Compte personnel d'activité : projet de position commune

Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet de position commune sur le Compte personnel d'activité (CPA). Ce texte ouvert à la signature a vocation à être transposé dans le futur projet de loi sur la réforme du code du travail. Le texte comporte trois volets :
- principes du compte personnel d'activité,
- accompagnement des bénéficiaires du compte personnel d'activité,
- mise en place d'un portail d'information sur les droits sociaux.
Consulter le projet de position commune