Les partenaires sociaux se sont accordés le 8 février 2016 sur une "position commune sur le compte personnel d'activité (CPA), la sécurisation des parcours et la mobilité professionnelle". Le dispositif intègrerait le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (C3P) à son entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Voir l'article...
Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet de position commune sur le Compte personnel d'activité (CPA). Ce texte ouvert à la signature a vocation à être transposé dans le futur projet de loi sur la réforme du code du travail. Le texte comporte trois volets :
- principes du compte personnel d'activité,
- accompagnement des bénéficiaires du compte personnel d'activité,
- mise en place d'un portail d'information sur les droits sociaux.
Consulter le projet de position commune
Le 26 janvier 2016 se tenait une nouvelle séance de négociation pour le compte personnel d'activité (CPA) le patronat avait décidé de supprimé le compte pénibilité de son projet d'accord.
Au terme de la séance du 8 février, le patronat s'est ravisé et a réintégré ce dispositif dans son projet d'accord sur le CPA. Ce compte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, rattachant l'ensemble des droits sociaux (formation assurance chômage, pénibilité, etc.). Voir l'article...
Le rapport de la commission Compte personnel d'activité examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel. Voir l'article...
La dernière réunion de négociation entre les partenaires sociaux sur la création du CPA (compte personnel d’activité) s’est achevée le 26 janvier sur un désaccord. La proposition patronale de « position commune » sort le compte pénibilité du CPA et y intègre les droits à l’assurance chômage. La prochaine séance de négociation, en principe conclusive, est fixée au 8 février. Voir l'article...
La négociation sur le Compte personnel d’activité (CPA) s’est achevée le 8 février par une « position commune ». La CFTC est pour l’heure la seule organisation signataire. La délégation patronale innove par rapport aux habituelles négociations interprofessionnelles, en renvoyant à la semaine prochaine sa « décision définitive » sur ce texte. Voir l'article...
Les partenaires sociaux se sont accordés le 8 février 2016 sur une "position commune sur le compte personnel d'activité (CPA), la sécurisation des parcours et la mobilité professionnelle". Le texte doit maintenant être approuvé par les organisations patronales et syndicales. Il devrait être transposé dans un projet de loi qui sera présenté en mars.
Lire le texte des partenaires sociaux. Voir l'article...
Les partenaires du débat se mobilisent pour une réflexion collective autour du compte personnel d’activité.
Ils ont prévu pour cela de produire un certain nombre de contributions entre le 21 janvier et le 20 mars 2016 : débat public, atelier de réflexion, contribution écrite, consultation de leurs adhérents, etc. Voir l'article...
Le compte personnel d’activité (CPA) est une réforme annoncée par le président de la République au printemps 2015, dont la première étape doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Tous les actifs, quel que soit leur statut (salarié du secteur privé, agent public, travailleur indépendant, demandeur d’emploi) seront dotés d’un compte, sur lequel ils accumuleront des droits tout au long de leur carrière. Dans un cadre à définir, ils pourront décider de l’utilisation de ces droits pour sécuriser leur parcours professionnel (par exemple, en finançant des actions de formation). Voir l'article...
Un jeune qui entre aujourd’hui sur le marché du travail va vivre la transformation numérique et la transition énergétique. Combien de fois va-t-il changer d’emploi ? Combien de fois voudra-t-il faire évoluer ses compétences ? Dans ce monde en mutations, le compte personnel d’activité (CPA) a pour ambition de doter chaque citoyen des ressources nécessaires pour construire son parcours professionnel. Voir l'article...
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