L’organisme financeur est généralement à l’origine de l’aide octroyée au profit de l’entreprise ou du porteur de projet, il est de ce fait très facile à identifier.
Toutefois, des situations de co-financement peuvent être rencontrées entre plusieurs partenaires, à des échelons différents, etc.
Exemple : Cofinancement État/Europe/Région/EPCI
Certaines aides territoriales sont cofinancées par l’Union européenne, soit dans le cadre du contrat de projets Etat-Région (CPER), soit dans le cadre du Programme opérationnel (PO) relatif à l’utilisation des fonds européens au niveau régional. Dans ce cas on précisera tous les financeurs qui participent au financement du dispositif : État, Régions, EPCI, Union européenne. Plus...

Affecter les aides par domaine d’appartenance permet une meilleure classification des aides par catégorie en identifiant la liste des aides et d’afficher le nombre d’aides par domaine. Plus...

Le 04 avril, l'Institut Supérieur des Métiers (ISM) a lancé sa nouvelle plateforme d'accès libre aux données de la base Aides-entreprises.
Tous les acteurs publics ou privés qui le souhaitent, pourront désormais réutiliser librement et facilement les données disponibles.
Le service aides-entreprises offre différentes manières de récupérer les données :

• Les fichiers de données sont téléchargeables sous différents formats (csv, json, xml) et permettent de récupérer la base de données complètes des aides aux entreprises.
• L'API Rest propose différents filtres et traitement sur les données.
• La synchronisation cloud propose une mise à jour automatique des différents fichiers de données.
• Le webhook renvoie les données modifiées sur une url de votre choix. Plus...

La base de données aides-entreprises, mise en place par le Gouvernement dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, constitue la base de données de référence sur les aides publiques financières à destination des chefs d’entreprise et porteurs de projet. Ce socle commun de l’information sur les aides aux entreprises fédère aussi bien les financeurs publics nationaux que territoriaux, financeurs avec lesquels des process de mise à jour sont élaborés afin d’alimenter la base de façon réactive.
La Direction générale des entreprises (DGE), qui pilote le projet avec l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), a souhaité dès la mise en place du service aides-entreprises inscrire le projet dans le cadre de la politique nationale d’ouverture des données publiques. En 2017, le service aides-entreprises a engagé les premiers développements en faveur de l’open data, pour proposer en avril 2018 un accès libre et sans contrainte aux informations sur les aides publiques. Plus...