La catégorie générale des "migrants"

La catégorie des "migrants" est la plus générale. Selon l’OIM, elle regroupe toute personne "qui se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur de son État [– auquel cas on parlera de "déplacé interne" –] ou en franchissant une frontière internationale, quel que soit son statut juridique, que son déplacement soit volontaire ou non, quelles qu’en soient les causes et la durée de son séjour". Alors que les "étrangers" constituent une catégorie juridiquement bien établie, regroupant l’ensemble des personnes qui ne sont pas les nationaux d’un État, la catégorie des "migrants" a longtemps été méconnue par le droit. Elle acquiert néanmoins ces dernières années, à mesure que croissent les migrations, une importance juridique elle-même grandissante.

Une catégorie longtemps méconnue par le droit

En tant que telle, la catégorie des "migrants" a surtout une utilité statistique. L’on sait qu’environ 260 millions de personnes entrent aujourd’hui, dans le monde, dans la catégorie des migrants internationaux (c’est-à-dire dont la migration a entraîné le franchissement d’une frontière internationale), et que près de 70 millions ont dû migrer contre leur gré.

Le droit à la vie, le droit de n’être pas soumis à des traitements inhumains ou dégradants ou encore le droit à un procès équitable bénéficient ainsi à tous, nationaux ou non, en situation régulière ou irrégulière.

Mais les "migrants" n’ont pas de statut juridique spécifique pour autant. Cela s’explique notamment par le développement, au cours du XXe siècle, des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, dont bénéficie toute personne se trouvant sous la juridiction d’un État signataire, qu’elle en soit ou non la ressortissante. Le droit à la vie, le droit de n’être pas soumis à des traitements inhumains ou dégradants ou encore le droit à un procès équitable bénéficient ainsi à tous, nationaux ou non, en situation régulière ou irrégulière.
L’intérêt juridique et politique d’un statut de "migrant" n’était dès lors pas évident, celui-ci tombant soit dans cette catégorie très générale des êtres humains protégés par ces instruments, soit dans l’une des autres catégories beaucoup plus spécifiques (travailleur, étudiant, réfugié…).

Une reconnaissance juridique progressive

Peu à peu, du fait notamment de l’augmentation des migrations internationales ces dernières années, se dessine néanmoins une sensibilité juridique à cette catégorie générale des "migrants". Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2018, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit Pacte de Marrakech) constitue le premier instrument international à avoir les "migrants", sans autre qualificatif, pour objet. Les États reconnaissent ainsi par ce Pacte l’importance d’une coopération internationale en matière de migrations.
Et s’ils insistent dans ce texte sur le respect des instruments de protection des droits de l’homme mentionnés ci-dessus, ils prennent également en compte la spécificité de la situation des migrants, en particulier quant à l’importance de lutter contre le trafic d’êtres humains, de leur fournir "une preuve d’identité légale et des papiers adéquats", un "accès aux services de base", ou encore d’éliminer à leur égard "toutes les formes de discrimination". Il y a bien là les prémices d’une reconnaissance juridique, qui pour l’instant toutefois n’emporte pas d’obligations juridiquement contraignantes à la charge des pays signataires. Plus...