Malgré les récentes réformes, l'avenir de la médecine du travail et sa capacité à répondre aux enjeux liés à la santé des salariés suscitent des interrogations récurrentes. Elaboré à la demande du gouvernement, l'avis du CES vise à sortir rapidement et par le haut d'une situation critique préjudiciable à la santé du travail, et, partant, à la santé publique. Plus...

Les rentes viagères, parmi lesquelles se classent les retraites par capitalisation, sont le plus souvent la contrepartie du versement d'un capital "mobilier", sous forme d'une ou de plusieurs sommes d'argent. La rente versée en contrepartie de la vente d'un bien immobilier, connue depuis des siècles sous le nom de viager, est beaucoup moins répandue. Plus...

Dans la société de l'information et de la connaissance, l'investissement productif recouvre, outre les bâtiments et équipements, les dépenses pour la recherche, l'innovation et la qualification des salariés. Or de nombreux indicateurs attestent d'une insuffisance et d'une inadéquation de cet investissement en France. Plus...

Au moment ou la directive "services" doit être transposée en droit français, le Conseil économique et social propose de saisir cette opportunité pour réformer ce secteur afin de le dynamiser et de lui permettre de tirer parti de tous ses atouts. Les importants enjeux économiques directs et indirects, le justifient pleinement. Plus...

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'heure ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaitre leur place dans la construction européenne. Plus...

Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, l'Union européenne doit désormais mobiliser toute son énergie pour recréer une envie collective d'Europe et redonner un contenu ambitieux à son projet. Pour une Europe plus proche des citoyens, l'avis place au coeur de ses préconisations les décideurs politiques et la société civile. Plus...

Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagé", le CES constate que, en dépit des progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un cadre opérationnel clair et des financements adaptés. Plus...

Les transferts de fonds des migrants vers leurs pays d'origine sont très importants en valeur. Au niveau mondial, ils sont supérieurs à l'aide publique au développement. Ils jouent ainsi un rôle essentiel, parfois crucial dans l'économie des pays d'origine et traduisent le lien fort des migrants avec ces pays. Plus...

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou à un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangé depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Plus...

En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Plus...