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Formation Continue du Supérieur
2 août 2014

Enseignants-chercheurs - Procédure de qualification session 2015 - Note d'information

La qualification concerne les futurs enseignants-chercheurs. Les enseignants-chercheurs sont regroupés en deux corps du cadre A de la fonction publique : les maîtres de conférences (M.C.F.) et les professeurs des universités (P.R.). Les inscriptions en ligne sont ouvertes du 11 septembre au 23 octobre 2014, 16h (heure de Paris).

24 juillet 2014

Enseignants-chercheurs - Procédure de qualification session 2014 - Note d'information

La qualification concerne les futurs enseignants-chercheurs. Les enseignants-chercheurs sont regroupés en deux corps du cadre A de la fonction publique : les maîtres de conférences (M.C.F.) et les professeurs des universités (P.R.). Les inscriptions en ligne sont ouvertes du 10 septembre au 24 octobre 2013, 16h (heure de Paris).

À propos de la qualification

Pour devenir "enseignant-chercheur" c'est-à-dire pour enseigner dans le supérieur (universités, grandes écoles) et mener des recherches dans des laboratoires de recherche publique, il est nécessaire d'être inscrit sur une liste de qualification qui constitue une phase préalable au recrutement.

La qualification est délivrée par le conseil national des universités (C.N.U.). L'arrêté du 16 juillet 2009 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités précise les conditions à remplir par le candidat à une inscription sur la liste de qualification.

Les sections du C.N.U. décident souverainement des critères d'examen des candidatures. Les critères les plus généralement utilisés sont l'intérêt de la formation initiale, la qualité de la thèse, la qualité scientifique des publications et des communications post doctorales, et l'expérience pédagogique.

Une session de qualification est organisée chaque année. La session de qualification s'opère en deux temps :

1- une inscription au domaine applicatif GALAXIE, accessible à partir du site de l'enseignement supérieur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html,

2- puis l'envoi de deux dossiers identiques à deux rapporteurs.

Les dispositions réglementaires qui fixent le cadre général de la qualification et du recrutement sont définies par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Candidater sur le Portail Galaxie

Les conditions et les modalités d'inscription sur la liste de qualification sont précisées dans l’arrêté du 16 juillet 2009 modifié.

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE destiné aux candidats à la qualification et au recrutement en qualité d'enseignant-chercheur (maîtres de conférences et professeurs des universités).

L'accès "Galaxie/qualification"  vous permet de saisir directement votre candidature pour la qualification et de prendre connaissance des informations qui vous sont destinées à chaque étape de la procédure. Un guide d'utilisation est en ligne dans l'application.  

Ce portail vous permet donc d'accéder au domaine applicatif de GALAXIE et de ses composantes ANTARES pour la qualification, ANTEE/ FIDIS pour le recrutement, etc.

Connexion au domaine applicatif Galaxie

À partir du portail GALAXIE des personnels du supérieur :  

1- cliquer dans lepavé connexion au domaine applicatif de Galaxie

2- puis sur accès qualification / recrutement

3- Vous accédez alors au domaine applicatif GALAXIE sur une page intitulée Galaxie-candidat. Dans le pavé Information, sélectionner  cliquer ici en cas de 1ère candidature.

La saisie de votre candidature comporte deux étapes :

  • la saisie d'une fiche identité (nom, prénom, coordonnées, situation professionnelle...). Après avoir complété cette fiche et saisi un mot de passe, un numéro de candidat vous est attribué. Il est important de le noter aussitôt ou de faire une copie de l'écran avant de se déconnecter.
  • la saisie de votre candidature proprement dite qui s'effectue séparément et permet de renseigner votre parcours universitaire. Les documents de confirmation de candidature ne seront générés qu'après la validation de cette seconde étape.

La durée de connexion dans chaque page d'écran est limitée à 30 minutes. Pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté au-delà de ces 30 minutes avec un message d'erreur (Erreur 403) et les informations déjà saisies seront perdues. Vous pouvez éventuellement saisir votre candidature en plusieurs étapes en validant la page entre chaque étape.

De ce fait, avant chaque connexion, il vous est conseillé de préparer les documents suivants :

  • votre n° de candidat et votre mot de passe si vous avez déjà été candidat une année antérieure. Il est rappelé que chaque candidat doit avoir un seul numéro, à partir duquel il peut déposer plusieurs candidatures ;
  • votre 'Numen' (pour les seuls fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur). Les candidats qui ne sont pas dans ce cas n'ont pas à compléter cette rubrique ;
  • l'intitulé (limité à 340 caractères) de votre thèse, la date de sa soutenance et la composition du jury. La date de soutenance doit être saisie obligatoirement suivant le format JJ/MM/AAAA ;
  • le texte que vous souhaitez faire figurer dans les rubriques "Activité en matière d'enseignement", "Thèmes de recherches et mots-clés de votre domaine", "Activité en matière d'administration et autres responsabilités collectives". Attention ces rubriques sont limitées à 400 caractères, espaces compris.

À noter : les autres textes sont en format libre. Un caractère, tel qu'un astérisque ou un tiret, ou la mention "Néant" peut remplacer un texte obligatoire. Toutefois, il est rappelé que les informations demandées servent à désigner les rapporteurs les plus compétents dans votre domaine.

Dans le cas où vous déposez plusieurs candidatures

L'application vous permet de déposer plusieurs candidatures dans plusieurs sections mais vous ne devez pas créer plusieurs fiches "identité" au risque de créer une confusion sur votre identité. Les multi candidatures doivent être saisies à partir de "Ma Galaxie", rubrique "Qualification" item "Nouvelle candidature". Si vous souhaitez renouveler votre candidature d'une année sur l'autre, vous devez utiliser le même numéro de candidat.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification auprès du Ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A l'issue de ces opérations, vous disposez d'un dossier de candidature électronique accessible avec vos identifiants (numéro de candidat et mot de passe) qui vous permettra de visualiser les données que vous avez saisies dans votre fiche identité, de candidater à divers processus (qualification, recrutement d'ATER, de M.C.F/P.R., etc.) et de consulter les résultats obtenus.

