Fongecif Bretagne > Qui finance le congé individuel de formation ?

Une fois l’autorisation d’absence accordée, le salarié demande à son entreprise de renseigner le formulaire de demande de financement du Fongecif Bretagne. Dans ce dossier, l’employeur confirme l’autorisation d’absence et indique les éléments de rémunération.
Il revient au salarié de veiller au montage et au dépôt du dossier dans les délais impartis par le Fongecif. Une fois le dossier déposé, il est présenté à la commission des administrateurs du Fongecif qui l’examine en fonction du projet et en fonction de critères de priorités.

En cas d’accord de prise en charge, le Fongecif peut financer en totalité ou partiellement le coût pédagogique ainsi que la rémunération.  Le montant de la rémunération maintenue est fonction du montant du salaire de référence :

• Si le salaire est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC brut : maintien du salaire
• Si le salaire est supérieur à 2 fois le SMIC brut :  90% du salaire de référence avec un plancher à 2 fois le SMIC.

En cas d’accord de financement, le Fongecif prend en charge la rémunération et les charges patronales et salariales. En pratique, l’employeur continue à rémunérer son salarié et le Fongecif rembourse mensuellement l’entreprise.
Si la prise en charge du salaire par le Fongecif n’est pas totale, l’employeur n’a pas l’obligation de la compléter. Elle peut cependant décider de cofinancer la formation lorsque le projet du salarié répond à un besoin de l’entreprise.

En cas de non prise en charge, le salarié peut  soit :

• Présenter un unique recours gracieux à la commission paritaire du Fongecif
• renoncer à prendre son congé
• conserver son congé et financer sa formation par ses propres moyens. Voir l'article...