Formation aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics

Circulaire relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015)
Résumé : Cette circulaire complète la circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat pour l’année 2015 (NOR : RDFF1423791C), de la priorité donnée à la formation aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. Cette priorité doit être prise en compte dès 2015 par les écoles de service public et les ministères dans le déploiement de leur plan de formation.
Date de mise en application : 2015/04/09.
PJ : annexe « Priorité en matière de formation initiale et continue »
Dans le cadre du plan « Egalité et citoyenneté » adopté en comité interministériel du 6 mars 2015, le gouvernement a demandé que le principe de laïcité et, en corollaire, celui de neutralité soient réaffirmés comme valeurs fondamentales de la fonction publique. Cet objectif doit dès à présent être pris en compte dans le cadre de la formation initiale délivrée par les écoles de service public à tout nouvel entrant dans la fonction publique ainsi que dans le cadre de la formation continue des agents publics. La transmission de ces valeurs constitue ainsi une nouvelle priorité interministérielle de formation initiale et continue qu’il convient de décliner dans les contenus pédagogiques dispensés par les écoles de service public et dans les plans de formation élaborés à tout niveau. Chaque agent public doit, en effet, être pleinement informé des obligations professionnelles qui découlent de l’application des principes de laïcité et de neutralité et accompagné dans leur mise en oeuvre. Cette priorité de formation initiale et continue est arrêtée pour une durée de trois ans.
- S’agissant de la formation initiale dans les écoles du service public, un module de formation clairement identifié doit être dédié à l’explication du principe de laïcité, sa mise en perspective historique, sa portée juridique et son application au quotidien à des situations administratives concrètes. Un référent par école sera désigné pour la mise en place de cet enseignement.
- S’agissant de la formation continue des agents publics, cette priorité pourra être déclinée dans le cadre de modules dédiés dans les services directement confrontés aux enjeux de la laïcité ou bien faire l’objet d’un volet particulier au sein de formations plus générales, à l’instar de celles mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme ou l’amélioration de la relation entre les agents et les usagers, autres priorités interministérielles de formation consacrées par la circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015).
Cette priorité de formation continue doit être immédiatement prise en compte dans les plans de formation ministériels et les plans de formation régionaux, en s’appuyant, pour ce second volet, sur les plateformes régionales d’appui en matière de gestion des ressources humaines (PFRH). Cette formation relève tout particulièrement du champ transverse et interministériel.
ANNEXE
Priorité en matière de formation initiale et continue
Priorité 1 (triennale) : transmettre le principe de laïcité et son corollaire, le principe de neutralité, et favoriser leur respect dans les services publics
Réaffirmer le principe de laïcité dans l’action de l’Etat est une priorité gouvernementale forte, rappelée dans le cadre du plan « Egalité et citoyenneté » adopté lors du comité interministériel du 6 mars 2015. En conséquence, les principes de laïcité et de neutralité seront prochainement consacrés dans le statut général des fonctionnaires. Au-delà de cette réaffirmation juridique, il est essentiel que les agents publics soient pleinement informés de la portée de ces principes et accompagnés dans leur mise en oeuvre.
Eléments de contexte
L’ensemble des agents de la fonction publique, primo-entrants ou agents en poste, doit se voir proposer un module ou une séquence de sensibilisation et de mise en pratique du principe de laïcité, et de son corollaire, le principe de neutralité.
Cette formation doit s’inscrire dans le cadre plus global des « droits et obligations » des fonctionnaires et de la déontologie appliquée au comportement professionnel de l’agent public.
Objectifs généraux et pédagogiques de formation :
L’objectif est triple :
- constituer un creuset commun de sensibilisation et de connaissances sur l’évolution historique du principe de laïcité et ses nouveaux défis ;
- donner aux agents publics un socle de connaissances sur leurs droits et obligations en matière de laïcité et sur l’application de ce principe aux usagers des services publics ;
- permettre aux agents de questionner leurs pratiques professionnelles et d’identifier les situations à risques et les moyens de les prévenir ou les traiter.
Les objectifs pédagogiques sont :
. D’expliquer ce que recouvre le principe de laïcité. Ce qui implique de :
-comprendre le concept de laïcité au travers des différentes approches culturelles, sociologiques, politiques, historiques et juridiques,
-analyser la notion de laïcité au sein du service public,
-comparer les différentes approches, notamment au sein de l’Union européenne.
. Face à une situation spécifique, être capable d’appliquer le principe de laïcité avec discernement.
La partie théorique de la formation devra donc impérativement être complétée d’une partie opérationnelle, adaptée aux spécificités des missions du public formé. A cet effet, la formation s’appuiera sur l’examen de cas pratiques et sur des mises en situation.
Public :
Tous les agents publics en formation initiale et en formation continue.
Pour en savoir plus :
Des modules de formation au principe de laïcité, à sa mise en perceptive historique et à son application dans les situations administratives concrètes sont développés par le bureau des cultes de la DLPAJ du ministère de l’intérieur ainsi que par le réseau des écoles de service public (RESP), qui est chargé de la création d’un parcours de formation mixte associant un module de formation à distance et un module de formation présentielle adaptable à chaque école. Télécharger « Priorité en matière de formation initiale et continue »