Par Leïla de Comarmond. L'alternance devrait finir l'année au même étiage qu'en 2011.
Fausse alerte et bonne nouvelle. La panne estivale constatée sur les formations en alternance ne s'est pas prolongée à la rentrée. Selon les dernières données du ministère du Travail, auxquelles « Les Echos » ont eu accès, le nombre total de contrats enregistrés par l'administration sur les onze premiers mois de 2012 a atteint 407 874. A quelque 3.000 près, c'est le même nombre qu'en 2011. Cela augure d'un millésime équivalent à l'an dernier, donc de bonne tenue.
Une telle performance était loin d'être acquise au vu de l'accélération de la progression du chômage de ces derniers mois, probablement confirmée par les chiffres des demandeurs d'emploi pour novembre que le ministère va publier aujourd'hui. Elle est à mettre au compte de la bonne tenue de l'apprentissage: entre janvier et novembre, près de 10.000 contrats de plus que l'an dernier ont été enregistrés. Le dynamisme des mois de juin à octobre a fait plus que compenser la faiblesse des mois précédents. Alors que les perspectives de croissance ne poussent pas à l'optimisme, les entreprises ont maintenu leurs projets d'embauche d'apprentis bien qu'il s'agisse d'un engagement d'au moins deux ans. Suite de l'article...

La formation en alternance, qui permet d’alterner périodes en entreprise et période en formation (Centre de formation d’apprentis ou organismes de formation) est un des leviers d’accès les plus efficaces pour intégrer ou réintégrer le monde professionnel. Deux contrats principaux: la contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L’apprentissage en 2011: hausse des entrées, surtout dans les entreprises d’au moins 50 salariés
En 2011, 295 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur marchand, soit une hausse de 2,5% en un an. Cette hausse tient essentiellement aux entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles les entrées augmentent de 11% et qui concentrent désormais 23% des nouveaux contrats.

Par Marion Duclos-Grenet et Sébastien Gémon. 434 000: c’est le nombre d’étudiants qui ont choisi la voie de la formation en alternance en 2010 selon les statistiques de l’INSEE. En 10 ans, ce nombre a augmenté de 57%. Suivre une formation en alternance, que ce soit en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, représente un véritable tremplin pour les étudiants qui sont à la recherche de concret: c’est pour beaucoup la possibilité de « faire le lien entre ce qu’on apprend à l’école et la vie professionnelle », comme l’explique Élodie qui a réalisé une grande partie de ses études de comptabilité en alternance...
L’alternance a conquis l’enseignement supérieur
L’accès à la formation en alternance n’est plus réservé à un certain nombre de professions. Si les formations en CAP et BEP restent phares dans le monde de l’apprentissage, de nombreux étudiants ont été séduit par la formation en apprentissage dans le supérieur: selon une étude l’APEC sur l’alternance dans l’enseignement supérieur, la part des étudiants en apprentissage dans le supérieur est passée de 2,5% en 1995-1996 à 11,7% en 2008-2009. Aussi bien les écoles d’ingénieurs, de commerce que les universités, toutes s’y sont mises!
Si les avantages de l’alternance sont incontestables pour certaines formations, pour les étudiants du supérieur, ils sont à relativiser. Selon cette même enquête de l’APEC, en 2010, 83% des étudiants ayant réalisés une formation en alternance ont trouvé un emploi au cours des huit mois suivant leur diplôme contre 76% des étudiants non alternants. Les effets sur l’employabilité semblent donc moins puissants. Article entier...

Parce que souvent chaque région de France dispose d'une offre de formations en alternance adaptée à son environnement social et économique, Alternance-en-region.com souhaite vous proposer d'une part une information générale sur l'alternance, mais également une information plus locale, déclinée sous forme d'articles, d'évènements sur l'agenda de l'alternance, d'offres d'emploi en alternance, et d'autres espaces participatifs.
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Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97)
1. Champ d’application du dispositif.
1.1. Entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre d’alternants dépasse le seuil de 4% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise
Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises de 250 salariés et plus, tous établissements confondus, redevables de la taxe d’apprentissage.
L’aide est due pour ces entreprises lorsque le nombre d’alternants dépasse un certain seuil (visé à l’article 230 H du code général des impôts) actuellement fixé à 4% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise (calculé dans les conditions définies à l’article L.1111-2 du code du travail).