Déroulement de la procédure après inscription en ligne

1) Dépôt des candidatures et confirmation de la candidature:
Chaque candidature enregistrée donne lieu à l'envoi d'un accusé de réception. En cas de non-réception de celui-ci, vous devez prendre contact avec les services de l'administration (D.G.R.H. - Service A, cf. portail GALAXIE des personnels du supérieur, rubrique contact). Sur l'accusé de réception figurent notamment le numéro de candidat et le mot de passe qu'il convient impérativement de conserver pour les connexions ultérieures (nouvelle inscription à la qualification ou recrutement). Le mot de passe est modifiable en permanence par le candidat.

À noter : l'attribution d'un numéro de candidat ne confère pas l'enregistrement de la candidature. Seul l'enregistrement d'un corps et d'une section permet le dépôt de candidature à la qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur.

La validation de la saisie de chaque candidature donne lieu à l'émission d'une page comportant le message "Votre candidature a bien été enregistrée" avec précision de la section, du corps et de la date de dépôt. L'absence de ce message signifie une erreur dans la saisie qui doit alors être corrigée.

Cette première démarche a pour objectif la désignation, par le bureau de la section de rapporteurs auxquels le dossier scientifique sera transmis.

2) Désignation des rapporteurs du Conseil national des universités (C.N.U.)

Après désignation de vos rapporteurs, vous recevez un message électronique indiquant la manière d'accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu'aux modalités d'envoi de son dossier et sa composition.

À noter :il est indispensable de préparer votre dossier bien avant la désignation de vos rapporteurs. La liste des pièces obligatoires et complémentaires est consultable sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification.htm.

Les documents administratifs rédigés en langue étrangère doivent obligatoirement être accompagnés d'une traduction en langue française.

Tout dossier adressé après la date limite fixée par le calendrier publié sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur sera déclaré irrecevable.

À noter :si vous êtes candidat dans plusieurs sections, vous n'avez pas forcément les noms de vos rapporteurs en même temps.

3) Candidats à la qualification dans le corps des professeurs des universités au titre des sections pharmaceutiques 85, 86 et 87 :

Les candidats retenus sont convoqués pour une audition. L'avis de convocation sera affiché dans le domaine applicatif GALAXIE (item "Convocation") ainsi que les dates et heure de convocation.

4) Résultats de la qualification

Vous êtes averti-e par courriel de la mise en ligne des résultats (à la condition que l'adresse électronique que vous avez saisie soit valide).

Les résultats sont affichés dans le domaine applicatif GALAXIE au fur et à mesure de leur transmission par les sections du C.N.U.

En accédant à votre dossier de candidature électronique (rubrique "Qualification" item "Résultats"), vous êtes informé-e de la décision de la section du C.N.U.

Si vous êtes qualifié-e

Vous pouvez consulter le numéro de qualification ainsi que la période de validité de cette qualification dans la rubrique " Mon profil " item " Identité " en bas de l'écran.

Vous pouvez également éditer une attestation de qualification en cliquant sur le bouton " Impression des qualifications obtenues ". Il est recommandé de l'imprimer.

Il est rappelé que la qualification est attribuée pour une période de quatre ans. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année d'inscription sur la liste de qualification (Exemple : une qualification obtenue en février 2013 demeure valable jusqu'au 31 décembre 2017).

Si vous n'êtes pas qualifié-e

Vous pouvez demander par courrier ou courriel au ministère la communication des motifs de refus établis par le C.N.U. (Voir les modalités dans l'arrêté).

Appel au groupe : les candidats dont la demande de qualification auprès d'une section a fait l'objet de deux refus consécutifs, dans le même corps et la même section du C.N.U, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir le groupe compétent du C.N.U. Ils peuvent déposer une candidature selon les modalités précisées par l'arrêté du 28 mars 2011.

Constitution des dossiers (destinés aux rapporteurs du C.N.U.)

Les dossiers complets doivent être transmis au plus tard, le jeudi 19 décembre 2013, minuit (heure de Paris). Tout dossier dont le cachet de la poste serait postérieur à cette date, sera déclaré irrecevable.

Professeurs des universités et professeurs du Museum national d'histoire naturelle

À noter : une qualification obtenue au titre des professeurs des universités permet de candidater sur un poste de professeur du Muséum. En revanche, une qualification de professeur du Muséum ne permet pas de candidater sur un poste de professeur des universités.

1- Diplômes ou activités professionnelles

Fournir :

  • soit la copie du diplôme : habilitation à diriger des recherches (H.D.R.) ou doctorat d'État
  • soit, pour les candidats ne disposant pas de l'habilitation à diriger des recherches, les diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant une dispense accordée par le C.N.U.
  • soit une pièce attestant d'une activité professionnelle effective d'au moins 5 ans dans les 8 dernières années. Les candidats doivent joindre une attestation de l'employeur ou des pièces justificatives (bulletins de salaire notamment) permettant de justifier d'une activité professionnelle sur la durée mentionnée ci-dessus. Ces documents doivent aussi permettre d'identifier la quotité et la durée de travail exercée.
  • Pour une activité professionnelle effective non salariée : une pièce attestant que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, ou a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers.
  • soit une attestation de l'établissement universitaire français indiquant qu'il est enseignant associé à temps plein ou détaché dans le corps des professeurs des universités ou des professeurs du Museum national d'histoire naturelle ;
  • soit une pièce justifiant qu'il appartient à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

Nota Bene : les candidats demandant leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les sections 1 à 6 n'ont pas à justifier d'une H.D.R. et doivent fournir une des pièces justificatives mentionnées ci-dessus.

2- Lorsqu'un diplôme est exigé

Fournir une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.

