"Contrat de Projet Etat-Région Avenant n° 9 Enseignement Supérieur et Recherche", Rapporteur Jean-Claude SOBRERO Vice-Président de la Commission Finances et Fonctionnement, Séance Plénière du 11 Décembre 2013, Avis adopté à l’unanimité des 107 conseillers présents. Consulter le document.
L’avenant n° 9 « Enseignement Supérieur et Recherche » du Contrat de Projets Etat-Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2007-2013 porte sur le renforcement des pôles de compétence pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Celui-ci a pour ambition d’organiser territorialement la recherche en PACA en favorisant les rapprochements entre le s équipes, les établissements, en accompagnant les regroupements disciplinaires sur un nombre de sites limités, en concentrant les moyens et les outils et enfin en améliorant la cohérence territoriale du dispositif à l’échelle métropolitaine et régionale.
Ce regroupement a conduit :
- à la création d’Aix-Marseille Université au 1 er Janvier 2012, conséquence de la fusion des trois universités d’Aix-Marseille
- à l’élaboration d’une nouvelle stratégie patrimoniale de l’établissement et à une redéfinition de certaines priorités d’intervention et/ou certains projets d’investissement immobilier relevant de la mesure II.1.1. « Renforcement des infrastructures des pôles d'enseignement supérieur et de recherche »
En outre, les aléas parfois rencontrés au cours de travaux ont imposé des ajustements financiers qui portent sur les opérations suivantes :
- « IMERA » (Amiante découverte en cours de travaux en dépit des diagnostics initiaux réalisés)
- « Regroupement IUFM Bugeaud » - « Pôle Art Belle de Mai » - « Centre de Recherche en Science de la Fusion »
- « Construction d’un bâtiment mutualisé Timone »
Il est rappelé que ce redéploiement se fait à enveloppe constante dans le respect des équilibres territoriaux existants.
En conclusion, Le Conseil Economique, Social et Environnemental régional prend acte de l’avenant proposé au présent CPER dont la finalité est de mettre les moyens de l’Etat et de la Région au service du renforcement et de la modernisation des pôles d’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Consulter le document. Voir l'article...

"Des leviers d'action pour l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche en Rhône-Alpes", Rapporteurs M. François GUILLEMIN Président de la commission n° 6 « Enseignement supérieur et Recherche » M. Dominique PELLA Président du groupe de réflexion « Universités en Rhône-Alpes » Contribution n° 2013-21, 8 Octobre 2013. Consulter le document.
Sur la base d’un benchmark international, le CESER a identifié les principales caractéristiques du système rhônalpin d’enseignement supérieur et de recherche. La région Rhône-Alpes a longtemps été considérée comme un laboratoire de l’intervention régionale dans l’enseignement supérieur et la recherche. Face à la dynamique de métropolisation, l’action régionale doit aujourd’hui s’adapter et redéfinir ses priorités d’actions. Le CESER propose cinq axes de progrès afin d’en améliorer la cohérence et l’efficacité : renforcer l’action régionale, faire vivre des « territoires innovants », développer les échanges avec la société, soutenir la formation pédagogique des enseignants, améliorer l’orientation et l’insertion des étudiants.
Introduction
La région Rhône-Alpes se sigularise des autres régions françaises, hors Ile-de-France, par la co-existence de deux grands pôles universitaires : Lyon/St E tienne et Grenoble/Savoie. Elle est en outre une des deux seules (avec PACA) à être divisée en deux académies. Parallèlement, la Région Rhône-Alpes soutient le développement de pôles d’enseignement supérieur de proximité, dans des villes comme Roanne, Valence, Bourg-en-Bresse, dans une logique d’aménagement équilibré du territoire et d’accès à l’ enseignement supérieur pour le plus grand nombre.
Au cours de la dernière décennie, le paysage universitaire français a connu des mutations importantes sous l’effet conjugué de réformes structurelles (création des PRES, loi « LRU »), du programme « Investissements d’avenir », et plus récemment de la loi « Fioraso ».
Le système universitaire est par ailleurs soumis à de nombre uses contraintes : les établissements sont confrontés à une concurrence inter nationale pour attirer les meilleurs enseignants-chercheurs et pour figurer en bonne place dans la compétition mondiale. Par ailleurs, les subventions qui leur sont accordées par l’Etat constituent, dans le contexte actuel, un élément d’incertitude, voire de fragilité.
La région Rhône-Alpes, deuxième région universitaire française, se trouve particulièrement impactée par ces évolutions. Elle est aussi traditionnellement un terrain d’innovation et d’expérimentation pour de nouvelles formes d’organisation, notamment celles qui visent à rapprocher les Universités des Grandes Ecoles, compte te nu de l’importance et de la qualité des établissements d’enseignement supérieur extra-universitaires représentés dans la région. Objectifs de la contribution Le premier objectif du travail a été de mettre à plat la diversité du système d’enseignement supérieur et de recherche, afin d’initier une réflexion innovante sur la base d’un état des lieux solide. Le second objectif a été de proposer une vision pour l’université en Rhône-Alpes, porteuse de sens, d’une véritable plus-value, et qui permette un fonctionnement capable de mobiliser, de soutenir et valoriser l’important potentiel dont dispose la région. Il est cependant nécessaire de rappeler que les déterminants du système d’enseignement supérieur et de recherche sont essentiellement nationaux. Cette vision s’est appuyée sur la recherche d’une optimisation des structures actuelles de l’ESR en Rhône-Alpes. Pour cela, le CESER a dégagé des pistes d’évolution et de ré flexion, à l’attention des décideurs politiques. Le périmètre retenu est celui du système d’enseignement supérieur et de recherche en Rhône-Alpes, englobant tous les établissements d’enseignement et de recherche : universités, grandes écoles, organismes de recherche, publics et privés. L’ensemble de ce périmètre sera retenu sous l'expression "système d'enseignement supérieur et de recherche (ESR)". Consulter le document. Voir l'article...

