18 janvier 2020

Alsace : confirmation par le Tribunal Administratif de l'impossibilité pour les départements d'agir dans le champ économique

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En juillet 2016, suite à la constitution par les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin d'Adira « Association de développement et d’industrialisation de la région Alsace », nous écrivions La volonté alsacienne de ne pas appliquer la loi NOTReDeux ans plus tard, un jugement du Tribunal administratif de Strasbourg, saisi par les Préfets des deux départements, a prononcé l’annulation pour incompétence des délibérations des conseils départementaux de ces deux collectivités et, bon prince, n'a pas demandé le remboursement impossible des sommes engagées par cette agence, mais a interdit tout nouveau financement par les départements. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]