Nota Bene : le candidat qui n'est pas en possession de son diplôme à la clôture des inscriptions doit adresser aux rapporteurs une copie d'une attestation justifiant cette absence de délivrance. Si le rapport de soutenance n'est pas délivré par l'établissement, l'intéressé fournira une attestation justifiant cette absence de délivrance.

3- Un exemplaire du curriculum vitae limité à deux pages

4- Un exposé du candidat, distinct du curriculum vitae

Cet exposé est limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives.

5- Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de cinq documents

Maîtres de conférences et maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle

À noter : une qualification obtenue au titre des maîtres de conférences des universités permet de candidater sur un poste de maîtres de conférences du Muséum. En revanche, une qualification de maître de conférences du Muséum ne permet pas de candidater sur un poste de maître de conférences.

1- Diplômes ou activités professionnelles

Fournir :

  • soit la copie du doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de troisième cycle, diplôme de docteur ingénieur ou habilitation à diriger des recherches ;
  • soit, pour les candidats ne disposant pas des diplômes mentionnés ci-dessus, les diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant une dispense de doctorat accordée par le C.N.U. ;
  • soit une pièce attestant d'une activité professionnelle effective d'au moins 3 ans dans les 6 dernières années. Les candidats doivent joindre une attestation de l'employeur ou des pièces justificatives (bulletins de salaire notamment) permettant de justifier d'une activité professionnelle sur la durée mentionnée ci-dessus. Ces documents doivent aussi permettre d'identifier la quotité et la durée de travail exercée.

Pour une activité professionnelle effective non salariée : une pièce attestant que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, ou a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers.

  • soit une attestation de l'établissement universitaire français indiquant qu'il est enseignant associé à temps plein ou détaché dans le corps des maîtres de conférences ou des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle ;
  • soit une pièce justifiant qu'il appartient à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

2- Un exemplaire du curriculum vitae limité à deux pages

3- Un exposé du candidat, distinct du curriculum vitae

Cet exposé est limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;

4- Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents

5- Lorsqu'un diplôme est exigé

Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.

Nota Bene :

le candidat qui n'est pas en possession de son diplôme à la clôture des inscriptions doit :

  • dans un 1er temps, adresser aux rapporteurs une attestation justifiant de cette absence de délivrance
  • dans un 2ème temps, fournir ce diplôme aux rapporteurs dans les plus brefs délais après son obtention

Le candidat, titulaire d'un doctorat soutenu dans un pays étranger où aucun rapport de soutenance n'est établi, doit adresser aux rapporteurs une attestation de l'université de l'absence de délivrance de ce rapport (traduite en langue française) et, le cas échéant, de tout document équivalent à un rapport de soutenance.

Conseils sur la constitution des dossiers

Le curriculum vitae doit comporter une présentation claire et précise du cursus universitaire, des activités pédagogiques et de recherches, des publications et communications, des diverses expériences tant d'enseignement que d'administration. Le titre de la thèse, la date et le lieu de soutenance doivent être indiqués ainsi que la composition du jury. Les candidats à titre professionnel indiquent avec la même clarté ce qui concerne leur expérience professionnelle.

À propos de l'exposé du candidat

Dans l'exposé du candidat, les activités d'enseignement doivent être précisées : disciplines enseignées, nombre d'heures, fréquence.

Pour les candidats aux fonctions de professeur des universités, les fonctions d'encadrement de D.E.A. ou de thèse, les activités d'encadrement (organisation de service, de laboratoire, responsabilité d'équipe, ...), les activités d'intérêt collectif et les charges administratives doivent être détaillées et attestées.

La liste des publications doit comporter des références précises, titres, dates de parution, nombres de pages, en distinguant toujours les ouvrages personnels, les ouvrages en collaboration, les participations à des ouvrages collectifs, les articles parus et ceux à paraître, les comptes-rendus, les actes de colloque ou congrès, etc. Les polycopiés éventuellement. S'il s'agit de l'annonce de l'acceptation d'un article ou d'une communication, celle-ci doit être authentifiée par la production d'un document. L'activité de recherche ne peut être estimée qu'à partir de ce qui est communiqué à la communauté scientifique. En outre, l'ordre des auteurs d'une publication collective ne doit pas être modifié par le candidat.

À propos des documents complémentaires

La plupart des sections du C.N.U exigent de disposer également de documents complémentaires comme la thèse du candidat ou son dossier d'habilitation à diriger des recherches, etc. 

La liste des pièces complémentaires est consultable sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification.htm

Vous trouverez sur ce portail à la rubrique " Qualification " une liste de ces pièces complémentaires pour chaque section du C.N.U.

Vous pouvez utilement consulter les recommandations de chaque section sur le site C.P-C.N.U. à partir du lien suivant : http://www.cpcnu.fr/listes-des-sections-cnu.

Conseil national des universités

Liste des sections du Conseil national des universités (C.N.U.)

Galaxie : le portail dédié aux candidats à la qualification, au recrutement...

Portail Galaxie

Ce portail est dédié  :

  • au recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) ;
  • à la qualification et au recrutement en qualité de maîtres de conférences ou professeurs des universités  ;
  • à l'avancement de grade des enseignants-chercheurs ;
  • à la demande de congés pour recherches et conversions thématiques (CRCT) ;
  • à la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

Le portail Galaxie donne également accès au domaine applicatif de GALAXIE et à ses composantes (ALTAÏR, ANTARES, ANTEE, FIDIS, CANOPUS, ELECTRA, NAOS et ELARA). Portail galaxie. Voir l'article...

7 juillet 2014

Enseignants-chercheurs - Procédure de qualification - session 2014 - Note d'information

La qualification concerne les futurs enseignants-chercheurs. Les enseignants-chercheurs sont regroupés en deux corps du cadre A de la fonction publique : les maîtres de conférences (M.C.F.) et les professeurs des universités (P.R.). Les inscriptions en ligne sont ouvertes du 10 septembre au 24 octobre 2013, 16h (heure de Paris).

