de prise en compte, sur lesquelles nous serions, en l’occurrence, seulement invités à nous prononcer.
Ainsi, le mot de gestion alerte notre vigilance, puisqu’il ne peut correspondre ici à sa signification économique : est-­il alors synonyme de « reconnaissance » du fait religieux? D’un « accommodement » au sens des accommodements raisonnables préconisés dans certains pays ? Mais il renvoie alors à des politiques déterminées qui doivent être identifiées et interrogées, et en premier lieu afin de savoir et d’apprécier si elles conviennent aux universités françaises actuelles, avant même de décrire leurs traductions pratiques éventuelles.
Le terme de gestion évoque aussi l’idéologie gestionnaire dont nous récusons l’envahissement à l’université, ainsi que l’a analysé le sociologue Frédéric Lebaron dans un article récent « Injonction comptable et révolution culturelle à l’université ». Le modèle gestionnaire nous paraît a fortiori incongru appliqué à un sujet qui soulève d’abord selon nous des questions de principes plus que de traitement.
Enfin, le syntagme « fait religieux » a connu une évolution sémantique que nous devons prendre en considération : il renvoie d’abord à l’institution des sciences religieuses dans l’université française à la fin du dix-­neuvième siècle, qui coïncide avec un moment politique particulièrement fort de l’affirmation de la laïcité en France sous la Troisième République. Il désigne alors un objet épistémologique. Une deuxième occurrence significative apparaît dans le rapport de Régis Debray au ministre de l’éducation nationale en 2002 « L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque », où l’on assiste à la consécration du « fait religieux » comme objet pédagogique et didactique. La dernière étape de cette évolution est l’apparition de l’expression « fait religieux » dans le discours politique et médiatique, où il sert à évoquer de façon euphémique des problèmes liés à l’expression de convictions et de pratiques religieuses dans les entreprises, les services publics, voire l’espace public en général, comme le port du voile par exemple. Elle prend alors des connotations conflictuelles pour décrire le « choc » créé dans les organisations ou les institutions, déconcertées par cette affirmation religieuse dont la frontière avec des revendications s’avère particulièrement difficile à cerner.
Une fois ces préalables exposés, nous nous proposons de présenter quelques lignes de force de notre conception de la laïcité. Elle prend appui sur la loi de 1905 qui repose sur quatre fondamentaux : la neutralité de la puissance publique, arbitre des relations sociales ; la séparation des Églises et de l’État ; la garantie de la liberté de conscience ; l’égalité des droits, qui se traduit en terme plus moderne par un principe de non-discrimination. C'est cet équilibre qui est fondamental : il ne s'agit ni d'hypertrophier la neutralité, d'autant qu'il y a souvent confusion entre la neutralité de l'État et celle des individus, ce qui n’est pas l’esprit de la loi de 1905, ni d'atrophier l’égalité des droits et la liberté de conscience des individus. De telles atteintes à la liberté de conscience et à l’égalité entre les religions créeraient un climat dangereux pour toute la société, avec une conception possiblement liberticide de la laïcité. Voir le Rapport du SNESUP-FSU.
Coordonnateur du Rapport : Pascal Maillard, Secrétaire National
Auteur(e)s :
Philippe Büttgen, membre de la Commission Administrative
Gérard Lauton, co-animateur du secteur Droits et Libertés
Marie-France Le Marec, membre du Collectif national Formation des enseignants
Isabelle de Mecquenem, membre du Bureau National
Julien Rivoire, membre de la Commission Administrative. Voir le Rapport du SNESUP-FSU.

