Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-5) - L’aide individuelle à la formation (AIF)

Sommaire
1. Présentation générale
2. Bénéficiaires
2.1. Public éligible
2.2. Statut du bénéficiaire de la formation
3. Conditions d’attribution
4. Montant et cofinancement
4.1. Encadrement du montant de l’aide individuelle à la formation
4.2. Limitation légale du financement du stage obligatoire préalable à l’installation comme artisan (« stage artisan »)
4.3. Les cofinancements
5. Aide la mobilité et rémunération du bénéficiaire de la formation
5.1. L’aide à la mobilité
5.2. La rémunération du stagiaire
6. Mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation
6.1. Unité compétente
6.2. Demande d’aide individuelle à la formation et de rémunération de fin de formation
6.3. Paiement de l’aide individuelle à la formation
7. Contrôle des organismes de formation et des actions de formation
7.1. Le contrôle portant sur la déclaration d’existence des organismes de formation
7.2. Le contrôle portant sur le contenu, le coût et la légalité des actions de formation
7.3. Le contrôle sur pièces et sur place
7.4. Les organismes de formation étrangers
8. Entrée en vigueur

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