À propos de la qualification
Pour devenir "enseignant-chercheur" c'est-à-dire pour enseigner dans le supérieur (universités, grandes écoles) et mener des recherches dans des laboratoires de recherche publique, il est nécessaire d'être inscrit sur une liste de qualification qui constitue une phase préalable au recrutement.
La qualification est délivrée par le conseil national des universités (C.N.U.). L'arrêté du 16 juillet 2009 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités précise les conditions à remplir par le candidat à une inscription sur la liste de qualification.
Les sections du C.N.U. décident souverainement des critères d'examen des candidatures. Les critères les plus généralement utilisés sont l'intérêt de la formation initiale, la qualité de la thèse, la qualité scientifique des publications et des communications post doctorales, et l'expérience pédagogique.
Une session de qualification est organisée chaque année. La session de qualification s'opère en deux temps :

1- une inscription au domaine applicatif GALAXIE, accessible à partir du site de l'enseignement supérieur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html,
2- puis l'envoi de deux dossiers identiques à deux rapporteurs.

Les dispositions réglementaires qui fixent le cadre général de la qualification et du recrutement sont définies par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Candidater sur le Portail Galaxie
Les conditions et les modalités d'inscription sur la liste de qualification sont précisées dans l’arrêté du 16 juillet 2009 modifié.
Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE destiné aux candidats à la qualification et au recrutement en qualité d'enseignant-chercheur (maîtres de conférences et professeurs des universités).
L'accès "Galaxie/qualification"  vous permet de saisir directement votre candidature pour la qualification et de prendre connaissance des informations qui vous sont destinées à chaque étape de la procédure. Un guide d'utilisation est en ligne dans l'application. 
Ce portail vous permet donc d'accéder au domaine applicatif de GALAXIE et de ses composantes ANTARES pour la qualification, ANTEE/ FIDIS pour le recrutement, etc.

Connexion au domaine applicatif Galaxie
À partir du portail GALAXIE des personnels du supérieur :  

1- cliquer dans lepavé connexion au domaine applicatif de Galaxie
2- puis sur accès qualification / recrutement
3- Vous accédez alors au domaine applicatif GALAXIE sur une page intitulée Galaxie-candidat. Dans le pavé Information, sélectionner  cliquer ici en cas de 1ère candidature.

La saisie de votre candidature comporte deux étapes :

  • la saisie d'une fiche identité (nom, prénom, coordonnées, situation professionnelle...). Après avoir complété cette fiche et saisi un mot de passe, un numéro de candidat vous est attribué. Il est important de le noter aussitôt ou de faire une copie de l'écran avant de se déconnecter.
  • la saisie de votre candidature proprement dite qui s'effectue séparément et permet de renseigner votre parcours universitaire. Les documents de confirmation de candidature ne seront générés qu'après la validation de cette seconde étape.

La durée de connexion dans chaque page d'écran est limitée à 30 minutes. Pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté au-delà de ces 30 minutes avec un message d'erreur (Erreur 403) et les informations déjà saisies seront perdues. Vous pouvez éventuellement saisir votre candidature en plusieurs étapes en validant la page entre chaque étape.

De ce fait, avant chaque connexion, il vous est conseillé de préparer les documents suivants :

  • votre n° de candidat et votre mot de passe si vous avez déjà été candidat une année antérieure. Il est rappelé que chaque candidat doit avoir un seul numéro, à partir duquel il peut déposer plusieurs candidatures ;
  • votre 'Numen' (pour les seuls fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur). Les candidats qui ne sont pas dans ce cas n'ont pas à compléter cette rubrique ;
  • l'intitulé (limité à 340 caractères) de votre thèse, la date de sa soutenance et la composition du jury. La date de soutenance doit être saisie obligatoirement suivant le format JJ/MM/AAAA ;
  • le texte que vous souhaitez faire figurer dans les rubriques "Activité en matière d'enseignement", "Thèmes de recherches et mots-clés de votre domaine", "Activité en matière d'administration et autres responsabilités collectives". Attention ces rubriques sont limitées à 400 caractères, espaces compris.

À noter : les autres textes sont en format libre. Un caractère, tel qu'un astérisque ou un tiret, ou la mention "Néant" peut remplacer un texte obligatoire. Toutefois, il est rappelé que les informations demandées servent à désigner les rapporteurs les plus compétents dans votre domaine.

Dans le cas où vous déposez plusieurs candidatures

L'application vous permet de déposer plusieurs candidatures dans plusieurs sections mais vous ne devez pas créer plusieurs fiches "identité" au risque de créer une confusion sur votre identité. Les multi candidatures doivent être saisies à partir de "Ma Galaxie", rubrique "Qualification" item "Nouvelle candidature". Si vous souhaitez renouveler votre candidature d'une année sur l'autre, vous devez utiliser le même numéro de candidat.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification auprès du Ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A l'issue de ces opérations, vous disposez d'un dossier de candidature électronique accessible avec vos identifiants (numéro de candidat et mot de passe) qui vous permettra de visualiser les données que vous avez saisies dans votre fiche identité, de candidater à divers processus (qualification, recrutement d'ATER, de M.C.F/P.R., etc.) et de consulter les résultats obtenus.

Déroulement de la procédure après inscription en ligne
1) Dépôt des candidatures et confirmation de la candidature:
Chaque candidature enregistrée donne lieu à l'envoi d'un accusé de réception. En cas de non-réception de celui-ci, vous devez prendre contact avec les services de l'administration (D.G.R.H. - Service A, cf. portail GALAXIE des personnels du supérieur, rubrique contact). Sur l'accusé de réception figurent notamment le numéro de candidat et le mot de passe qu'il convient impérativement de conserver pour les connexions ultérieures (nouvelle inscription à la qualification ou recrutement). Le mot de passe est modifiable en permanence par le candidat.
À noter : l'attribution d'un numéro de candidat ne confère pas l'enregistrement de la candidature. Seul l'enregistrement d'un corps et d'une section permet le dépôt de candidature à la qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur.
La validation de la saisie de chaque candidature donne lieu à l'émission d'une page comportant le message "Votre candidature a bien été enregistrée" avec précision de la section, du corps et de la date de dépôt. L'absence de ce message signifie une erreur dans la saisie qui doit alors être corrigée.
Cette première démarche a pour objectif la désignation, par le bureau de la section de rapporteurs auxquels le dossier scientifique sera transmis.