Le « Schéma régional de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (SRESVE) ». Consulter le document.
Ce schéma est le fruit d’une concertation entre 3 principaux acteurs que sont les Universités et les Ecoles, le Rectorat et le Conseil régional. Il s'’articule autour de 4 grandes priorités :
> Démocratiser et accroitre l’accès aux formations supérieures, vecteur d’insertion professionnelle,
> Conforter la qualité de la vie étudiante comme facteur clé de la réussite,
> Promouvoir les atouts de l’enseignement supérieur,
> Mobiliser l’enseignement supérieur pour le développement économique.
Ces priorités sont déclinées en 30 fiches actions. Le CESER a historiquement prôné le renforcement des liens universitaires régionaux, et le présent schéma s’inscrit dans cette logique. A ce titre, le CESER salue la dynamique instaurée et l’implication des acteurs dans son élaboration...
En conclusion, le projet régional relatif à l’enseignement supérieur qui nous est présenté à travers ce schéma est ambitieux. L’objectif des 70 000 étudiants est envisageable si l’on parvient à infléchir rapidement certaines tendances locales, et ce Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante peut apporter un certain nombre de réponses.
Si effectivement, les effectifs évoluent en ce sens, la question des conditions d’accueil des étudiants des personnels et des enseignants sera prépondérante. La problématique sous-jacente deviendra alors celle du logement, de la santé, de la vie associative et culturelle et des capacités régionales d’accueil de manière générale. La Région fait preuve de volontarisme envers la population des jeunes avec la mise en oeuvre de son « plan avenir jeunes » qui pourra apporter des réponses à un certain nombre de difficultés dans ces domaines. Mais sera-t-il suffisant face aux ambitions présentées ? Dans tous les cas, la nécessité d’articuler ce plan avec le schéma s’impose.
Enfin, une des spécificités régionales relevant de la difficulté à recruter des encadrants, et plus particulièrement en ce qui concerne l’encadrement intermédiaire, il y a vraisemblablement un enjeu important à généraliser une politique de promotion sociale. Cette dernière permettrait de contribuer à une élévation des niveaux de qualification, notamment grâce à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) et à la formation continue. Consulter le document. Voir l'article...

Rapport 3-3 Avis sur Recherche - Enseignement supérieur, Commission Formation, Rapporteure : Christine-Noëlle Baudin, Séance plénière Lundi 9 décembre 2013. Consulter le document.
Le CESE a recueilli toutes les informations souhaitées sur les variations en volume des différentes inscriptions financières dues en partie à des processus de mécanique budgétaire et à la finalisation de certaines opérations emblématiques telles la construction du bâtiment Témis Sciences.
Le CESE salue l’intervention significative du Conseil régional sur ce domaine qui ne relève pas automatiquement de sa compétence.
Il approuve également la stratégie régionale consistant à identifier des interventions apportant une plus-value significative.
2014 sera une année déterminante pour l’enseignement supérieur et la recherche en Franche-Comté. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013 donne à la Région, entre autres compétences, la mission de définir un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) qui détermine les principes et les priorités de ses interventions. Le CESE se félicite de cette évolution, qui prend en compte la préconisation émise dans son autosaisine « Recherche et enseignement supérieur : une ambition affichée pour la Franche-Comté » (juin 2012).
Le CESE repère des enjeux et des échéances majeurs à court terme :
- la coopération vitale entre Bourgogne et Franche-Comté mais aussi avec la Suisse, déterminante pour la qualité de l’enseignement supérieur/recherche, ainsi qu’il le signalait dans son autosaisine sur l’ES-R (cf. supra),
- la mutualisation de compétences avec les régions voisines,
- le contrat de projets État-Région 2014-2020 qui devrait être finalisé à la rentrée 2014,
- la nécessité d’établir une cohérence entre les orientations européennes (traduites dans les futurs programmesopérationnels en cours d’élaboration), nationales (via le CPER) et régionales en matière d’enseignement supérieur/recherche, domaine prioritaire.
Le CESE identifie également des points de vigilance :
• L’indispensable coopération entre les entreprises et les laboratoires de recherche , objet central de sa communication « Le transfert de technologie au service de l’innovation » (octobre 2013) qui doit impérativement bénéficier au tissu important des PME franc-comtoises. À cet égard, le CESE réitère son avis formulé lors de l’examen du budget primitif 2013, dans lequel il souhaite que les autres laboratoires ou projets prometteurs puissent, eux aussi, trouver le soutien et l’accompagnement qu’ils méritent. À côté du laboratoire FEMTO-ST, la région dispose de nombreux laboratoires de grande qualité aptes à développer des projets innovants en partenariat avec les entreprises.
• La nécessité de procéder à l’évaluation de l’intervention dans le domaine de l’enseignement supérieur/recherche pour vérifier en permanence sa pertinence.
Enfin, dans la continuité de son autosaisine « L’accueil des compétences supérieures étrangères en Franche-Comté : un enjeu d’attractivité régionale » (octobre 2013), le CESE rappelle que l’arrivée des collaborateurs étrangers nécessite une approche et un traitement global des différentes difficultés rencontrées.
 Recensant certaines bonnes pratiques susceptibles d’être généralisées, il encourage l’ensemble des acteurs (administrations, universités et entreprises) à travailler de concert pour les valoriser. Car la qualité d’accueil de ces collaborateurs à haut niveau de compétences constitue un enjeu majeur d’attractivité de la Franche-Comté.
Vote du CESE : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés - 6 abstentions (CGT). Consulter le document. Voir l'article...