29 avril 2015

Parution du décret sur les PTCE

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique, permettant l’application de l’article 9 de la loi ESS (voir Loi ESS. Article 9 : les pôles territoriaux de coopération économique) est paru auJournal Officiel n°0090 du 17 avril 2015 page 6831. Voir l'article...

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