Les régions profitent incontestablement de la construction européenne pour s’affirmer face à leur tutelle étatique, en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national. Elles tentent souvent de se regrouper entre elles de part et d’autres des frontières pour faire valoir leurs intérêts propres (régions de l’arc Atlantique, Catalogne française et espagnole, régions de l’axe central de l’UE, dit "banane bleue"…). La création du Comité des régions par le traité de Maastricht a confirmé cette tendance à dépasser le cadre étatique et à créer un lien direct entre les régions et l’UE. Ce Comité doit obligatoirement être consulté par le Conseil des ministres et par la Commission dès qu’une décision peut concerner les collectivités locales. Plus...

Le traité de Maastricht, en faisant cohabiter trois piliers, le premier communautaire à tendance fédérale (comprenant les acquis de la CEE, de l’Acte unique et de l’Union économique et monétaire) et les deuxième (Politique étrangère et de sécurité commune – PESC) et troisième (coopération policière et judiciaire en matière pénale, ex-JAI) de nature intergouvernementale, donnait à l’UE une nature hybride. Le traité de Lisbonne l’a fait évoluer en supprimant les piliers, le caractère intergouvernemental n’étant conservé que pour un nombre limité de domaines comme la PESC. Plus...

L’instauration en 1974 du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement sur une base strictement intergouvernementale, a redonné du poids à l’Europe des nations. Le Conseil se tient quatre fois par an – périodicité décidée au Conseil de Séville (juin 2002) et maintenue par le traité de Lisbonne (art. 15 TUE) –, sauf si les circonstances nécessitent des réunions plus fréquentes, comme cela est le cas à partir de 2008 avec la crise de la zone euro. L’importance prise par le Conseil dans le processus de construction européenne au cours des quatre dernières décennies et le fait qu’il soit devenu, avec le traité de Lisbonne, une institution à part entière, montrent à quel point la coopération intergouvernementale fait partie intégrante du processus d’unification européenne.
L’apport du Conseil a parfois été essentiel, comme lors des années 1984-1994. Ainsi, le Conseil européen de Fontainebleau de juin 1984 a permis de régler la crise de la contribution britannique qui bloquait l’Europe depuis 1979. Le Conseil européen de Hanovre en juin 1988 a décidé la création du comité Delors chargé de réfléchir à la mise en place d’une union économique et monétaire, tandis que le Conseil européen de juin 1990 à Dublin a, quant à lui, ouvert la voie à l’ouverture d’une conférence intergouvernementale sur l’union politique.
Cependant, depuis le milieu des années 1990, les conseils européens se sont avérés moins fructueux, ce qui montre la limite du fonctionnement intergouvernemental. Lorsqu'il est composé de dirigeants politiques moins "européistes" et qu’il n’est pas accompagné d’une Commission européenne volontariste, le Conseil européen a du mal à être le moteur des avancées de la construction européenne. Dès lors, son renforcement par le traité de Lisbonne (reconnaissance comme une institution et présidence stable) a été l’objet de débats entre partisans d’une Europe intergouvernementale et avocats d’une Europe supranationale qui auraient souhaité un renforcement de la Commission ou, à tout le moins, que le président stable du Conseil européen soit le président de la Commission européenne. Cette possibilité de fusion des deux postes, qui présenterait l’avantage d’une visibilité accrue de l’UE en interne comme sur la scène internationale, n’est d’ailleurs pas explicitement exclue par les traités. Plus...

L’élément sans doute le plus fédéral du système européen est le droit. En effet, l’existence d’une Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), devenue Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par le traité de Lisbonne, disposant de l’autorité de la chose jugée et dont les décisions s’imposent aux États membres constitue le fondement du fédéralisme européen. Sur cette base, la Cour a en outre développé une jurisprudence qui a confirmé l’essence fédérale du droit dit alors communautaire. En affirmant l’applicabilité directe de ce droit (arrêts Van Gend en Loos, 1963 ; Van Duyn, 1974) et sa primauté sur les droits nationaux (arrêts Costa contre ENEL, 1964 et Simmenthal, 1978), elle a posé les principes même d’un droit dans une fédération.
Pourtant, l’UE n’est toujours pas une véritable fédération et reste un "objet politique non identifié", selon la formule de Jacques Delors, ancien président (1985-1995) de la Commission européenne. Plus...