Le
libellé
du
sujet
de
la
présente
audition
appelle
de
notre
part
quelques
observations
préalables
sur
ses
implicites
et
de
possibles
ambiguïtés.
En
effet,
l’expression
«
gestion
du
fait
religieux
à
l’université
»
nous
paraît
orienter
la
réflexion
vers
des
considérations
pragmatiques,
sans
que
soient
interrogés
au
préalable
les
choix
politiques
qui
les
sous-­‐tendent
et
surtout
la
référence
à
l’université
laïque
:
nous
serions
ainsi
conduits
à
admettre
la
présence
du
fait
religieux
dans
les
universités
comme
s’il
s’agissait
d’une
réalité
irrécusable
et
à
en
décliner
les
modalités
de
prise
en
charge,
ou
de
prise
en
compte,
sur
lesquelles
nous
serions,
en
l’occurrence,
seulement
invités
à
nous
prononcer.
Ainsi,
le
mot
de
gestion
alerte
notre
vigilance,
puisqu’il
ne
peut
correspondre
ici
à
sa
signification
économique
:
est-­‐il
alors
synonyme
de
«
reconnaissance
»
du
fait
religieux?
D’un
«
accommodement
»
au
sens
des
accommodements
raisonnables
préconisés
dans
certains
pays
?
Mais
il
renvoie
alors
à
des
politiques
déterminées
qui
doivent
être
identifiées
et
interrogées,
et
en
premier
lieu
afin
de
savoir
et
d’apprécier
si
elles
conviennent
aux
universités
françaises
actuelles,
avant
même
de
décrire
leurs
traductions
pratiques
éventuelles.
Le
terme
de
gestion
évoque
aussi
l’idéologie
gestionnaire
dont
nous
récusons
l’envahissement
à
l’université,
ainsi
que
l’a
analysé
le
sociologue
Frédéric
Lebaron
dans
un
article
récent
«
Injonction
comptable
et
révolution
culturelle
à
l’université
»1.
Le
modèle
gestionnaire
nous
paraît
a
fortiori
incongru
appliqué
à
un
sujet
qui
soulève
d’abord
selon
nous
des
questions
de
principes
plus
que
de
traitement.
Enfin,
le
syntagme
«
fait
religieux
»
a
connu
une
évolution
sémantique
que
nous
devons
prendre
en
considération
:
il
renvoie
d’abord
à
l’institution
des
sciences
religieuses
dans
l’université
française
à
la
fin
du
dix-­‐neuvième
siècle,
qui
coïncide
avec
un
moment
politique
particulièrement
fort
de
l’affirmation
de
la
laïcité
en
France
sous
la
Troisième
République.
Il
désigne
alors
un
objet
épistémologique.
Une
deuxième
occurrence
significative
apparaît
dans
le
rapport
de
Régis
Debray2
au
ministre
de
l’éducation
nationale
en
2002
«
L’enseignement
du
fait
religieux
dans
l’école
laïque
»,
où
l’on
assiste
à
la
consécration
du
«
fait
religieux
»
comme
objet
pédagogique
et
didactique.
La
dernière
étape
de
cette
évolution
est
l’apparition
de
l’expression
«
fait
religieux
»
dans
le
discours
politique
et
médiatique,
où
il
sert
à
évoquer
de
façon
euphémique
des
problèmes
liés
à
l’expression
de
convictions
et
de
pratiques
religieuses
dans
les
entreprises,
les
services
publics,
voire
l’espace
public
en
général,
comme
le
port
du
voile
par
exemple.
Elle
prend
alors
des
connotations
conflictuelles
pour
décrire
le
«
choc
»
créé
dans
les
organisations
ou
les
institutions,
déconcertées
par
cette
affirmation
religieuse
dont
la
frontière
avec
des
revendications
s’avère
particulièrement
difficile
à
cerner.

Par Stéphane Hiscock. Ce lundi, le ministre de l'Intérieur et des cultes Bernard Cazeneuve a rappelé l'importance de la formation des imams et des aumôniers musulmans. L'université de Bordeaux propose déjà un diplôme intitulé "Droit, société et religion". L'imam bordelais Karim Yazid y termine sa formation. Voir l'article...

Définir en dix mots et en moins de trente minutes la notion de laïcité dans l’espace public auprès des élèves et des enseignants : c’est l’objectif du web documentaire « les mots de la laïcité » porté par l’Institut supérieur d’étude des religions et de la laïcité (Iserl) et le Labex Comod. Un documentaire à visionner à partir du 29 mai prochain.
En savoir + :: Le site de la CPU

Définir en dix mots et en moins de trente minutes la notion de laïcité dans l’espace public auprès des élèves et des enseignants : c’est l’objectif du web documentaire « les mots de la laïcité » porté par l’Institut supérieur d’étude des religions et de la laïcité (Iserl) et le Labex Comod. Un documentaire à visionner à partir du 29 mai prochain.
Suite aux attentats de janvier dernier, les enseignants sont confrontés à beaucoup de questions de la part de leurs élèves et étudiants. Et il n’est pas toujours aisé pour eux de pouvoir y répondre. Ce web documentaire entend leur apporter des arguments pédagogiques. A travers des interventions vidéo de quelques minutes, il s’agit par exemple de définir la laïcité dans les espaces publics, de préciser l’étymologie du terme ou encore de faire un point synthétique sur l’histoire du principe de séparation des églises et de l’Etat. Et les interventions filmées sont ensuite rassemblées dans le web documentaire. Le montage est sans acteur et sans paillette autour du principe fondamental de la République qu’est la laïcité.

Un projet universitaire
C’est une ambition collective de chercheurs et d’universitaires destinée à prendre du recul sur les évènements. « La laïcité est un mot vide de sens, et qui du coup devient un étendard. L’objectif du film est de redonner du sens à ce mot », indique Philippe Martin, directeur de l’Iserl et professeur d’histoire, spécialiste des phénomènes religieux à l’Université Lyon 2. « Nous voulons rendre compte de la complexité de la notion dans l’espace et dans le temps pour tenter de dépasser le débat actuel ».

