Formation tout au long de la vie

• Profil, le programme régional de professionnalisation 
• Qualité de la formation
• FPC : financement de la formation par les employeurs et les OPCO
• Socle de connaissances et de compétences et illettrisme
• Certifications : RNCP, répertoire spécifique et blocs de compétences
• Formation des demandeurs d’emploi
• Développement de l’alternance
• Programme d'Investissement dans les compétences (PIC). Plus...

Toutes les actualités relatives à la certification qualité des prestataires d'actions de développement des compétences qui est obligatoire à compter de 2021 pour bénéficier de fonds publics ou paritaires. Plus...

Lexique

A

C

D

E

 F

G

 I

M

N

O

P

R

S

T

U

V

VAE          Validation des Acquis de l'Expérience. Plus...

Les structures d’Insertion par l’activité économique (IAE) développent une activité économique locale et proposent des emplois à des personnes éloignées du marché du travail classique.
Les différents partenariats qu’elles peuvent mener avec les acteurs publics et privés leur permettent de renforcer leur action.

Les partenaires publics

La DIRECCTE Aquitaine - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Le niveau régional de la DIRECCTE est chargé de l’animation et du pilotage régional de l’IAE.
Les Unités territoriales de la DIRECCTE animent et pilotent les CDIAE (Conseils Départementaux de l’Insertion par l’Activité Economique), instances qui définissent les politiques de l’IAE à conduire sur les territoires. Elles conventionnent également les SIAE, attribuent les financements aux structures au titre de l’aide aux postes d’insertion.

Les Conseils Départementaux

Membres des CDIAE, les Conseils Départementaux peuvent apporter des financements au secteur de l’IAE. Leur politique d’intervention est variable selon les territoires et les types de structures.

Le Conseil Régional

LE Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine apporte également un soutien au développement économique de l’IAE dans le cadre de son règlement d’intervention IAE –ESS et la mise en œuvre de formation.

La commune et les intercommunalités

Partenaires des SIAE, la commande publique est souvent un levier pour soutenir le développement des structures.

Le Service public de l’emploi

Pour la majorité des salariés en insertion embauchés dans l’IAE, un agrément de Pôle Emploi est obligatoire. Pôle Emploi a également pour rôle d’animer les Comités Techniques d’Animation.

Les agences sont, par ailleurs, prescripteurs de l’IAE, de même que les CAP EMPLOI, les Missions Locales, les Conseils Départementaux.

Les autres partenaires impliqués
De par leur double mission, les SIAE agissent dans un écosystème global pour mener à bien leurs objectifs et travaillent en collaboration avec :

Des prescripteurs 

qui orientent les personnes en difficulté vers les structures comme les PLIE, les services de justice, les associations caritatives.

Des OPCA

qui soutiennent l’effort de formation des SIAE dans le parcours des salariés.

Des organismes de formation

Des entreprises

avec lesquelles se nouent des collaborations économiques ou des passerelles emploi

Des partenaires d’accompagnement

comme les DLA, France Active. Plus...

7 Réseaux Régionaux de l’IAE auxquels peuvent choisir d’adhérer les SIAE sont présents en Nouvelle-Aquitaine, ils sont tous représentés au sein d’INAÉ :

L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est présente dans tous les secteurs d’activité 

Environnement, entretien et aménagement des espaces verts et naturels

Agroalimentaire, travaux agricoles, pêche

Services à la personne

Commerce, distribution

Restauration, traiteur

Textile, ameublement, artisanat d’art

Bâtiment Travaux Publics

Transport, logistique

Chinetterie, ressourcerie, recyclerie

Déchets : collecte, traitement, recyclage

Informatique, travaux administratifs

Blanchisserie, repassage

Sous-traitance industrielle

Réparation, entretien, commerce de véhicules

Hôtellerie, location de salles

Services récréatifs, culturels et sportifs

Impression, communication, édition. Plus...

