L’assemblée constituante élue à la proportionnelle en octobre 1945 adopte un projet de constitution le 19 avril 1946, précédé d’une nouvelle Déclaration des droits de l’homme qui, pour partie, reprend les droits et libertés édictés par la Déclaration de 1789, et consacre par ailleurs des droits nouveaux de caractère économique et social.
Dans ce projet constitutionnel, établissant un régime d’assemblée, une assemblée unique aurait élu le président de la République et le président du Conseil. Cependant, les Français le rejettent lors du référendum du 5 mai 1946.
Une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin. Un nouveau projet de constitution, résultat d’un compromis entre le MRP, le Parti communiste et la SFIO, c’est-à-dire les trois grands partis issus de la Résistance, marqué par le retour à un bicaméralisme inégalitaire et un renforcement de la position du président du Conseil, est élaboré.
Ces partis font campagne pour le « oui », le général de Gaulle, qui a présenté son propre projet dans son discours du 16 juin à Bayeux, faisant campagne pour le « non ». Le projet est adopté par référendum, par 53 % des suffrages exprimés, non sans une certaine lassitude des électeurs. Plus...

Le 9 août 1944, le GPRF adopte une ordonnance proclamant le rétablissement de la légalité républicaine. Il s’agit ainsi de présenter « l’État français » de Vichy comme une parenthèse, mais nullement de rétablir la IIIe République : de Gaulle souhaite « profiter » des événements militaires pour mettre en place des institutions politiques nouvelles, et non pas restaurer un régime ayant conduit, à ses yeux, à la défaite de 1940.
Une fois opéré le retour de tous les prisonniers et détenus, le sort des institutions de la IIIe République est tranché lors du référendum du 21 octobre 1945. Deux questions étaient posées :

• la première étant « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? » – or, le choix du référendum constituant revient implicitement à considérer les lois constitutionnelles de 1875 comme d’ores et déjà abrogées, puisqu'elles ne prévoyaient pas cette procédure ;
• la seconde question posée lors de ce même référendum vise à encadrer le pouvoir constituant de l’Assemblée nouvelle par des délais, et organise les pouvoirs jusqu'à la nouvelle constitution.

Véritable constitution provisoire, la loi du 2 novembre 1945 prévoit ainsi un régime d’assemblée, avec une assemblée unique et un chef de l’exécutif unique faisant fonction à la fois de chef de l’État et de chef du gouvernement, élu par l’assemblée. Plus...