L’UE, entre fédération et confédération - Un droit d’essence fédérale

L’élément sans doute le plus fédéral du système européen est le droit. En effet, l’existence d’une Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), devenue Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par le traité de Lisbonne, disposant de l’autorité de la chose jugée et dont les décisions s’imposent aux États membres constitue le fondement du fédéralisme européen. Sur cette base, la Cour a en outre développé une jurisprudence qui a confirmé l’essence fédérale du droit dit alors communautaire. En affirmant l’applicabilité directe de ce droit (arrêts Van Gend en Loos, 1963 ; Van Duyn, 1974) et sa primauté sur les droits nationaux (arrêts Costa contre ENEL, 1964 et Simmenthal, 1978), elle a posé les principes même d’un droit dans une fédération.
Pourtant, l’UE n’est toujours pas une véritable fédération et reste un "objet politique non identifié", selon la formule de Jacques Delors, ancien président (1985-1995) de la Commission européenne. Plus...