Remarque: ce seuil sera porté à 5% à compter des rémunérations versées en 2015.
L’aide est versée pour la partie de l’effectif annuel moyen d’alternants comprise entre le seuil de 4% et 6% (respectivement 5% et 7% à compter des rémunérations versées en 2015).
1.2. Alternants visés
Sont visés les alternants, c'est-à-dire:
- les salariés en contrat d’apprentissage,
- les salariés en contrat de professionnalisation,
- les personnes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE),
- les personnes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
2. Montant de l’aide.
L’aide est calculée selon la formule annexée au décret n°2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l’aide de l’Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l’article 230 H du code général des impôts (cf. annexe n°2), à laquelle est appliquée un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Ce montant est de 400 euros suite à l’arrêté du 4 mai 2012 (cf. annexe n°3).
L’aide totale est calculée de la manière suivante:
1) Calcul du pourcentage de l’effectif annuel moyen d’alternants dans l’entreprise (a)
a = (nombre annuel moyen d’alternants / effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente calculé dans les conditions définies à l’article L. 1111-2 du code du travail) X 100
Si a est strictement supérieur au seuil de 4%, l’entreprise bénéficie de l’aide (5% à compter des rémunérations versées en 2015).
2) Calcul de la partie de l’effectif annuel moyen d’alternants de l’entreprise excédant le seuil de 4% (b)
b = a – 4 (valeur du seuil).
La valeur plafond de b est fixée à 2. Sont donc uniquement pris en compte les alternants compris entre 4% et 6% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise (respectivement 5% et 7% à compter des rémunérations versées en 2015).
3) Calcul du montant total de l’aide accordée (c)
c euros = b x [effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente]/100 x 400 € (soit le montant de l’aide fixé par l’arrêté ministériel précité).
Le résultat obtenu est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.
Exemples de calcul
Si l’entreprise occupe 250 salariés et a un pourcentage d’alternants de 7%, soit 17,5 alternants:
a = 7%
b = 7 – 4 = 3 ; la valeur de b est plafonnée à 2
c = (2 x 250)/100 x 400 = 2000 euros.
3. Pôle emploi compétent.
3.1. Principe
Conformément aux articles R. 5312-4 et R. 5312-5 du code du travail, il relève de la compétence de Pôle emploi de prendre, pour le compte de l’Etat les décisions en ce qui concerne les dispositifs dont la mise en œuvre lui est confiée.
En conséquence, Pôle emploi prend les décisions d’admission et les décisions de rejet et les notifie à l’employeur. La notification de rejet doit préciser le motif de rejet.
Pôle emploi est compétent pour examiner les cas de doute et prononce, selon le cas, une décision d’admission ou une décision de rejet et la notifie à l’employeur après avoir procédé à des vérifications complémentaires.
Tout courrier notifiant une décision d’admission ou de rejet doit expressément mentionner les voies de recours dont dispose l’employeur.
3.2. Rôle de Pôle emploi services
Pôle emploi services gère l’ensemble du dispositif d'aide de l'Etat pour le compte des directions régionales de Pôle emploi (décision du directeur général n°2012-279 du 21 mai 2012 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi). Il instruit la demande d'aide et en assure le suivi.
Il s’ensuit que Pôle emploi services:
- est compétent pour examiner les demandes d’aide quel que soit le lieu d’implantation de l’entreprise et répondre à toute demande et requête de l'employeur liées à une demande d’aide,
- notifie les décisions d’acceptation ou de rejet et ce, quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise,
- examine les recours formés par l'employeur (cf. point 6).
Les directions régionales de Pôle emploi ont pour mission de renseigner les entreprises sur la mesure.
4. Formulaire de demande.
4.1. Formulaire de demande pré-rempli
Pôle emploi adresse un formulaire de demande d’aide pré-rempli aux entreprises détectées comme éligibles. Ces dernières doivent retourner ce formulaire signé et accompagné des pièces justificatives demandées.
Le formulaire de demande d’aide n’est pas mis à la disposition des employeurs par Pôle emploi, que ce soit en agence ou sur le site de Pôle emploi.
