De Vichy au GPRF, la fin de la IIIe République

Le 9 août 1944, le GPRF adopte une ordonnance proclamant le rétablissement de la légalité républicaine. Il s’agit ainsi de présenter « l’État français » de Vichy comme une parenthèse, mais nullement de rétablir la IIIe République : de Gaulle souhaite « profiter » des événements militaires pour mettre en place des institutions politiques nouvelles, et non pas restaurer un régime ayant conduit, à ses yeux, à la défaite de 1940.
Une fois opéré le retour de tous les prisonniers et détenus, le sort des institutions de la IIIe République est tranché lors du référendum du 21 octobre 1945. Deux questions étaient posées :

• la première étant « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? » – or, le choix du référendum constituant revient implicitement à considérer les lois constitutionnelles de 1875 comme d’ores et déjà abrogées, puisqu'elles ne prévoyaient pas cette procédure ;
• la seconde question posée lors de ce même référendum vise à encadrer le pouvoir constituant de l’Assemblée nouvelle par des délais, et organise les pouvoirs jusqu'à la nouvelle constitution.

Véritable constitution provisoire, la loi du 2 novembre 1945 prévoit ainsi un régime d’assemblée, avec une assemblée unique et un chef de l’exécutif unique faisant fonction à la fois de chef de l’État et de chef du gouvernement, élu par l’assemblée. Plus...