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Formation Continue du Supérieur
17 novembre 2019

L’UE, entre fédération et confédération - Un système institutionnel hybride

Accueil - Vie PubliqueSi le projet de Jean Monnet créant la CECA opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux.
La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir de décision. Celui-ci est dévolu au Conseil des ministres, qui vote les propositions de la Commission. Or, le Conseil peut voter à la majorité, ce qui est un élément clairement supranational, puisque des États s’étant opposés à un texte se voient dans l’obligation de l’appliquer s’il a été adopté. Cependant, il se peut aussi, dans certains domaines, comme le social ou la fiscalité, qu’il doive voter à l’unanimité, ce qui constitue un élément intergouvernemental préservant la souveraineté des États.
Le compromis de Luxembourg en janvier 1966, issu de la “crise de la chaise vide” (juin 1965-janvier 1966), en raison du refus de la France d’entériner les évolutions prévues de la PAC, permet à un État estimant que ses intérêts vitaux sont en jeu d’exiger le report du vote et la poursuite de la négociation jusqu'au compromis. Cette pratique a bloqué le recours au vote à la majorité pendant vingt ans jusqu'à sa réhabilitation par l’Acte unique en 1986, pour tout ce qui concernait la réalisation du marché intérieur. L’utilisation du vote à la majorité, étendue par les traités de Maastricht, de Nice puis enfin de Lisbonne qui la redéfinit (double majorité), redonne un aspect plus fédéral à l’Union européenne (UE). Plus...
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