À noter ! Le CIF-CDD ne sera donc plus collecté par votre FONGECIF. Voir l'article...
19 août 2016
19 août 2016
Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation > Contribution légale
Une contribution légale avec un taux unique (0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus). Pour rappel, cette contribution s’applique aux rémunérations versées en 2015 et devra être versée avant le 1er mars 2016 à Actalians.
Désormais Actalians collecte pour les entreprises de 10 salariés et plus, la fraction de la contribution légale dédiée au congé individuel de formation (CIF). Voir l'article...
19 août 2016
Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation
A compter du 1er janvier 2016 - masse salariale 2015, Actalians devient collecteur unique de la contribution légale, de la contribution spécifique CIF-CDD et de la contribution conventionnelle pour les entreprises relevant de son champ de compétence hors DOM. Voir l'article...
19 août 2016
Actalians - La réforme - Une contribution formation versée à un seul OPCA…
Entreprises de 10 salariés et plus : une contribution unique correspondant à 1 % de votre masse salariale brute annuelle (MSAB) devra obligatoirement être versée à Actalians. La possibilité de déduire les dépenses de formation de la contribution ainsi que la déclaration 2483 vont donc disparaître;Entreprises de moins de 10 salariés : l'obligation légale de versement est inchangée avec un taux de 0,55 %, hors des priorités définies par accord de branche.
Les branches professionnelles peuvent fixer des obligations conventionnelles supérieures à ces taux. Les entreprises peuvent également effectuer des versements volontaires complémentaires. Voir l'article...
19 août 2016
OPCAIM - Gérer vos contributions / Formation Professionnelle Continue - Quelles contributions ?
Le taux de contribution varie selon l’effectif de votre entreprise. Il représente un pourcentage de sa masse salariale :
* 1 % ou 0,8 % si un accord d'entreprise prévoit la gestion interne du 0,2 % CPF. Voir l'article...
19 août 2016
OPCAIM - Gérer vos contributions / Participation due par les employeurs de salariés en Contrat à Durée Déterminée (1 % CDD)
Les entreprises occupant des salariés en CDD doivent effectuer un versement égal à 1 % des salaires versés aux titulaires d’un CDD pendant l’année en cours. Le versement n’est pas dû : lorsque le CDD est poursuivi d’un contrat à durée indéterminée, pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les CUI - CAE et les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire. Voir l'article...19 août 2016
OPCAIM - Gérer vos contributions / Formation Professionnelle Continue - Contribution FPSPP
Cette contribution est incluse dans la cotisation unique 1 %. Voir l'article...19 août 2016
OPCAIM - Gérer vos contributions / Formation Professionnelle Continue - Gestion du CPF
• Si vous avez conclu un accord d’entreprise ou de groupe, permettant aux salariés n’ayant pas effectué une durée de travail à temps complet sur l’ensemble de l’année d’acquérir des heures supplémentaires au titre du CPF, vous devez : - calculer le nombre d’heures venant abonder le CPF du salarié concerné ;
- verser à l’OPCAIM une somme correspondant au nombre d’heures multiplié par un montant forfaitaire déterminé par l’accord, sans que ce montant forfaitaire ne puisse être inférieur à 13 euros ;
- adresser une liste des salariés bénéficiaires de ces dispositions ainsi que le nombre d’heures de formation attribuées à chacun. Prenez contact avec votre ADEFIM pour connaître les modalités de transmission.
19 août 2016
OPCAIM - Gérer vos contributions / Formation Professionnelle Continue
Chaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.
Désormais, votre contribution formation est versée sous la forme d’une contribution obligatoire unique, y-compris le CIF, à votre OPCA de branche, l’OPCAIM. Voir l'article...
18 août 2016
Votre entreprise est-elle assujettie à la CSA, et quel est son montant ?
Votre entreprise est-elle aussi assujettie à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
Seules les entreprises du BTP d’au moins 250 salariés peuvent être soumises à une contribution supplémentaire (CSA) au titre du financement de l’apprentissage, contribution venant s’additionner au montant dû au titre de la taxe d’apprentissage. Voir l'article...
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