Zoom sur le Labex Comod
Au cœur de l’Université de Lyon, le laboratoire d’excellence Comod consiste à analyser, dans un esprit interdisciplinaire et en s’appuyant sur les différentes méthodes de l’histoire des idées, « la plateforme civique des démocraties européennes ». Il s’agit d’étudier les formes de rationalité sur lesquelles s’appuient les institutions et les pratiques du « vivre-ensemble ». L’ensemble des travaux doit fournir les instruments pour une vision plus cohérente et plus efficace des problèmes de la citoyenneté au sens large, dans leur ancrage historique. Le labex regroupe l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, l’Université Lumière Lyon 2, l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand, le CNRS, et l’Ecole Normale Supérieure de Lyon.
Avec l’Iserl, il est à l’origine de la réalisation du web-documentaire.
Celui-ci sera mis en ligne le 29 mai prochain, à l’occasion de la « Journée de l’engagement et de la laïcité », organisée par la région Rhône-Alpes, partenaire du projet. Il sera prolongé par deux autres réalisations : « les mots de la tolérance » et « les mots des grands textes religieux ». Les trois séries composeront un « Dictionnaire du vivre ensemble », dont la publication est prévue fin 2015. Voir l'article...

Le CNESER entend rappeler solennellement son attachement à la loi de 1905 et au respect du principe de laïcité dans les établissements d’enseignement et de recherche affirmé par le code de l’éducation. L’article L 141.6 du code de l’éducation dispose que « Le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou politique ; il tend à l’objectivité du savoir et respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».
La loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 est une loi de tolérance et de liberté qui garantit la liberté de conscience et permet à tout citoyen l’expression de sa foi ou le droit de ne pas en avoir ; elle protège les affaires publiques de toute emprise des institutions religieuses et doit être inscrite dans une perspective historique et juridique large.
Le législateur interdit par ailleurs, dans l’enceinte scolaire, le port de tout signe religieux de quelque confession que ce soit ; le principe de neutralité s’impose à l’accueil d’enfants ou d’adolescents. Il ne vise délibérément pas l’Université qui depuis le Moyen Age accueille des adultes, universitaires, chercheurs et étudiants ou étudiantes de toutes origines ou opinions philosophiques, religieuses ou politiques. L’Université obéit aux lois de la République ; elle ne saurait être soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux enseignements publics primaire et secondaire, sauf à déroger à ses propres franchises qui fondent son universalité.
D’après la jurisprudence (Conseil d’Etat et Cour européenne des Droits de l’Homme) et contrairement à l’ensemble des agents du service public, l’interdiction du port du voile ou tout autre signe religieux visible par des étudiant.e.s à l’Université n’a pas de base légale (à l’exception de cas concernant la sécurité ou l’hygiène). Y voir une menace contre l’institution universitaire relève d’une défiance à l’encontre des universitaires qui seraient jugés inaptes à former des esprits libres et à ouvrir de nouveaux champs de connaissances. C’est aussi mépriser les étudiantes et les étudiants en les tenant pour incapables d’exercer leur esprit critique et de prendre distance avec leurs croyances. Accueillant des étudiants de nombreux pays, l’université ne souhaite pas renoncer à toute ouverture internationale profondément ancrée dans la tradition universitaire.
La vraie menace est ailleurs. Elle réside dans le risque d’intrusion des religions et d’idéologies diverses dans la science, le contenu des enseignements ou des champs de recherche,  au mépris de la liberté de chaque enseignant d’exprimer sa pensée et de la liberté des étudiantes et étudiants inscrits d’assister aux enseignements dispensés, et en violation des franchises universitaires.
C’est en permettant à tous les citoyens français comme aux ressortissants étrangers d’exercer, dans le respect de chacun, librement leur foi ou de ne pas  en avoir, que l’Université pourra continuer d’œuvrer à la modernité de la société française et de promouvoir les valeurs humanistes à l’international.
 
Texte adopté à 37 voix, 3 abstentions, un refus de prendre part au vote. Voir l'article...