Ce formulaire de demande pré-rempli est à retourner à Pôle emploi services – TSA 80105 92891 NANTERRE Cedex 9, accompagné:
- de la copie du bordereau de collecte de la taxe d’apprentissage transmis à l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) au titre des rémunérations versées l’année précédente,
- d’un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC IBAN.
Remarque: le bordereau OCTA doit nécessairement faire apparaitre que l’entreprise compte au moins 250 salariés et emploie plus de 4% d’alternants.
4.2. Demande spontanée
Il appartient à l’employeur qui n’a pas été destinataire du formulaire pré rempli et qui s’estime, cependant, éligible à l’aide de formuler une demande d’aide spontanée.
Cette demande spontanée doit nécessairement être accompagnée:
- de la copie de son bordereau de collecte de la taxe d’apprentissage de l’année (ce document doit faire apparaître que l’entreprise compte au moins 250 salariés et qu’elle emploie plus de
- 4% d’alternants);
- d’un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC IBAN;
- et d’une déclaration sur l’honneur de l’entreprise attestant qu’elle est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
4.3. Délai de dépôt
La demande d’aide, qu’elle soit formulée par courrier adressé spontanément ou lors du retour du formulaire, doit parvenir à Pôle emploi services avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle l’entreprise déclare son effectif annuel moyen auprès des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. A défaut, l’aide n’est pas due.
Exemple: une demande d’aide au titre de l’année 2011 doit être formulée au plus tard le 30 septembre 2012.
4.4. Examen de la demande d’aide
4.4.1. Demande d’aide d’une entreprise détectée comme éligible au Bonus Alternants
Toute demande d’aide d’une entreprise préalablement détectée comme éligible au Bonus Alternants fait l’objet d’une décision par Pôle emploi qui notifie, selon le cas, un avis de paiement ou un rejet.
Toute demande incomplète (absence de signature de la demande, absence de bordereau OCTA ou des éléments permettant de justifier de l’éligibilité de l’entreprise, absence de déclaration sur l’honneur que l’entreprise est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement, etc.) fait l’objet d’une notification de rejet, à charge pour l’employeur de déposer une nouvelle demande complète dans les délais impartis.
4.4.2. Demande spontanée d’une entreprise qui n’a pas été détectée préalablement comme éligible au Bonus Alternants
Toute demande d’aide spontanée d’une entreprise qui n’a pas été détectée préalablement comme éligible au Bonus Alternants fait l’objet selon la situation:
- d’un avis de paiement lorsque cette entreprise s’est acquittée de la taxe d’apprentissage auprès du Trésor public dès lors que les justificatifs fournis (cf. point 7) font ressortir qu’elle est bien éligible au Bonus;
- d’un courrier d’attente à l’entreprise lorsque sa demande d’aide est complète et d’une transmission à la DGEFP pour vérification de son éligibilité (cf. point 7) puis, en fonction des résultats des vérifications opérées par la DGEFP, d’une notification de rejet ou d’un avis de paiement adressé par Pôle emploi;
- d’une notification de rejet lorsque la demande est incomplète (absence de signature de la demande, absence de bordereau OCTA ou des éléments permettant de justifier de l’éligibilité de l’entreprise, absence de déclaration sur l’honneur que l’entreprise est à jour de ses obligation déclarative et de paiement) ou prescrite ou adressée par une entreprise ne remplissant pas les conditions d’éligibilité.
5. Modalités du versement de l’aide.
L’aide de l’Etat est versée en un seul règlement dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d’aide adressée par l’entreprise et validée par Pôle emploi.
Ce délai peut être prorogé lorsque la demande d’aide fait l’objet d’une transmission à la DGEFP pour vérifications (cf. point 4.4.2.). Tant que Pôle emploi n’a pas connaissance du résultat de ce contrôle, il ne peut, même si l’entreprise semble éligible au bonus, procéder au versement de l’aide.
L’aide de l’Etat est versée sous réserve que l’entreprise soit à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
L’employeur qui a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues est considéré comme à jour des ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
Cette condition de paiement est réputée remplie dès lors que l’employeur atteste sur l’honneur être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement:
- en signant le formulaire de demande pré-rempli adressé par Pôle emploi,
- ou en le précisant explicitement lors de sa demande spontanée.
