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Formation Continue du Supérieur
17 novembre 2019

Quel héritage commun partagent les Européens ?

Accueil - Vie PubliqueL’héritage culturel que partagent les Européens est le fruit d’une histoire commune. En effet, la majorité des pays d’Europe ont partagé plusieurs expériences :
  • la civilisation grecque ;
  • l’Empire romain et la mise en place d’un droit écrit ;
  • le christianisme comme facteur structurant de l’Europe au Moyen Âge ;
  • la naissance des universités à partir du XIIe siècle, avec une forte mobilité dans toute l’Europe des enseignants et des étudiants ;
  • l’humanisme et le mouvement de la Renaissance ;
  • la philosophie des Lumières, porteuse de progrès démocratiques et d’un idéal de liberté individuelle ;
  • la révolution industrielle avec le développement du capitalisme et de la protection sociale ;
  • les deux conflits mondiaux du XXe siècle qui ont accru l’exigence d’une paix durable, tandis que des siècles de guerres avaient déjà fait naître l’idée d’une unification européenne avant même le XXe siècle ;
  • au-delà des guerres, l’expérience de la violence contre les populations civiles, avec par exemple l’Inquisition, les pogroms, les guerres de religion, le tout culminant avec l’Holocauste, ce qui a fait dire à Stéphane Hessel, ancien résistant déporté : “L’Europe est née à Buchenwald”.

Cet héritage commun a été consacré par le traité de Lisbonne qui mentionne “les héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe” comme source d’inspiration pour la construction européenne (préambule du TUE). Plus...

17 novembre 2019

Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

Accueil - Vie PubliqueL'espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen – nom de la localité luxembourgeoise où l’accord fut signé le 14 juin 1985 – et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.
En 2018, l’espace Schengen regroupe 26 États :
  • vingt-deux des vingt-huit membres de l’Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore. L’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, bénéficient d’un statut particulier et ne participent qu’à une partie des dispositions Schengen (pour le Royaume-Uni, par exemple, participation à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au Système d’information Schengen – SIS) ;
  • quatre États associés, non-membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. Plus...

17 novembre 2019

L’idée d’Europe dans l’histoire - La construction européenne après 1945

Accueil - Vie PubliqueCette construction, dont les fondements sont jetés au lendemain même de la Seconde Guerre mondiale, relève de ce que l’historien Krzysztof Pomian qualifie d’"unité par le projet". Il prend soin de distinguer cette unification des précédentes : "les deux unifications, la religieuse et la juridique culturelle, ont en commun d’avoir été des effets secondaires ou […] des sous-produits de l’action des forces qui visaient d’autres objectifs. À cet égard, elles diffèrent du tout au tout de la troisième unification, principalement économique et juridique, car celle-ci depuis le lancement de la CECA […] se fait d’une façon réfléchie, selon des modalités programmées d’avance et acceptées à l’issue des négociations par les États concernés " (Le Débat n° 129, mars-avril 2004).
Cette entreprise très concertée, très explicite et répondant à des calendriers rigoureux, dont plusieurs traités et quantité de conférences ont marqué et continuent de marquer les progrès, doit évidemment aussi être distinguée des très nombreuses déclarations et des très nombreux projets qui, depuis des temps parfois anciens, ont accompagné l’idée européenne. Parmi les noms qui se détachent, et pour partir seulement du XVIIe siècle, on peut citer ceux de Grotius, Émeric Crucé, l’abbé de Saint-Pierre, Kant, Saint-Simon, Victor Hugo, Proudhon, ou encore Lorimer ... Des hommes politiques également ont dans le passé attaché leur nom à un système d’unité du continent. Mais jusqu'aux années 1950, aucun projet d’unification européenne n’avait été porté par une action politique réellement élaborée et un tant soit peu durable.
Après plus d’un demi-siècle d’efforts consacrés à la réalisation de cet objectif, plusieurs constatations s’imposent. La justification première de la construction européenne était de rendre impossible un nouveau conflit entre les anciens belligérants et, plus de soixante-cinq ans après la fin de la guerre, la menace d’un recours aux armes entre ces derniers paraît tout à fait irréelle. L’espace de prospérité visé par les pères fondateurs a été également réalisé et les pays de l’Union européenne se sont montrés fort exigeants quant à l’affirmation, la défense et l’approfondissement des droits et des libertés. Enfin, la fin de la Guerre froide a permis, l’entrée dans l’Union européenne des pays d’Europe centrale et orientale satellisés par l’URSS après 1945, mettant notamment ainsi un terme à cette situation d’ "Occident kidnappé", dénoncée par Milan Kundera.
Pour autant, et quelle qu’ait été l’ampleur des réalisations accomplies, les défis posés à l’Europe restent aujourd'hui considérables, et acteurs politiques et analystes s’accordent généralement à penser que le plus difficile, c’est-à-dire la naissance d’une Europe politique avec les nouveaux abandons de souveraineté qu’elle implique pour les États membres, reste à réaliser. Plus...
17 novembre 2019