2) Désignation des rapporteurs du Conseil national des universités (C.N.U.)
Après désignation de vos rapporteurs, vous recevez un message électronique indiquant la manière d'accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu'aux modalités d'envoi de son dossier et sa composition.

À noter :il est indispensable de préparer votre dossier bien avant la désignation de vos rapporteurs. La liste des pièces obligatoires et complémentaires est consultable sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification.htm.

Les documents administratifs rédigés en langue étrangère doivent obligatoirement être accompagnés d'une traduction en langue française.
Tout dossier adressé après la date limite fixée par le calendrier publié sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur sera déclaré irrecevable.

À noter :si vous êtes candidat dans plusieurs sections, vous n'avez pas forcément les noms de vos rapporteurs en même temps.

3) Candidats à la qualification dans le corps des professeurs des universités au titre des sections pharmaceutiques 85, 86 et 87 :

Les candidats retenus sont convoqués pour une audition. L'avis de convocation sera affiché dans le domaine applicatif GALAXIE (item "Convocation") ainsi que les dates et heure de convocation.

4) Résultats de la qualification
Vous êtes averti-e par courriel de la mise en ligne des résultats
(à la condition que l'adresse électronique que vous avez saisie soit valide).
Les résultats sont affichés dans le domaine applicatif GALAXIE au fur et à mesure de leur transmission par les sections du C.N.U.
En accédant à votre dossier de candidature électronique (rubrique "Qualification" item "Résultats"), vous êtes informé-e de la décision de la section du C.N.U.

Si vous êtes qualifié-e

Vous pouvez consulter le numéro de qualification ainsi que la période de validité de cette qualification dans la rubrique " Mon profil " item " Identité " en bas de l'écran.
Vous pouvez également éditer une attestation de qualification en cliquant sur le bouton " Impression des qualifications obtenues ". Il est recommandé de l'imprimer.
Il est rappelé que la qualification est attribuée pour une période de quatre ans. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année d'inscription sur la liste de qualification (Exemple : une qualification obtenue en février 2013 demeure valable jusqu'au 31 décembre 2017).

Si vous n'êtes pas qualifié-e

Vous pouvez demander par courrier ou courriel au ministère la communication des motifs de refus établis par le C.N.U. (Voir les modalités dans l'arrêté).

Appel au groupe : les candidats dont la demande de qualification auprès d'une section a fait l'objet de deux refus consécutifs, dans le même corps et la même section du C.N.U, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir le groupe compétent du C.N.U. Ils peuvent déposer une candidature selon les modalités précisées par l'arrêté du 28 mars 2011.

Constitution des dossiers

Les dossiers complets doivent être transmis au plus tard, le jeudi 19 décembre 2013, minuit (heure de Paris). Tout dossier dont le cachet de la poste serait postérieur à cette date, sera déclaré irrecevable.

Professeurs des universités et professeurs du Museum national d'histoire naturelle

À noter : une qualification obtenue au titre des professeurs des universités permet de candidater sur un poste de professeur du Muséum. En revanche, une qualification de professeur du Muséum ne permet pas de candidater sur un poste de professeur des universités.

1- Diplômes ou activités professionnelles

Fournir :

  • soit la copie du diplôme : habilitation à diriger des recherches (H.D.R.) ou doctorat d'État
  • soit, pour les candidats ne disposant pas de l'habilitation à diriger des recherches, les diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant une dispense accordée par le C.N.U.
  • soit une pièce attestant d'une activité professionnelle effective d'au moins 5 ans dans les 8 dernières années. Les candidats doivent joindre une attestation de l'employeur ou des pièces justificatives (bulletins de salaire notamment) permettant de justifier d'une activité professionnelle sur la durée mentionnée ci-dessus. Ces documents doivent aussi permettre d'identifier la quotité et la durée de travail exercée.
  • Pour une activité professionnelle effective non salariée : une pièce attestant que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, ou a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers.
  • soit une attestation de l'établissement universitaire français indiquant qu'il est enseignant associé à temps plein ou détaché dans le corps des professeurs des universités ou des professeurs du Museum national d'histoire naturelle ;
  • soit une pièce justifiant qu'il appartient à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

Nota Bene : les candidats demandant leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les sections 1 à 6 n'ont pas à justifier d'une H.D.R. et doivent fournir une des pièces justificatives mentionnées ci-dessus.

2- Lorsqu'un diplôme est exigé

Fournir une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.

Nota Bene : le candidat qui n'est pas en possession de son diplôme à la clôture des inscriptions doit adresser aux rapporteurs une copie d'une attestation justifiant cette absence de délivrance. Si le rapport de soutenance n'est pas délivré par l'établissement, l'intéressé fournira une attestation justifiant cette absence de délivrance.

3- Un exemplaire du curriculum vitae limité à deux pages

4- Un exposé du candidat, distinct du curriculum vitae

Cet exposé est limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives.

5- Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de cinq documents

Maîtres de conférences et maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle

À noter : une qualification obtenue au titre des maîtres de conférences des universités permet de candidater sur un poste de maîtres de conférences du Muséum. En revanche, une qualification de maître de conférences du Muséum ne permet pas de candidater sur un poste de maître de conférences.

1- Diplômes ou activités professionnelles

Fournir :

  • soit la copie du doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de troisième cycle, diplôme de docteur ingénieur ou habilitation à diriger des recherches ;
  • soit, pour les candidats ne disposant pas des diplômes mentionnés ci-dessus, les diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant une dispense de doctorat accordée par le C.N.U. ;
  • soit une pièce attestant d'une activité professionnelle effective d'au moins 3 ans dans les 6 dernières années. Les candidats doivent joindre une attestation de l'employeur ou des pièces justificatives (bulletins de salaire notamment) permettant de justifier d'une activité professionnelle sur la durée mentionnée ci-dessus. Ces documents doivent aussi permettre d'identifier la quotité et la durée de travail exercée.