Pour obtenir le paiement de l’aide, l’entreprise doit se mettre en conformité avec ses obligations déclaratives et de paiement, au plus tard le 30 septembre de l’année au cours de laquelle il déclare son effectif annuel moyen auprès de l’un des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. A défaut, l’aide n’est pas due.
6. Recours contre les décisions de Pôle emploi.
6.1. Principe
Si l’employeur conteste la décision notifiée ou l’avis de paiement, il doit former un recours auprès de Pôle emploi services suivant la procédure administrative (cf. articles R. 5312-4 et R. 5312-5 du code du travail).
L’employeur peut donc former un recours administratif et/ou un recours contentieux.
Sont des recours administratifs, les recours gracieux et les recours hiérarchiques:
- le recours gracieux est exercé auprès de l’auteur de la décision;
- le recours hiérarchique est exercé auprès du supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
L’employeur a la possibilité d'exercer un recours gracieux, puis un recours hiérarchique.
Il appartient à Pôle emploi services de procéder à l’examen des recours formés par l’employeur. Ces recours permettent de réexaminer la situation, mais ne peuvent en aucun cas conduire à déroger à la réglementation applicable.
Le recours contentieux est formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision. Est territorialement compétent, le tribunal administratif dans le ressort duquel est situé l'auteur de la décision, Pôle emploi services. En pratique sera compétent le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Pôle emploi services représente l’Etat devant les juridictions contentieuses compétentes en cas de litiges relatifs aux décisions prises pour le compte de l’Etat (cf. article R. 5312-5 du code du travail).
6.2. Délai de recours
Le recours, administratif ou contentieux, contre une décision de Pôle emploi doit être formé par écrit par l’employeur, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
6.3. Réponse de Pôle emploi
Pôle emploi services est tenu de répondre dans un délai de deux mois, à compter de la réception du recours administratif formé par l’employeur.
Il doit être répondu de façon explicite (décision écrite motivée qui doit obligatoirement mentionner les voies et délais de recours contentieux).
Cette réponse écrite doit être adressée même au-delà du délai de 2 mois en précisant, le cas échéant, en cas de confirmation de la décision de rejet, les voies et délais de recours contentieux uniquement. A défaut, les délais de recours contentieux ne courent pas et ne pourront donc pas être opposés à l’employeur.
7. Contrôle de Pôle emploi.
Pôle emploi vérifie à partir des éléments dont il dispose, le respect par l’employeur des conditions d’attribution de l’aide.
L’article 5 du décret prévoit expressément que Pôle emploi «contrôle l’exactitude des déclarations des bénéficiaires de l’aide. Le bénéficiaire de l’aide tient à sa disposition tout document permettant d’effectuer tout contrôle».
Dans le cadre de la convention signée avec l’Etat, Pôle emploi transmet à la DGEFP les demandes spontanées pour vérification de leur éligibilité (cf. point 4.4.2).
8. Régime social et fiscal de l’aide.
A défaut de dispositions législatives spécifiques, il convient de considérer que l’aide de l’Etat constitue pour l’employeur un revenu d’exploitation. Elle est donc d’un point de vue comptable, à analyser comme un produit exceptionnel.
Cette aide ne supporte aucune charge sociale. La directrice générale adjointe en charge des Opérations, Florence Dumontier. Télécharger le BOPE n°2012-97 du 28 septembre 2012.

De plus en plus suivies par les étudiants, les formations en alternance sont de véritables viviers de talents pour les entreprises. Pour peu que l'accueil des jeunes soit pensé en amont et accompagné en aval.
« Il y a une volonté forte de la part de notre entreprise de pouvoir profiter de l’alternance pour se constituer un vivier de jeunes potentiellement embauchables. Donc nous jouons vraiment la carte de la formation afin de pouvoir leur proposer derrière un poste en CDI. »
Les propos de ce responsable RH d’un groupe industriel relatés dans l’étude “L’Alternance dans l’enseignement supérieur” réalisée par l’Apec en septembre 2011, en font foi. Au-delà de l’obligation légale d’un minimum de 4% d’alternants dans l’effectif des entreprises, l’alternance - qui concerne désormais tous les secteurs - est un investissement gagnant pour l’ensemble des acteurs concernés... Article extrait d’Apec RH #5, le magazine trimestriel de l’Apec aux entreprises. Pour plus de renseignements sur le magazine, contactez nous par mail: apecrh@apec.fr.

