Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. Le facteur est de 3,5 entre le nombre de titres et d'articles dans l'avant-projet de loi soumis pour avis au CESE et la loi promulguée. Plus...
4 février 2020
L'impact de l'avis du CESE sur la loi d'orientation des mobilités
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