13 juin 2015

Décret supprimant la 2483 publié au JO

Le décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle a été publié au Journal officiel du jeudi 4 juin.
Pris en application de l'article 10 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, il supprime du code du travail les références à la déclaration Cerfa 2483 qui était remplie jusqu’à cette année par les entreprises d’au moins 10 salariés pour déclarer leur "participation au développement de la formation continue".
En savoir plus : Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 17:52 - - Permalien [#]


Suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs pour la formation professionnelle

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle. NOR: ETSD1509627D. Version consolidée au 13 juin 2015.

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Posté par pcassuto à 13:17 - - Permalien [#]

09 juin 2015

Formation continue : tout ce qui change

http://orientation.blog.lemonde.fr/files/2011/08/Edhec-Olivier-Rollot-208x300.jpgBlog "Il y a une vie après le bac" d'Olivier Rollot. Promulguée en mars 2014, la loi Relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie assez largement les conditions dans lesquelles la formation professionnelle est organisée en France. Elle remplace notamment le droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF) qui suivra chaque salarié tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de chômage, et donnera en tout jusqu’à 150 h de formation. « La création du compte personnel de formation (CPF) va permettre l’individualisation des parcours tout en accompagnant l’individu tout au long de sa vie, dont les périodes de chômage, ce qui représente une grande avancée », estime Olivier Faron, administrateur général du Cnam, qui forme chaque année 80 000 auditeurs en formation continue dans quasiment toutes les disciplines universitaires, de la mécanique au commerce international en passant par les nouvelles technologies ou même la criminologie. Suite...

Posté par pcassuto à 23:27 - - Permalien [#]

Parution d’un décret sur le volontariat associatif

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif est paru au Journal Officiel du29 mai 2015. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 22:57 - - Permalien [#]

15 mai 2015

Tout savoir sur le projet de loi sur le renseignement

Par Institut Montaigne. Que contient le projet de loi relatif au renseignement ? Quels seront ses effets immédiats ? Quelles critiques peut-on formuler sur ce sujet ?
Alors que les députés ont adopté en première lecture le projet de loi controversé sur le renseignement, Sébastien-Yves Laurent revient pour l’Institut Montaigne sur les principaux points de la loi, ses effets immédiats ainsi que les sujets d’inquiétude et de débats qu’elle soulève. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 23:07 - - Permalien [#]


10 mai 2015

Un décret pour promouvoir un langage harmonisé d’échange d’information sur l’offre de formation

Lors de sa séance plénière du 13 avril, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) examinera un projet de « décret relatif à l’information sur l’offre de formation, au langage harmonisé d’échange d’informations sur l’offre de formation (Lhéo) et l’information sur l’entrée en formation des demandeurs d’emplois ». Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:00 - - Permalien [#]

07 mai 2015

Modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences. NOR: MENH1503250A. Version consolidée au 06 mai 2015 .

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Le nombre maximum d'emplois de maître de conférences ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
Cet arrêté détermine :
- le nombre d'emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26-I et de l'article 29 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
- le nombre d'emplois à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation en application du deuxième alinéa de l'article 33 du même décret.
Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 01:29 - - Permalien [#]
Tags :

Modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités. NOR: MENH1503252A. Version consolidée au 06 mai 2015.

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le nombre maximum d'emplois de professeur des universités ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
Cet arrêté détermine :
- le nombre d'emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3°,4° et 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
- le nombre d'emplois à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation en application du deuxième alinéa de l'article 51 du même décret.
Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Les candidatures sont enregistrées sur le site internet mentionné à l'article 2, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi, et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site. Les candidats accèdent au centre serveur sous la rubrique « Nouveau candidat » s'ils ne se sont jamais connectés. Le centre serveur leur délivre un numéro de candidat et un mot de passe personnel, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Les personnes disposant d'un numéro de candidat et d'un mot de passe personnel qui leur ont été attribués par l'application Galaxie ou ses composantes ANTARES/ANTEE continuent de les utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée par le candidat et conservée tout au long de la procédure.

Article 4 En savoir plus sur cet article...
Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel mentionnés à l'article 3.
Tout candidat retenu sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur Galaxie à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois dans l'ordre préférentiel qu'il aura indiqué.
Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l'acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur le site internet mentionné à l'article 2. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 01:25 - - Permalien [#]
Tags :

03 mai 2015

Contrôle de l'application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgContrôle de l'application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

« …Ce contrôle consiste à recenser très régulièrement les lois votées mais qui ne peuvent être mises en application faute de textes d'application effectivement pris par le Gouvernement
•Mesures réglementaires prises
•Mesures réglementaires prévues non encore prises
•Mesures non réglementaires… »

Dernière modification effectuée le 22 avril 2015.

Accéder aux liens

Posté par pcassuto à 11:30 - - Permalien [#]

30 avril 2015

L’impact emploi du projet de loi dialogue social semble très limité

LogoPar . Une étude d’impact du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été rendue publique le 21 avril 2015. Cette étude estime l’« impact emploi » des mesures qui pourraient avoir un effet en matière d’emploi, ce qui est très positif sur le principe. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:25 - - Permalien [#]