Si le projet de Jean Monnet créant la CECA opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux.
La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir de décision. Celui-ci est dévolu au Conseil des ministres, qui vote les propositions de la Commission. Or, le Conseil peut voter à la majorité, ce qui est un élément clairement supranational, puisque des États s’étant opposés à un texte se voient dans l’obligation de l’appliquer s’il a été adopté. Cependant, il se peut aussi, dans certains domaines, comme le social ou la fiscalité, qu’il doive voter à l’unanimité, ce qui constitue un élément intergouvernemental préservant la souveraineté des États.
Le compromis de Luxembourg en janvier 1966, issu de la “crise de la chaise vide” (juin 1965-janvier 1966), en raison du refus de la France d’entériner les évolutions prévues de la PAC, permet à un État estimant que ses intérêts vitaux sont en jeu d’exiger le report du vote et la poursuite de la négociation jusqu'au compromis. Cette pratique a bloqué le recours au vote à la majorité pendant vingt ans jusqu'à sa réhabilitation par l’Acte unique en 1986, pour tout ce qui concernait la réalisation du marché intérieur. L’utilisation du vote à la majorité, étendue par les traités de Maastricht, de Nice puis enfin de Lisbonne qui la redéfinit (double majorité), redonne un aspect plus fédéral à l’Union européenne (UE). Plus...

Le débat "Europe des États ou Europe fédérale ?" jalonne l’histoire de la construction européenne. Plus...

Si l’on considère que le but, ou du moins l’une des vertus principales, de l’UE est de garantir la paix du continent, il paraît légitime de chercher à en repousser le plus loin possible les frontières. À cet égard, le succès de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale n’a pas manqué de susciter l’intérêt des nouveaux voisins de l’UE.
Cinq États ont officiellement le statut de candidat : la Turquie, le Monténégro et la Serbie, avec lesquels les négociations d’adhésion ont effectivement débuté ; la Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine) et l’Albanie, avec lesquelles les négociations d’adhésion ne sont pas encore ouvertes (en 2018). L’Islande a retiré sa candidature en mars 2015.
Pour la Turquie, les négociations pour l’adhésion ont commencé en octobre 2005. Elles piétinent depuis 2008, à la fois en raison de blocages du côté turc – notamment sur la question de Chypre et sur la liberté d’expression –, mais aussi du fait du manque d’empressement de certains États membres de l’UE. Elles sont aujourd’hui compromises du fait d’un raidissement du régime turc depuis 2016.
D’autres pays sont en attente d’obtenir le statut d’État candidat : la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.
Avec l’Ukraine, autre voisin de l’Union, l’UE doit définir clairement les relations qu’elle souhaite nouer, de même qu’avec la Russie. Désire-t-on établir un partenariat économique ou envisage-t-on aussi un élargissement à ces pays ? Auquel cas les frontières de l’Union seraient alignées sur celles du Conseil de l’Europe sous réserve d’admettre les États du Caucase (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan).
L’UE a déjà mis en place un processus de stabilisation et d’association dans les Balkans. Ce processus, à la fois bilatéral et régional, vise à créer un climat de confiance entre les Républiques de l’ex-Yougoslavie, seul à même de stabiliser la région et de leur apporter la croissance économique. La perspective de rejoindre à terme la grande famille des démocraties européennes constitue une source de motivation supplémentaire.
Enfin, des États comme la Norvège ou la Suisse, qui ont jusqu'à présent préféré rester en marge de l’Union, pourraient être tentés d’en devenir membres. En effet, ces pays sont tenus de respecter, dans leurs échanges commerciaux, les réglementations européennes sans avoir la possibilité de peser sur leur contenu lors de leur adoption. L’adhésion ne pourrait de ce point de vue que leur profiter.
Après le Brexit, voté par les citoyens britanniques le 23 juin 2016 et dont la date butoir était fixée en mars 2019 (mais a finalement été repoussée de quelques mois), les frontières de l’UE vont rétrécir pour la première fois de son histoire. Le retrait volontaire d’un État membre, prévu à l’article 50 TUE introduit par le traité de Lisbonne, ne s’est en effet jamais produit jusqu'à présent. Plus...