Dans un entretien accordé au journal Les Echos, le ministre délégué à la Formation professionnelle, Thierry Repentin, s'est voulu rassurant sur la place accordé aux contrats en alternance vis-à-vis des nouveaux contrats de génération, mis en place par le gouvernement.
Le projet de loi sur les emplois d'avenir sera étudié par le Sénat à compter du 24 septembre. En attendant, Thierry Repentin tient à signaler que le gouvernement continuera, en parallèle, ses efforts pour développer l'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Il rappelle d'ailleurs que "chaque année, 120 000 jeunes (sortent) sans qualification du système scolaire", et qu'"il y a actuellement 460 000 jeunes sans diplôme au chômage".
Des contrats complémentaires
Pour lui, il n'y a aucune crainte à avoir concernant la place qu'occuperont les fameux contrats de génération: "Le chef de l'Etat et les présidents de région se sont engagés à diviser par deux en cinq ans le nombre de jeunes entrant sans qualification sur le marché du travail. C'est à eux que les emplois d'avenir s'adressent."
Selon Thierry Repentin, il n'y aurait donc pas d'inquiétude à avoir concernant une éventuelle "bataille" entre les contrats en alternance et les contrats de génération. En effet, le ministre délégué précise que "le contrat de génération sera un contrat à durée indéterminée. Cela devrait pouvoir concerner les embauches en CDI à l'issue de la période d'alternance".
Peut-être une nouvelle réforme
Néanmoins, pas question de laisser tomber les "efforts en faveur de ces contrats" en alternance. D'ailleurs, Thierry Repentin déclare, dans la même interview, souhaiter rencontrer les "partenaires réunis dans l'atelier formation de la Grande Conférence sociale", afin de réfléchir à l'avenir des contrats en alternance. "L'objectif est de se rencontrer pour discuter d'ici à la mi-octobre pour mieux optimiser les mesures déjà existantes", précise-t-il.

Par Julien Pompey. Thierry Repentin, le ministre délégué à la Formation professionnelle, vient d'affirmer que le gouvernement allait poursuivre les efforts entrepris en matière d'alternance, vis-à-vis des nouveaux contrats de génération. Et ce, trois mois après que Bruxelles ait tiré la sonnette d'alarme, considérant que l'apprentissage était insuffisamment utilisé en France. Surtout que, chaque année, 120 000 élèves sortent du système scolaire et qu'en cette rentrée, 460 000 jeunes sans diplôme sont au chômage... Des chiffres qui montrent qu'au-delà d'être appuyés, les efforts en matière d'alternance doivent être décuplés!
Enquête
Les diplômes français s'exportent à l'étranger
Cette tendance permet d'accomplir l'intégralité d'un cursus français depuis l'étranger, mais elle soulève la problématique de leur qualité.
Dossier
Le stage de A à Z
Déjà fortement réglementés, les stages ont encore fait l'objet de nouvelles évolutions avec la loi Cherpion. Tour d'horizon des changements.

Deux études dressent un bilan quantitatif et qualitatif négatif de l'alternance. La Dares indique que le nombre de contrats d'apprentissage signés avec des jeunes de 16 à 26 ans a baissé de 21% de mai 2011 à mai 2012; le nombre de contrats de professionnalisation signés avec des jeunes de moins de 26 ans a reculé de 32% sur cette même période. Plusieurs causes sont citées: apprentissage moins onéreux pour les entreprises s'il est conclu avec un jeune de moins de 16 ans, contrat peu rémunéré et donc peu attractif pour les jeunes, dysfonctionnements nombreux dus au flou entre les responsabilités de l'Etat et des Régions... Le Cereq s'est intéressé spécifiquement à l'apprentissage. Il préconise de "réformer le cadre institutionnel de l'apprentissage, par une mise à plat des compétences partagées entre divers niveaux d'action publique, des procédures de concertation entre les acteurs ainsi que des circuits de financement". Le comparatif avec les Etats-Unis, le Japon, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne, amène à la conclusion que les formations en alternance ne sont pas, à coup sûr, synonymes d'une meilleure insertion.
Tableaux de bord trimestriels Activité des jeunes et politiques d'emploi, Dares, juin 2012.
Pour une approche circonstanciée de l'apprentissage, Bref n° 299-1, Céreq, mai 2012.