Formation Continue du Supérieur

22 juillet 2016

Formulaires de demande d’utilisation de points du Compte pénibilité

Un arrêté du 1er juillet 2016, publié au Journal officiel le 17 juillet, fixe les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité pour :

Une majoration de durée d'assurance pour la retraite ;
Une réduction du temps de travail ;
Pour suivre une formation professionnelle.

Ces formulaires pourront être obtenus sur le site internet www.preventionpenibilite.fr
Les bénéficiaires pourront également formuler leurs demandes sous forme dématérialisée à partir de leur espace personnel via le site www.salarié.preventionpenibilite.fr

Arrêté du 1er juillet 2016 - JORF n°0165 du 17 juillet 2016. Voir l'article...

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19 juillet 2016

Compte pénibilité. Publication des modalités de financements

Le décret détaillant les modalités de financement du compte pénibilité vient d'être publié au Journal Officiel. Il fixe les taux de la cotisation additionnelle dont doivent s'acquitter les entreprises employant des salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité. Le taux de cotisation est fixé à 0,1 %, pour 2015 et 2016, pour un seul facteur de pénibilité.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Compte-penibilite.-Publication-des-modalites-de-financements

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15 juillet 2016

Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce qui change le 1er juillet 6 nouveaux facteurs de risques entrent en vigueur

La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et se définit en 10 facteurs de risque.
Avec le compte personnel de prévention de la pénibilité, le salarié ayant exercé des tâches pénibles peut désormais cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire. Voir l'article...

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10 juillet 2016

Compte pénibilité. 6 nouveaux critères entrent en application le 1er juillet 2016

6 nouveaux critères de pénibilité complètent à partir du 1er juillet les 4 critères déjà mis en œuvre, depuis janvier 2015, dans le compte pénibilité. Exposition au bruit, aux postures pénibles, aux charges lourdes, à des agents chimiques dangereux, aux températures extrêmes ou aux vibrations sont désormais à quantifier.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Compte-penibilite.-6-nouveaux-criteres-entrent-en-application-le-1er-juillet-2016

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7 juillet 2016

Compte pénibilité : 1er accord de branche

Les partenaires sociaux de la branche des distributeurs grossistes en boissons ont signé, en février 2016, un accord de branche définissant un mode d’emploi pour l’évaluation de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.
Une extension de l’accord est intervenue le 4 juin 2016 ; les employeurs du secteur disposent désormais d’une méthodologie pour évaluer si leurs salariés doivent se voir octroyer des points sur leur compte pénibilité. Voir l'article...

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27 juin 2016

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Résumé : La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé la charge déclarative de l’employeur. Elle supprime ainsi la fiche d’exposition et prévoit la déclaration des facteurs d’exposition dans les supports déclaratifs existants (DADS) et, à terme, dans la déclaration sociale nominative (DSN). La présente instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels, qui fait suite aux rapports remis par MM. Sirugue-Huot-de Virville d’une part et M. Lanouzière d’autre part. Elle annule et remplace l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

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OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi - formation des salariés et des demandeurs d’emploi….
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session JUILLET 2016

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6 juin 2016

Le rendez-vous manqué du compte personnel de prévention

Par Sabine Germain. La 5e édition du baromètre de la pénibilité au travail, réalisé par Prévisoft, traduit les limites du compte personnel de prévention : alors que les entreprises exposées semblaient s’être mobilisées, le niveau très élevé des seuils retenus pourrait freiner leur élan. Voir l'article...

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7 mai 2016

Compte pénibilité. 500 000 bénéficiaires de points en 2015

Mesure emblématique de la réforme des retraites de 2013, ce compte doit permettre aux salariés du privé les plus exposés aux risques ou à des facteurs de pénibilité dans leur travail, d'engranger des points leur permettant de partir plus tôt en retraite, de se former ou de travailler à temps partiel. Il est partiellement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Voir l'article...

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21 mars 2016

Pénibilité : un compte à rendre ?

Le "Compte personnel de prévention de la pénibilité" qui entre à présent en vigueur a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion de "pénibilité", le bien-fondé de sa prise en considération par les systèmes de retraite, la faisabilité ou les difficultés d'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité, les évaluations possibles du nombre de personnes concernées. Voir l'article...

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20 février 2016

Compte personnel de prévention de pénibilité : la CNAV précise les modalités d'utilisation

Le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) permet aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques de bénéficier de points. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a publié une circulaire précisant les modalités d’utilisation du C3P. Le texte présente succinctement le C3P et l’utilisation du compte pour la retraite. Voir l'article...

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