L’idée d’Europe dans l’histoire - Les Lumières

Accueil - Vie PubliqueLa Renaissance marque un renouvellement très profond des sensibilités et des cadres mentaux. Les nouvelles valeurs qui s’affirment – progrès de la rationalité, exaltation du savoir, pleine redécouverte du legs de l’Antiquité... – posent les germes d’une contestation des dogmes et des interdits religieux, tandis que le monde chrétien se trouve bientôt déchiré par les guerres de religion, le schisme protestant mettant fin à l’unité de la chrétienté latine. Le mot Europe se substitue alors à celui de christianitas pour désigner les habitants de cet ensemble géographique. Il sert aussi à distinguer ce dernier du Nouveau Monde américain révélé par les "Grandes Découvertes". C’est à cette époque que naît une république des Lettres, qui préfigure le cosmopolitisme des Lumières.
Au XVIIIe siècle, cette république connaît un remarquable essor à travers la renommée et les échanges des cours européennes, la multiplication des académies, le prestige de nombreux salons, l’activité des loges maçonniques. Dans l’Europe des élites, les déplacements entre capitales se banalisent et les idées philosophiques, les œuvres littéraires ou artistiques, les théories d’ordre politique ou économique circulent, elles aussi, généreusement. Cet espace sans frontières possède même une langue grâce à l’usage fort répandu du français dans les milieux savants et au sein des cours. Bien évidemment, pareil foisonnement intellectuel et artistique n’intéresse directement qu’une infime minorité. Néanmoins, l’influence des œuvres et des idées est d’une portée plus vaste. Par leur force et leur ampleur, ces courants, ces mélanges contribuent à élaborer un espace commun d’appartenance.
L’enchaînement Lumières-Révolution française-guerres de la République et de l’Empire napoléonien est extrêmement riche en bouleversements et brassages de toutes natures. Si une certaine uniformisation des États, notamment par le biais d’une uniformisation de leurs structures administratives, en découle, on sait aussi que la menace de l’hégémonie française, par les résistances qu’elle suscite, aide puissamment à la naissance de l’idée nationale en Europe.
Après 1815, le nouvel ordre européen est fondé sur la notion d’équilibre et d’entente entre grandes puissances et le XIXe siècle est aussi pour l’Europe celui des nationalités et de l’unité de l’Italie et de l’Allemagne. L’affirmation des États n’empêche pas que les élites continuent de partager une culture cosmopolite, l’héritage des Lumières se perpétuant sur les plans culturel et institutionnel. La lecture des mémoires de Stefan Zweig, Le monde d’hier, souvenirs d’un Européen (1941), montre bien à cet égard ce que pouvait être la vie et l’univers mental d’un bourgeois cultivé dans le monde d’avant 1914. Mais, ce "monde de la sécurité", cher à l’écrivain viennois, disparaît avec la Première Guerre mondiale, aboutissement d’une exaltation des nationalismes qui a pris son essor dans les dernières décennies du XIXe siècle. Les quatre années d’une guerre atroce, qui président à la naissance du XXe siècle, sont suivies d’un second conflit plus dévastateur encore. Plus...
17 novembre 2019