Prestations de biens et de services

Structure associée au secteur de l’IAE

Mission sociale
La Régie de Quartier ou de Territoire émane d’un projet « pour le territoire » en intervenant au quotidien sur de la gestion urbaine de proximité.
Son objectif est d’améliorer le cadre de vie des habitants d’un quartier ou d’un territoire, de générer du lien social à travers ses activités et services, de créer des emplois destinés aux habitants les plus en difficulté, et leur permettre de construire un véritable parcours d’insertion par un accompagnement socioprofessionnel et une formation adaptée.

Activité économique
Appartenant au secteur mixte (activité d’utilité sociale et commercialisation des biens et services produits), la Régie de quartier associe des représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des habitants d'un quartier.
Pour exercer son métier, la Régie de quartier passe des contrats aux conditions du marché avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Les activités supports qu’elle développe contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Il s’agira par exemple de la réhabilitation de logement, de l’entretien de l’habitat, des espaces verts ou des parties communes d’immeubles, de la maintenance ou des réparations diverses.
Les Régies de Quartier ou de Territoire peuvent avoir un conventionnement Atelier et Chantier d’Insertion et/ ou Entreprise d’Insertion.

Les salariés
Les personnes en difficulté, issues du territoire sont embauchées en Régies et notamment :

• les jeunes en grande difficulté,
• les bénéficiaires de minima sociaux,
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les travailleurs reconnus handicapés
• etc.

Les habitants, à la fois usagers des prestations mises en œuvre par l’association sont aussi bénéficiaires des emplois. Leur présence est indispensable dans la phase de montage d’un projet de Régie, plus tard dans ses instances dirigeantes et dans la conduite de projets de proximité.
Si la Régie est conventionnée SIAE, les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.

Contrats de travail
Les personnes sont souvent embauchées dans le cadre d’emplois aidés, et si la Régie a un conventionnement « Insertion par l’activité économique », en CDDI.

Statut juridique
Une régie est une association loi 1901. Le label « Régie de Quartier » est une marque collective, de droit privé, enregistré à l’INPI depuis 1991 et propriété du réseau CNLRQ (Comité National de Liaison des Régies de Quartier) seul habilité à labelliser une Régie de Quartier ou de Territoire.
Une régie peut obtenir un conventionnement par l’Etat sous la forme d’ACI et/ou EI.

Ressources financières
Les ressources financières d’une régie de quartier proviennent des prestations qu’elle effectue auprès des bailleurs sociaux, des collectivités etc…
Une régie de quartier peut également recevoir des subventions apportées dans le cadre de politiques spécifiques (ex : CUCS, municipalité etc…).
Si la régie de quartier est conventionnée ACI et/ou EI, elle recevra les aides au poste correspondant au conventionnement (voir les fiches ACI et EI). Plus...

Mise à disposition de personnel

Mission sociale
Entreprise d’interim, l’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion a pour finalité l’insertion professionnelle des personnes en difficulté : elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices mais également un suivi socioprofessionnel pendant et en dehors des contrats.
Les missions réalisées dans des entreprises diverses et sur des activités différentes permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes. L’ETTI apporte une expérience professionnelle valorisante ainsi qu’une qualification.

Activité économique
L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire.
Elle conclut des contrats de mission, et met ses salariés à disposition auprès d’entreprises clientes pour des missions de travail ponctuelles, pour tous types de travaux.
Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion sont principalement présentes dans le secteur du bâtiment, mais également dans ceux de l’industrie, de l’environnement, de la logistique, de la manutention et de l’entretien.

Les salariés
Peuvent être embauchées par une Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), selon la définition légale, « toutes  personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » notamment :

• les jeunes en grande difficulté,
• les bénéficiaires de minima sociaux,
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les travailleurs reconnus handicapés
• etc.

Les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.
L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise. Les salariés effectuent généralement la dernière étape de leur parcours d’insertion au sein d'une ETTI.

