- calculer le nombre d’heures venant abonder le CPF du salarié concerné ;
- verser à l’OPCAIM une somme correspondant au nombre d’heures multiplié par un montant forfaitaire déterminé par l’accord, sans que ce montant forfaitaire ne puisse être inférieur à 13 euros ;
- adresser une liste des salariés bénéficiaires de ces dispositions ainsi que le nombre d’heures de formation attribuées à chacun. Prenez contact avec votre ADEFIM pour connaître les modalités de transmission.
19 août 2016
OPCAIM - Gérer vos contributions / Formation Professionnelle Continue - Gestion du CPF
• Si vous avez conclu un accord d’entreprise ou de groupe, permettant aux salariés n’ayant pas effectué une durée de travail à temps complet sur l’ensemble de l’année d’acquérir des heures supplémentaires au titre du CPF, vous devez :
Commentaires