Formation Continue du Supérieur

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18 janvier 2020

Alsace : confirmation par le Tribunal Administratif de l'impossibilité pour les départements d'agir dans le champ économique

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . En juillet 2016, suite à la constitution par les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin d'Adira « Association de développement et d’industrialisation de la région Alsace », nous écrivions...

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10 décembre 2019

Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

Le ministère du travail ouvre son site internet dédié à la diffusion des décisions de condamnation pénale pour travail illégal. Cette diffusion est ordonnée à titre de peine complémentaire par les tribunaux, soit de manière facultative, soit de manière...

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9 décembre 2019

Un salarié a-t-il l’obligation de reprendre son poste à l’issue d’un arrêt de travail s’il n’a pas encore passé son examen ?

A l’issue d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail ou maladie non professionnelle, après un congé maternité, ou après une absence pour maladie professionnelle, l’employeur a l’obligation d’organiser un examen médical de reprise...

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9 décembre 2019

Une coquille dans l’invitation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral entraîne l’annulation des élections

En vue de la mise en place du CSE qui doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2019, l’employeur doit inviter les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) au minimum 2 mois avant la fin des mandats en cours. Plus...

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9 décembre 2019

La prise de jours de RTT reporte le terme de la période d’essai

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 septembre 2019 que les absences du salarié prolongent d’autant la période d’essai, même lorsqu’il s’agit de RTT. Plus...

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1 décembre 2019

Gagner en TA. Et le préjudice ?

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Contentieux à propos du non-recrutement d’un maître de conférences à l’ IUT de Nîmes en juin 2017. Plus de deux ans après, le 18 octobre 2019, c’est le jour de la lecture du jugement : le Tribunal...

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13 octobre 2019

Elargissement du préjudice d’anxiété : un risque pour les entreprises industrielles

Dans son arrêt du 11 septembre, la Cour de cassation vient d’élargir le périmètre du préjudice d’anxiété à tout type d’exposition à des substances toxiques ou nocives. Plus...

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25 septembre 2019

Les universités n’auront pas à communiquer leurs critères d’admission aux syndicats étudiants

Une université est libre de refuser de communiquer aux syndicats étudiants les critères d’examen des dossiers des candidats sur Parcoursup. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État, rejetant ainsi une demande du syndicat étudiant Unef, dans une décision...

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31 juillet 2019

Le point de départ du délai de notification d’une sanction disciplinaire en cas de report de l’entretien préalable par l’employe

Lorsqu’un salarié ne se rend pas à un entretien préalable à sanction disciplinaire auquel il a été convoqué, l’employeur a la possibilité de le convoquer à un nouvel entretien. Cependant, lorsqu’il agit ainsi, le délai d’un mois dont il dispose pour sanctionner...

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7 juillet 2019

Recours devant le Conseil d'Etat contre le décret renforçant les obligations des chômeurs et rendant Pôle emploi juge et partie

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . Les associations AC !, APEIS, MNCP, CIP, Recours Radiation, les syndicats Solidaires SUD Emploi et SUD Culture et Médias Solidaires, avec le soutien du CNTPEP-CGT, attaquent le Décret n° 2018-1335...

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