Pour une activité professionnelle effective non salariée : une pièce attestant que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, ou a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers.

  • soit une attestation de l'établissement universitaire français indiquant qu'il est enseignant associé à temps plein ou détaché dans le corps des maîtres de conférences ou des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle ;
  • soit une pièce justifiant qu'il appartient à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

2- Un exemplaire du curriculum vitae limité à deux pages

3- Un exposé du candidat, distinct du curriculum vitae

Cet exposé est limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;

4- Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents

5- Lorsqu'un diplôme est exigé

Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.

Nota Bene : le candidat qui n'est pas en possession de son diplôme à la clôture des inscriptions doit :

  • dans un 1er temps, adresser aux rapporteurs une attestation justifiant de cette absence de délivrance
  • dans un 2ème temps, fournir ce diplôme aux rapporteurs dans les plus brefs délais après son obtention

Le candidat, titulaire d'un doctorat soutenu dans un pays étranger où aucun rapport de soutenance n'est établi, doit adresser aux rapporteurs une attestation de l'université de l'absence de délivrance de ce rapport (traduite en langue française) et, le cas échéant, de tout document équivalent à un rapport de soutenance.

Conseils sur la constitution des dossiers
Le curriculum vitae doit comporter une présentation claire et précise du cursus universitaire, des activités pédagogiques et de recherches, des publications et communications, des diverses expériences tant d'enseignement que d'administration. Le titre de la thèse, la date et le lieu de soutenance doivent être indiqués ainsi que la composition du jury. Les candidats à titre professionnel indiquent avec la même clarté ce qui concerne leur expérience professionnelle.

À propos de l'exposé du candidat

Dans l'exposé du candidat, les activités d'enseignement doivent être précisées : disciplines enseignées, nombre d'heures, fréquence.

Pour les candidats aux fonctions de professeur des universités, les fonctions d'encadrement de D.E.A. ou de thèse, les activités d'encadrement (organisation de service, de laboratoire, responsabilité d'équipe, ...), les activités d'intérêt collectif et les charges administratives doivent être détaillées et attestées.

La liste des publications doit comporter des références précises, titres, dates de parution, nombres de pages, en distinguant toujours les ouvrages personnels, les ouvrages en collaboration, les participations à des ouvrages collectifs, les articles parus et ceux à paraître, les comptes-rendus, les actes de colloque ou congrès, etc. Les polycopiés éventuellement. S'il s'agit de l'annonce de l'acceptation d'un article ou d'une communication, celle-ci doit être authentifiée par la production d'un document. L'activité de recherche ne peut être estimée qu'à partir de ce qui est communiqué à la communauté scientifique. En outre, l'ordre des auteurs d'une publication collective ne doit pas être modifié par le candidat.

À propos des documents complémentaires
La plupart des sections du C.N.U exigent de disposer également de documents complémentaires comme la thèse du candidat ou son dossier d'habilitation à diriger des recherches, etc.
La liste des pièces complémentaires est consultable sur le portail Galaxie des personnels du supérieur à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification.htm
Vous trouverez sur ce portail à la rubrique " Qualification " une liste de ces pièces complémentaires pour chaque section du C.N.U.
Vous pouvez utilement consulter les recommandations de chaque section sur le site C.P-C.N.U. à partir du lien suivant : http://www.cpcnu.fr/listes-des-sections-cnu.

logo_portail_galaxie_sept13Conseil national des universités

Liste des sections du Conseil national des universités (C.N.U.)

Galaxie : le portail dédié aux candidats à la qualification, au recrutement...

Ce portail est dédié à :
  • la qualification et au recrutement en qualité de maîtres de conférences ou professeurs des universités 
  • l'avancement de grade des enseignants-chercheurs 
  • la demande de congés pour recherches et conversions thématiques (CRCT)
  • la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR)

Le Portail Galaxie donne également accès au domaine applicatif de GALAXIE et à ses composantes (ANTARES, ANTEE, FIDIS, ELECTRA, ELARA et NAOS). Voir l'article...

30 juin 2014

Financement européen entre recherche et enseignement - 4 juillet 2014 - Rennes

logoContact et information pratique :
Date et horaires : Vendredi 4 juillet 2014 de 14h00 à 15h45
Lieu : MSHB, 20 place de la gare, 35000 Rennes
Entrée libre mais inscription gratuite recommandée : nous recommandons aux auditeurs de s’inscrire afin de garantir leur accès à la salle de conférence.

Contacts :
Marie Corbin - Chargée de projets à la Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne
Hélène Rannou-Boucher - Chargée de Valorisation et développement au Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes

Vous êtes enseignant-chercheur et vous vous intéressez aux questions d'intégration européenne et des relations de l'Union avec les autres régions du monde ?

Venez découvrir un type de financement européen plus simple à la frontière entre recherche et enseignement lors d'une réunion en présence de la responsable de l'action Jean Monnet à l'agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) de la Commission européenne. Cette journée est organisée grâce au soutien de la Région Bretagne.

Plus d'informations

http://cejm.univ-rennes.eu/. Voir l'article...

24 mai 2014

Most Harvard Professors Are Satisfied on the Job

http://chronicle.com/img/photos/biz/Ticker%20revised%20round%2045.gifBy . Report: “Faculty Climate Survey 2013″
Institution: Harvard University
Summary: Harvard University’s periodic faculty-climate survey reveals that most professors at the Ivy League institution are satisfied on the job. Yet female faculty members report higher levels of stress about child-related issues and elder care than do men. And if they’re mothers, they have more household duties than do their male counterparts. Seventy-two percent of the faculty participated in the survey, which was most recently conducted in the 2012-13 academic year. More...