Contrats de travail
Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrats de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire.
Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.
Les salariés peuvent être employés également sur d’autres contrats de formation en alternance de droit commun ou spécifique au travail temporaire.
Les personnes embauchées doivent recevoir un agrément préalable de Pôle emploi.
La rémunération du salarié se fera sur la base du nombre d’heures réalisées.

Statut juridique
L’ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale (SARL, EURL, SCOP …).

Ressources financières
Le chiffre d’affaires issu des contrats de mise à disposition constitue la ressource principale de l’ETTI.
La mission d’accompagnement socio-professionnelle menée par l’ETTI auprès de ses salariés est financée dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat.
Elle prévoit, pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement des postes d’insertion comprenant un montant socle et modulable par an et par équivalent temps plein.
La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales, des caractéristiques des personnes embauchées, des actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur des résultats constatés à la sortie de la structure.
Cette aide aux postes est désormais indexée sur le SMIC. Pour 2018, le montant socle par an et par équivalent temps plein est fixé à 4 405 euros.  
D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle emploi, PLIE, FSE...). Plus...

Prestation de biens et de services

Mission sociale
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion ont pour mission d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
La mise en situation de production collective favorise une (re)mobilisation personnelle et professionnelle, une découverte des métiers, un (ré)apprentissage à la vie professionnelle, permettant une approche du marché de l’emploi par les salariés en parcours.
L’ACI assure donc un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.

Activité économique
L’ACI développe des activités d’utilité sociale qui sont organisées à l’échelle d’un territoire (canton, quartier, commune, département...).
Ces activités économiques sont variées : les ACI peuvent mettre en valeur un patrimoine collectif naturel ou bâti, mais aussi œuvrer dans le domaine agricole, de la restauration, du recyclage et de la récupération, de la fabrication de biens...
Elles peuvent s’exercer dans ces secteurs dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.
Les biens et les services que les ACI produisent peuvent, par ailleurs, être commercialisés dans des limites fixées par l’Etat, dès lors qu’ils contribuent aux activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées.

Les salariés
Peuvent être embauchées par un Atelier et Chantier d’Insertion, selon la définition légale, « toutes  personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » notamment :

• les jeunes en grande difficulté,
• les bénéficiaires de minima sociaux,
• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les travailleurs reconnus handicapés
• etc.

De par leur fonctionnement, les ACI embauchent plutôt des personnes en début de parcours souvent très éloignées de l’emploi.
Les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.
Dans un ACI, la personne devra être en capacité de travailler, le plus souvent à temps partiel sous la responsabilité d’un personnel qualifié.

Contrats de travail
Les salariés sont recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail.
La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois, les renouvellements sont illimités dans une période de 24 mois. Une prolongation de contrat peut également être accordée sous certaines conditions.
La durée hebdomadaire du contrat en ACI est généralement de 26h, elle peut toutefois varier de 20h minimum à 35h.

Statut juridique
Les ACI sont le plus souvent portés par des associations loi 1901.
Ils peuvent également être mis en place par une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un Conseil Départemental, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office national des forêts (ONF).
C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.

Ressources financières
Les ressources des ACI proviennent pour partie des recettes issues de la vente des biens et services et des prestations réalisées dans le cadre des activités développées, liées à l’exécution d’un contrat passé généralement avec des organismes publics, parapublics ou associatifs. Dans ce cas, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités : cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l’État dans le département, sans pouvoir atteindre 50 %, après avis favorable du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales.
Les autres sources de financement sont composées majoritairement de subventions.
L’ACI est, comme toutes les structures de l’IAE, conventionnée par l’Etat. A ce titre, l’embauche des personnes en insertion par les ACI ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste l’insertion). Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, indexée sur le SMIC chaque année.
Pour 2018, le montant socle est de 19 897€ par an et par équivalent temps plein.
La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle : elle est calculée annuellement au regard des données régionales selon les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure. 
Un appui complémentaire des Conseils Départementaux selon leur politique d’intervention,
Le Conseil Régional selon son règlement d’intervention,
Les collectivités locales, les fondations privées, le FSE. Plus...