Mais, comme le montrent bien les discussions à propos de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne (UE), ce sont évidemment les considérations historiques, culturelles et politiques qui donnent sa substance au débat.
Ce que l’on a appelé et ce que l’on appelle l’Europe ne relève pas d’un déterminisme géographique, mais renvoie à l’histoire. Le substrat gréco-latin, le legs judéo-chrétien ont forgé une identité, et les clivages monde catholique/monde orthodoxe, chrétienté/islam ont distingué des aires de civilisation. De plus, depuis le XVIIIe siècle, la plupart des États appartenant à l’UE ont connu, avec des temporalités et des intensités diverses, des évolutions historiques voisines : mouvement des Lumières, révolutions, naissance de l’État moderne, industrialisation, apparition des démocraties et confrontation de celles-ci avec des régimes dictatoriaux ou totalitaires, deux guerres mondiales, naissance de l’État-providence... Ou à tout le moins, compte tenu notamment de la fracture Est/Ouest de la seconde moitié du XXe, se sont-ils situés par rapport à elles. Les grands courants artistiques ont bien évidemment contribué eux aussi à l’affirmation de sensibilités partagées.
La candidature de la Turquie – celle du Maroc présentée en 1987 a été refusée – a relancé ce débat autour d’une définition de ce qui est européen et de ce qui ne l’est pas. Lié à la CEE par un accord d’association en 1963, ce pays s’est vu reconnaître le statut de candidat officiel en décembre 1999, lors du Conseil européen d’Helsinki. En décembre 2004, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Cinq ont décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec Ankara le 3 octobre 2005. Le fait que la Turquie soit un pays musulman – mais sa Constitution affirme que l’État est laïc – ne peut être un obstacle à son adhésion, le traité de Lisbonne ne comportant au demeurant aucune référence à une religion particulière. Le respect des critères dits de Copenhague, parmi lesquels l’État de droit et la garantie des droits de l’homme, est en revanche un critère essentiel pour juger d’une possible adhésion de ce pays dont les progrès en matière de démocratisation ont été indéniables à la fin des années 1990 et au début des années 2000.
Si cette candidature turque a semblé recevoir l’aval des États européens depuis plusieurs décennies (l’accord d’association dès 1963 évoquant une éventuelle adhésion), cela s’explique notamment par le rôle qu’a joué la Turquie, de par sa position géographique stratégique et son adhésion à l’OTAN, lors de la Guerre froide. On a aussi pu faire valoir l’intérêt qu’il y aurait à ce qu’un pays musulman, doté d’institutions démocratiques, entre dans l’UE. Mais il est aussi possible d’objecter que son entrée serait difficilement compatible avec l’objectif d’une Europe puissance, laquelle a bien du mal déjà à progresser, et que si l’Europe est un espace politique qui a potentiellement vocation à s’étendre, il conviendrait d’abord de le stabiliser pendant un certain temps pour qu’il s’affirme pleinement.
Depuis quelques années cependant, on assiste à une évolution autoritaire du régime turc qui rend cet élargissement de plus en plus improbable dans un avenir proche (atteintes à la liberté de la presse et à la liberté d’expression notamment).
Quoi qu’il advienne de ce débat concernant la Turquie, remarquons encore ici la prééminence indiscutable de la politique sur la géographie pour décider des frontières de l’Union européenne. Plus...

La division multicentenaire de la surface terrestre en continents est certes communément admise, mais où se situent précisément les frontières de l’Europe ? Si les frontières occidentales et méridionales sont les mieux identifiées avec l’océan Atlantique – mais le Royaume-Uni ? mais l’Irlande ? mais l’Islande ? mais le Groenland ? – et la Méditerranée – mais Malte ? mais Chypre ? –, la frontière orientale est fort problématique. La formule de Paul Valéry, qualifiant le Vieux continent de "petit cap du continent asiatique", atteste l’absence de barrière physique évidente du côté de l’Orient. Dans le bloc de l’"Eurasie", où se situent donc les fins et les commencements ? Vers la fin du XVIIe siècle, Vassili Tatichtchev, historien et géographe à la cour du tsar Pierre le Grand, pour répondre au projet du tsar d’européaniser la Russie, proposait l’Oural comme limite orientale de l’Europe. Mais ces monts qui ne culminent qu’à 1 900 m n’ont pas représenté une ligne structurante pour l’édification de l’empire russe. La plaine qui s’étend entre la mer Caspienne et les monts Oural, ou encore le Caucase accroissent la perplexité pour décider d’un partage.
S’agissant de la Turquie, en revanche, le Bosphore et la mer de Marmara séparent, pour le géographe, son petit territoire européen, constitué de la Thrace orientale, de l’Anatolie asiatique qui représente 97% de la surface du pays. Plus...

Selon l’article 49 TUE, « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union ». Deux critères sont ainsi posés : l’un géographique, le second politique ou idéologique. Mais si cet article 2 et plusieurs autres énumèrent ensuite ce que sont les valeurs européennes – au demeurant affirmées dans quantité de textes antérieurs –, aucune définition géographique de ce que l’on entendait par Europe n’est donnée et ne l’a jamais été depuis le début de la construction européenne. Plus...