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4 février 2020

Politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales : le CESE saisi

Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a vocation à remplacer la loi du 7 juillet 2014 qui prévoyait dans son article 15 une révision obligatoire de ses dispositions,...

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4 février 2020

L'impact de l'avis du CESE sur la loi d'orientation des mobilités

Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. Le facteur est de 3,5 entre le nombre de titres et d'articles dans l'avant-projet de loi soumis pour avis...

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4 février 2020

Séance plénière : présentation de l'étude sur l'accès aux services publics dans les Outre-mer

Garantir l’accès aux services publics dans les Outremer est essentiel car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations. Il en va de l’adhésion des citoyennes et des citoyens...

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4 février 2020

La dernière étude du CESE : "L'accès aux services publics dans les Outre-mer"

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4 février 2020

Visite de la délégation du CESE au CES de République centrafricaine

La délégation du CESE composée de Madame Carole COUVERT, Vice-présidente, chargée de la coopération européenne et internationale et Monsieur Jean-Marie CAMBACERES, Président de la Section des affaires européennes et internationales est actuellement à...

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26 janvier 2020

Travail, emploi et mobilités : des enjeux sociétaux fondamentaux !

L'actualité de ces derniers mois a été marquée par des préoccupations croissantes autour du sujet des mobilités, en particulier celles en lien avec l'activité professionnelle.En effet, de par leurs difficultés d'organisation, les mobilités occupent une...

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26 janvier 2020

Le CESE a adopté son avis " REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer "

Dix ans après sa création, le règlement européen REACh, acronyme anglais signifiant « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », doit aujourd'hui répondre à l'enjeu majeur de santé publique et d'environnement pour...

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26 janvier 2020

4ème session de travail de la Convention Citoyenne pour le Climat

La session 4 va permettre aux membres de la Convention Citoyenne pour le Climat de progresser dans leurs travaux en distinguant les propositions qui expriment une recommandation de celles qui doivent faire l’objet de normes et de travailler ces mesures...

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26 janvier 2020

Le projet de réforme du CESE au cœur des échanges des membres de la Commission des lois de l'Assemblée nationale

Mercredi 8 janvier 2019 matin, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a organisé une table ronde sur la Convention citoyenne pour le Climat et les nouvelles formes de participation et de leurs implications. Plus...

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25 janvier 2020

Participation citoyenne : le CESE poursuit son action

Le Conseil poursuit cette expérience dans le cadre de la saisine "Générations nouvelles : quelles promesses pour quel avenir ?". Le tirage au sort de citoyennes et citoyens amenés à être associés aux travaux de la commission temporaire débutera le 2 janvier...

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