L’idée d’Europe dans l’histoire - La chrétienté

Accueil - Vie Publique“L’Europe”, a écrit Marc Bloch, “a surgi très exactement quand l’Empire romain a croulé”. L’effondrement définitif de cet ancien monde sous la poussée des invasions barbares en 476 entraîne une coïncidence entre le cadre géographique de l’Europe et une certaine unité culturelle et politique. L’unité politique est cependant brève et correspond à l’empire carolingien de Charlemagne (couronné empereur en 800), dont les limites font penser à celles de l’Europe des Six (1957-1973). Son partage en trois parties, lors du traité de Verdun en 843, met fin à l’unité politique, et la période féodale se caractérise par un repliement et la difficulté des échanges. Les tentatives d’unification se perdent dans les prétentions respectives des papes et des empereurs, les différents rois n’étant pour leur part aucunement disposés à s’inféoder aux uns ou aux autres.
Mais pour "atomisée" qu’elle soit, l’Europe de la féodalité n’en possède pas moins un puissant facteur d’homogénéité à travers le partage d’une même foi. Au demeurant, le vocable Europa est fort peu utilisé, le mot christianitas s’imposant pour désigner les espaces où règne la chrétienté latine. Une chrétienté qui s’étend de l’Atlantique à la Sicile jusqu’aux frontières de l’Empire byzantin. Cette unité spirituelle s’appuie sur une Église dont les ordres monastiques couvrent l’Europe et dont les grands pèlerinages mobilisent des fidèles venus d’horizons fort éloignés. Les croisades, puis plus tard la guerre contre les Ottomans, ne pourront que renforcer cet ancrage chrétien. Plus...
17 novembre 2019

L’idée d’Europe dans l’histoire

Accueil - Vie PubliqueSi le mot « Europe » est très ancien – on le trouve chez Hérodote et déjà deux siècles auparavant chez un contemporain du poète Hésiode (VIIe siècle av. J.-C.) –, sa signification est restée longtemps fort vague et n’a été porteuse d’un sens culturel ou politique, ni chez les Grecs, ni chez les Romains. L’idée européenne émerge à partir du haut Moyen Âge, la chrétienté constituant le ciment de cette unité civilisationnelle. Au XVIIIe siècle, le mouvement des Lumières (Enlightenment, Aufklärung, Iluminismo) marque l’Europe d’un éclat tout particulier, et, après l’exacerbation des nationalismes à la fin du siècle suivant et les deux conflits mondiaux, quasi suicidaires pour le “Vieux Continent”, commence l’entreprise d’unification européenne, dont la dernière étape en date est celle du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Plus...
17 novembre 2019

Les trois axes de la stratégie Europe 2020

Accueil - Vie PubliqueAdopté en juin 2010, ce nouveau projet, visant une «  croissance intelligente, durable et inclusive », est organisé autour de trois axes :
  • l’innovation ;
  • l’accroissement du taux d’emploi ;
  • la durabilité de la croissance.

Il propose plusieurs objectifs chiffrés, comme un taux d’emploi global de 75% (5% de plus que dans la stratégie de Lisbonne), un budget de la recherche équivalent à 3% du PIB (reprise de l’objectif précédent, réaffirmé malgré le contexte de réduction des déficits et de la crise), une réduction de 25% de la pauvreté, ou encore une diminution de l’échec scolaire de 15 à 10%.
Par ailleurs, la stratégie Europe 2020 réaffirme les ambitions du « paquet énergie-climat » adopté en 2008. Plus...