Circulaire relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015)
Résumé : Cette circulaire complète la circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat pour l’année 2015 (NOR : RDFF1423791C), de la priorité donnée à la formation aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. Cette priorité doit être prise en compte dès 2015 par les écoles de service public et les ministères dans le déploiement de leur plan de formation.
Date de mise en application : 2015/04/09.
PJ : annexe « Priorité en matière de formation initiale et continue »
Dans le cadre du plan « Egalité et citoyenneté » adopté en comité interministériel du 6 mars 2015, le gouvernement a demandé que le principe de laïcité et, en corollaire, celui de neutralité soient réaffirmés comme valeurs fondamentales de la fonction publique. Cet objectif doit dès à présent être pris en compte dans le cadre de la formation initiale délivrée par les écoles de service public à tout nouvel entrant dans la fonction publique ainsi que dans le cadre de la formation continue des agents publics. La transmission de ces valeurs constitue ainsi une nouvelle priorité interministérielle de formation initiale et continue qu’il convient de décliner dans les contenus pédagogiques dispensés par les écoles de service public et dans les plans de formation élaborés à tout niveau. Chaque agent public doit, en effet, être pleinement informé des obligations professionnelles qui découlent de l’application des principes de laïcité et de neutralité et accompagné dans leur mise en oeuvre. Cette priorité de formation initiale et continue est arrêtée pour une durée de trois ans.
- S’agissant de la formation initiale dans les écoles du service public, un module de formation clairement identifié doit être dédié à l’explication du principe de laïcité, sa mise en perspective historique, sa portée juridique et son application au quotidien à des situations administratives concrètes. Un référent par école sera désigné pour la mise en place de cet enseignement.
- S’agissant de la formation continue des agents publics, cette priorité pourra être déclinée dans le cadre de modules dédiés dans les services directement confrontés aux enjeux de la laïcité ou bien faire l’objet d’un volet particulier au sein de formations plus générales, à l’instar de celles mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme ou l’amélioration de la relation entre les agents et les usagers, autres priorités interministérielles de formation consacrées par la circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015).
Cette priorité de formation continue doit être immédiatement prise en compte dans les plans de formation ministériels et les plans de formation régionaux, en s’appuyant, pour ce second volet, sur les plateformes régionales d’appui en matière de gestion des ressources humaines (PFRH). Cette formation relève tout particulièrement du champ transverse et interministériel.
ANNEXE
Priorité en matière de formation initiale et continue
Priorité 1 (triennale) : transmettre le principe de laïcité et son corollaire, le principe de neutralité, et favoriser leur respect dans les services publics
Réaffirmer le principe de laïcité dans l’action de l’Etat est une priorité gouvernementale forte, rappelée dans le cadre du plan « Egalité et citoyenneté » adopté lors du comité interministériel du 6 mars 2015. En conséquence, les principes de laïcité et de neutralité seront prochainement consacrés dans le statut général des fonctionnaires. Au-delà de cette réaffirmation juridique, il est essentiel que les agents publics soient pleinement informés de la portée de ces principes et accompagnés dans leur mise en oeuvre.
Eléments de contexte
L’ensemble des agents de la fonction publique, primo-entrants ou agents en poste, doit se voir proposer un module ou une séquence de sensibilisation et de mise en pratique du principe de laïcité, et de son corollaire, le principe de neutralité.
Cette formation doit s’inscrire dans le cadre plus global des « droits et obligations » des fonctionnaires et de la déontologie appliquée au comportement professionnel de l’agent public.
Objectifs généraux et pédagogiques de formation :
L’objectif est triple :
- constituer un creuset commun de sensibilisation et de connaissances sur l’évolution historique du principe de laïcité et ses nouveaux défis ;
- donner aux agents publics un socle de connaissances sur leurs droits et obligations en matière de laïcité et sur l’application de ce principe aux usagers des services publics ;
- permettre aux agents de questionner leurs pratiques professionnelles et d’identifier les situations à risques et les moyens de les prévenir ou les traiter.
Les objectifs pédagogiques sont :
. D’expliquer ce que recouvre le principe de laïcité. Ce qui implique de :
-comprendre le concept de laïcité au travers des différentes approches culturelles, sociologiques, politiques, historiques et juridiques,
-analyser la notion de laïcité au sein du service public,
-comparer les différentes approches, notamment au sein de l’Union européenne.
. Face à une situation spécifique, être capable d’appliquer le principe de laïcité avec discernement.
La partie théorique de la formation devra donc impérativement être complétée d’une partie opérationnelle, adaptée aux spécificités des missions du public formé. A cet effet, la formation s’appuiera sur l’examen de cas pratiques et sur des mises en situation.
Public :
Tous les agents publics en formation initiale et en formation continue.
Pour en savoir plus :
Des modules de formation au principe de laïcité, à sa mise en perceptive historique et à son application dans les situations administratives concrètes sont développés par le bureau des cultes de la DLPAJ du ministère de l’intérieur ainsi que par le réseau des écoles de service public (RESP), qui est chargé de la création d’un parcours de formation mixte associant un module de formation à distance et un module de formation présentielle adaptable à chaque école. Télécharger « Priorité en matière de formation initiale et continue »