17 mai 2014

Enseignants-chercheurs : Questions les plus fréquemment posées

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/images_etablissement/en-tete_etablissement.jpgQuestions les plus fréquemment posées

flèche indiquant une navigation interne au portail GALAXIEConcernant les comités de sélection.
flèche indiquant une navigation interne au portail GALAXIEConcernant l'avancement de grade (assistance aux candidats).
.
flèche indiquant une navigation interne au portail GALAXIEConcernant la prime d'encadrement doctoral et de recherche - PEDR
.

Concernant les comités de sélection
1 - La création du comité de sélection et la constitution du comité de sélection
2 - La notion de représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés
3 - La notion de membre extérieur
4 - La notion de parité
5 - La règle du double quorum
6 - L’impossibilité de mettre en place des comités de sélection pérennes pour examiner des candidatures sur des emplois de même nature
7 - La participation des personnels hospitalo-universitaires aux travaux d’un comité de sélection
8 - La participation d’un professeur agrégé, élu dans les instances de l’université, à un comité de sélection
9 - L’appartenance simultanée à plusieurs comités de sélection en activité dans plus de trois établissements
10 - La position statutaire des membres d’un comité de sélection
11 - La nomination d’un maître de conférences stagiaire au sein d’un comité de sélection
12 - La date limite de constitution d’un comité de sélection
13 - La date de fin d’activité d’un comité de sélection
14 - La démission d‘un membre du comité de sélection quelques jours avant la réunion du comité de sélection
15 - La présidence du comité de sélection chargé de recruter un professeur des universités
16 - L’audition d’un candidat à la mutation ou au détachement
17 - L’articulation entre les mutations, les détachements et les recrutements
18 - La désignation de rapporteurs pour les candidats se présentant dans le cadre de la mutation et du détachement
19 - La détermination du rang au moins égal à celui de l’emploi postulé dans le cas de la participation d’un universitaire appartenant à une institution étrangère
20 - L’organisation de la visioconférence par les établissements
21 - L’audition des candidats par visioconférence
22 - Les modalités de vote classiques
23 - Les modalités de vote liées à l’utilisation de la visioconférence
24 - Transmission des documents au conseil d’administration restreint
25 - La langue de l’audition des candidats
26 - La qualité d’électeur
27 - La constitution d’un bureau par le comité de sélection
28 - La définition de la notion de première réunion
29 - La notion d’assimilation
30 - La notion de spécialistes de la discipline
31 - La possibilité pour un enseignant-chercheur, affecté au sein d’une autre université mais assurant sa recherche dans un laboratoire de votre université, de siéger, en qualité de membre interne, au sein d’un comité de sélection d’une université
32 - La participation d’enseignants des écoles des mines régis par le décret n°2007- 468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie aux travaux d’un comité de sélection
33 - Participation de chercheurs des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), aux travaux d’un comité de sélection
34 - Participation d’un enseignant-chercheur à la retraite aux travaux d’un comité de sélection
35 - Participation d’un directeur de laboratoire où d’unité de formation et de recherche, avec voix consultative, aux réunions d’un comité de sélection prévue par le règlement intérieur de l’établissement
36 - Transmission des travaux et thèses des candidats sur support numérique
37 - Démission d’un membre d’un comité de sélection après la première réunion
38 - Modification dans la composition d’un comité de sélection, liée à la défection de l’un ou plusieurs de ses membres
39 - Réunion en sous commissions d’un comité de sélection, lors de l’audition des candidats
40 - Caractère obligatoire ou non de l’audition des candidats par le comité de sélection
41 - Avis portés sur chacun des candidats par le comité de sélection. Signature par tous les membres dudit comité, ou seulement par son président
42 - Les modalités de décompte des voix
43 - L’organisation des réunions par le biais de la visioconférence.

17 mai 2014

Enseignants-chercheurs : textes réglementaires

Les textes définissant le statut des enseignants-chercheurs.

décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (consolidé au 1er septembre 2009)

Autres textes réglementaires

décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

arrêté consolidé du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités. Voir l'article...

17 mai 2014

Personnels enseignants du supérieur : bilans et statistiques

Etudes et regards statistiques relatifs aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur
Démographie
Enseignants non permanents
Qualification
Recrutement
Origine des recrutés.
Etudes démographiques
maîtres de conférences et professeurs des universités associés
enseignants-chercheurs (2008-2009)
enseignants-chercheurs (2006-2007)
enseignants-chercheurs (2004-2005)
Recrutement et affectation des enseignants-chercheurs : Enquête qualité menée auprès des établissements d'enseignement supérieur
Session 2010
Session 2009.

Contribution aux publications du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

état des lieux de l'emploi scientifique en France (rapport 2013)

état des lieux de l'emploi scientifique en France (rapport 2009)

état des lieux de l'emploi scientifique en France (rapport 2007)

état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (n° 6 - février 2013)

état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (n° 5 - décembre 2011)

état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (n° 4 - décembre 2010)

état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (n° 3 - décembre 2009)

état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (n° 2 - décembre 2008)

état de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (n° 1 - novembre 2007)

Bilan des campagnes de recrutement et d'affectation

campagne 2012 (session synchronisée)

campagne 2011 (session synchronisée)

campagne 2010 (session synchronisée)

campagne 2009 (session synchronisée)

étude des candidatures aux postes d'enseignants-chercheurs - campagne 2008

campagne 2008 (première session)

étude des candidatures aux postes d'enseignants-chercheurs - campagne 2007

campagne 2007 (première et deuxième session)

campagne 2007 (première session)

campagne 2006 (première session)

campagne 2005 (première et deuxième session)

campagne 2004 (première et deuxième session)

campagne 2003 (première et deuxième session)

campagne 2002 (première et deuxième session)

campagne 2001 (première et deuxième session)