17 novembre 2019

L’échec de la stratégie de Lisbonne

Accueil - Vie PubliqueCette stratégie a échoué. Alors qu’elle prévoyait d’affecter au budget de la recherche 3% de son PIB, l’UE dans son ensemble n’y consacre que 1,9% (avec des écarts importants entre pays : 3,95% pour la Suède en 2006 contre 2,16% pour la France ou 1,1 % pour l’Italie). À titre de comparaison, ce pourcentage est de 2,6% aux États-Unis et 3,15% au Japon. De même, le taux de croissance visé était de 3% et il n’a atteint que 1,25% en moyenne.
L’Europe reste également à la traîne pour le PIB/habitant, avec 25 160 euros en 2011 contre 36 720 aux États-Unis et 26 190 au Japon. En matière d’emploi, les objectifs n’ont pas non plus été atteints : le but fixé était un taux d’emploi global de 70% et il n’était que de 64,3% en 2011 ; celui des 55-64 ans devait d’élever à 50% et n’atteignait à la même date que 47,4%. On peut bien sûr y voir les conséquences de la crise, mais cela serait occulter le retard existant avant la crise et les carences de la stratégie définie en 2000.
En effet, cette dernière souffrait de nombreuses faiblesses.
  • Tout d’abord, les objectifs étaient sans doute trop nombreux et concernaient trop de domaines afin de contenter le plus d’acteurs possible : croissance, compétitivité, recherche, protection sociale, environnement.
  • En outre, cette stratégie n’était portée par aucune personnalité emblématique, contrairement à ce qui s’était passé pour le marché unique soutenu par Jacques Delors ou la monnaie unique poussée en avant par le chancelier Helmut Kohl et le Président François Mitterrand.
  • Par ailleurs, la faille essentielle de la stratégie de Lisbonne résidait sans doute dans la méthode employée. Loin de la méthode communautaire utilisée pour la PAC, l’union douanière ou le marché unique, c’est cette fois la « méthode ouverte de coordination » (MOC) qui a été choisie. Beaucoup plus souple, elle se contente de fixer des objectifs aux États membres et de favoriser le benchmarking, c’est-à-dire la comparaison entre les différentes politiques des États et la diffusion des meilleures pratiques. Rien n’est imposé aux pays qui ne sont pas contraints juridiquement par des directives et un contrôle de la Cour de Justice – comme cela est le cas pour le marché unique –, ni par des critères fermes – comme ceux de Maastricht pour l’unification monétaire. Dès lors, comment imposer à un État de consacrer 3% de son PIB à la recherche ?
  • Enfin, la stratégie de Lisbonne n’était pas dotée de moyens financiers spécifiques : les États-Unis disposent d’un budget fédéral qui leur permet de consacrer 127 milliards de dollars par an à la recherche, quand l’UE, dont le budget n’est pas de nature fédérale, n’y consacre que 4 milliards chaque année.

Malgré le bilan de mi-parcours réalisé en 2004 par Wim Kok, ancien Premier ministre des Pays-Bas, et la réorientation opérée en 2005, l’échec était patent en 2010. Face à cela, la Commission a mis au point en mars 2010 la stratégie Europe 2020. Plus...

17 novembre 2019

De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020

Accueil - Vie PubliqueDurant les années 1990, un écart important se creuse entre l’Europe et les États-Unis, alors que les puissances économiques émergentes progressent et que le Japon demeure très performant en recherche-développement (R&D), proportionnellement à sa population.
À titre d’exemple, entre 1996 et 2006, le nombre d’articles scientifiques publiés dans les pays de l’Union européenne représente seulement 88% de ceux publiés aux États-Unis. De même, le nombre d’articles européens figurant parmi les publications les plus citées au monde ne s’élève qu’à 54% du total américain.
Devant ce décrochage, les États européens ont élaboré, lors du Conseil européen de Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, une stratégie, dite « stratégie de Lisbonne », visant à faire de l’UE en 2010 « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
L’objectif était ambitieux et dépassait le simple cadre de la recherche pour s’étendre au taux d’emploi des femmes, des jeunes et des seniors, ainsi qu’au taux de croissance. Plus...
17 novembre 2019

L’UE, entre fédération et confédération - Les raisons de cette complexité

Accueil - Vie PubliqueSi l’Europe peine à trancher pour un modèle plutôt que pour un autre, c’est parce que s’affrontent dans la construction européenne deux légitimités, celle des États et celle de l’Union. Il s’agit de préserver à la fois les intérêts des États – qui restent les acteurs principaux de la construction européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté – et l’intérêt général de l’Union et de ses peuples.
Les États souhaitent la poursuite de l’aventure européenne parce qu’elle leur donne plus de poids économique et politique, mais nombre d’entre eux demeurent attachés à leur souveraineté et à leurs spécificités. Il faut donc sans cesse trouver un équilibre entre ces deux objectifs. Pour l’instant, il a pu être préservé tant bien que mal, avec des phases d’avancée et de stagnation. Mais le prix de cet équilibre est la complexité du système institutionnel, difficilement compréhensible par les citoyens. Rapprocher l’Europe des citoyens passe donc en partie par une simplification de ce système.
Le traité de Lisbonne, adopté par les chefs d’État et de gouvernement le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, va dans le sens de cette simplification. Il ne tranche cependant pas encore l’épineuse question du modèle. Avec une présidence fixe pour le Conseil européen, les Vingt-sept prennent le risque de renforcer cette institution de nature intergouvernementale face à une Commission affaiblie par la montée en puissance du Parlement, élément de démocratisation, celle-ci allant dans le sens d’un renforcement du fédéralisme.
Le texte adopté ne résout donc pas la question de la nature du projet européen qui restera longtemps sans doute un système à mi-chemin entre confédération et fédération, ce qui en fait un modèle unique au monde. Plus...
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