Etude de la promotion des qualifiés aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences

tableaux excel campagne 2014 (premiers résultats)

tableaux excel campagne 2013  Etude campagne 2013

campagne 2012

campagne 2011

campagne 2010

campagne 2009

campagne 2008

campagne 2007

campagne 2006

campagne 2005

Etudes de l'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Etude de l'avancement de grade des enseignants-chercheurs sur la période 1993-2007

Etude de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs sur la période 2002-2009

Etudes pluriannuelles relatives au recrutement des enseignants-chercheurs

Etude du recrutement des MCF dans le corps des PR entre 1993 et 2007

Etude de l'endo-recrutement chez les enseignants-chercheurs entre 1993 et 2007

Bilans des origines des enseignants-chercheurs recrutés

campagne 2012

campagne 2011

campagne 2010

campagne 2009

campagne 2008

campagne 2007

campagne 2006

campagne 2005

campagne 2004

campagne 2003

campagne 2002

Situation des personnels enseignants non-permanents affectés dans l'enseignement supérieur

année universitaire 2012-2013
tableaux excel 2012-2013

année universitaire 2011-2012
tableaux excel 2011-2012

année universitaire 2010-2011

année universitaire 2009-2010

année universitaire 2008-2009

année universitaire 2007-2008

année universitaire 2006-2007

année universitaire 2005-2006

année universitaire 2004-2005

année universitaire 2003-2004

Notes d'information relatives aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur

N.I. n° 13-07 août : année universitaire 2011-2012

N.I. n° 12-08 juillet : année universitaire 2010-2011

N.I. n° 11-06 mai : année universitaire 2009-2010

N.I. n° 09-24 : année universitaire 2008-2009

N.I. n° 08-25 : année universitaire 2007-2008

N.I. n° 07-46 : année universitaire 2006-2007

N.I. n° 07-03 : année universitaire 2005-2006

N.I. n° 05-35 : année universitaire 2004-2005

N.I. n° 04-29 : année universitaire 2003-2004

N.I. n° 04-03 : année universitaire 2002-2003

N.I. n° 03-36 : année universitaire 2001-2002

N.I. n° 02-42 : année universitaire 2000-2001

N.I. n° 02-06 : année universitaire 1999-2000

N.I. n° 00-43 : année universitaire 1998-1999

N.I. n° 99-25 : année universitaire 1997-1998

N.I. n° 98-33 : année universitaire 1996-1997. Voir l'article...

17 mai 2014

La mise à disposition des enseignants-chercheurs

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/images_etablissement/en-tete_etablissement.jpgLe Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs
Le départ en mobilité des enseignants-chercheurs
Annexe n° 9 - La mise à disposition (Références : loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - articles 41 à 44, décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié Titre Ier, circulaire du budget, des comptes publics et de la fonction publique n°2167 du 5 août 2008 (site Fonction publique - textes de référence http://www.fonctionpublique.gouv.fr/article611.html))

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir de son établissement la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir. Il conserve ses droits à l’avancement et à la retraite.
1. Conditions
La mise à disposition (MAD) est une position d’activité.
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent être mis à disposition (décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 - article 6.)
2. Champ d’application
La mise à disposition peut se faire auprès :
1- des administrations de l'État et de ses établissements publics ;
2- des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
3- des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
4- des organismes contribuant à la mise en oeuvre d'une politique de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes ;
5- des organisations internationales intergouvernementales ;
6- des États étrangers.
3. Modalités
- la MAD peut être à temps complet ou à temps partiel
- la MAD peut être auprès de plusieurs organismes simultanément
- elle doit être prévue par une convention conclue entre l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil
- elle donne lieu à remboursement, avec dérogation possible pour les MAD auprès d’une administration de l’État ou d’un de ses établissements publics administratifs, d’une organisation internationale intergouvernementale ou d’un État étranger. (attention : une MAD auprès d’une organisation non gouvernementale doit faire l’objet d’un remboursement)
- la durée en est fixée par l’arrêté de MAD, dans la limite de 3 ans renouvelables
- l’enseignant-chercheur mis à disposition peut percevoir de l’organisme d’accueil un complément de rémunération qui, versé sous forme indemnitaire, entre dans l’assiette de cotisation au régime de la retraite additionnelle de la Fonction publique. Suite dans le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs.

17 mai 2014

La disponibilité des enseignants-chercheurs

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/images_etablissement/en-tete_etablissement.jpgLe Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs
Le départ en mobilité des enseignants-chercheurs
Annexe n° 8 - La disponibilité (Référence : décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, hors de son administration, cesse de percevoir son traitement et perd ses droits à l’avancement. Il perd ses droits à la retraite (sauf dans le cas de « la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans»). Pour la pension voir l’article L.9 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Disponibilité d’office (article 43)
1. Conditions
- La mise en disponibilité d’office ne peut être prononcée qu’à l’expiration des droits statutaires aux congés de maladie, congés de longue maladie et congés de longue durée et dans l’impossibilité d’un reclassement immédiat.
2. Pièce exigée
- Procès verbal du comité médical départemental ou de la commission de réforme pour le dernier renouvellement.
3. Durée
- Durée possible : une année renouvelable deux fois, éventuellement une troisième fois
Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général (article 44 - a)
1. Conditions
- Accord du chef d’établissement, sous réserve des nécessités du service.
2. Pièces exigées
- Demande de l’intéressé + justificatif (transmis par la voie hiérarchique).
3. Durée
- 3 ans – elle est renouvelable une fois 3 ans. Durée maximale : 6 ans.
Disponibilité pour convenances personnelles (article 44 –b)
1. Conditions
- Accord du chef d’établissement, sous réserve des nécessités du service.
2. Pièce exigée
- Demande de l’intéressé transmise par la voie hiérarchique et comportant l’accord du chef d’établissement.
3. Durée
- Aucune période ne peut excéder 3 ans, avec une durée maximale de 10 ans dans toute la carrière.
Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise (art.46)
1. Conditions
- Accord du chef d’établissement, sous réserve des nécessités du service.
2. Pièces exigées
- Demande de l’intéressé transmise par la voie hiérarchique. Suite dans le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs.

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