Les collectivités territoriales dans le financement de la Recherche et Technologie

Par Claudette-Vincent Nisslé et Laurent Perrain, MESR-SIES. Note d'information n°12.03 mai 2012. Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d'euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Avec 60% des budgets R&T au profit d'opérations immobilières et de transfert de technologie, les collectivités territoriales, tous niveaux confondus, interviennent de manière concertée pour renforcer l’innovation et l’attractivité du territoire. Lorsqu’elles financent directement des travaux de R&D, les collectivités privilégient d’abord la recherche dans l’enseignement supérieur et les PME locales. De 2007 à 2010, 349 millions d’euros sont consacrés en moyenne par an au volet recherche du contrat de projet État-région (CPER). Dans ce cadre, les bâtiments universitaires absorbent 42% des crédits immobiliers. Les conseils régionaux apportent 69% des budgets R&T de métropole, soit 748 millions d’euros par an en moyenne de 2007 à 2010. Ils consacrent 15% de leur budget R&T aux Pôles de compétitivité. Télécharger la Note d'information n°12.03 - Tableaux et graphiques.
Extraits
Pour les seuls conseils régionaux de métropole, le poids du budget R&T dans le budget global reste constant à hauteur de 3 %. De 2007 à 2010, le budget R&T s’élève à 17,3 euros par habitant (€/hab). En métropole, il est supérieur à 20 €/hab dans sept régions: Pays de la Loire, Aquitaine, Bretagne, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Basse-Normandie et Rhône-Alpes. En revanche, dans les régions Poitou-Charentes, Corse et Auvergne, le budget R&T des collectivités territoriales est inférieur à 10 €/hab.
Une concentration géographique importante des budgets R&T, plus prononcée au niveau des conseils généraux
De 2007 à 2010, la concentration géographique des budgets régionaux des collectivités territoriales de métropole en faveur de la R&T, tous niveaux de collectivités confondus, est relativement forte puisque six régions apportent 61% de l’ensemble des financements: Île-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine et Bretagne. À l’inverse, huit régions cumulent moins de 4% du budget R&T national.
Cette concentration reflète d’abord les spécificités des économies régionales et la structure de leur potentiel en R&D. Par comparaison, les six premières régions en termes d’activités de R&D (Île-de-France, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, PACA, Languedoc-Roussillon, Bretagne) concentrent 75% de la dépense intérieure de R&D.
La concentration des budgets R&T est particulièrement marquée pour le niveau départemental: les départements de six régions de métropole apportent 74% du budget R&T des conseils généraux (Île-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Bretagne, Pays de la Loire, Centre). Les disparités sont moins accentuées pour les communes et EPCI comme pour les conseils régionaux, puisque six régions apportent respectivement 69% (PACA, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais) et 58% (Île-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, PACA) des budgets R&T de leur niveau.
Le degré d’intervention des différents types de collectivités est variable sur l’ensemble du territoire national, illustrant soit des politiques différentes soit une distribution concertée des domaines d’intervention. Dans les régions Corse, Limousin, Aquitaine, Bourgogne et Picardie, les budgets des conseils régionaux représentent plus de 85% du budget R&T régional. À l’opposé, en PACA et Rhône-Alpes, la participation cumulée des conseils généraux et des communes et EPCI au financement de la R&T, respectivement égale à 59% et 44%, est proportionnellement plus importante qu’ailleurs.
Les budgets R&T des collectivités d’outre-mer
De 2007 à 2010, le budget R&T des collectivités territoriales d’outre-mer approche 30 M€ par an, réparti de moitié entre les régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) et les territoires d’outre-mer (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Les collectivités de Nouvelle-Calédonie, qui accompagnent de nombreuses collaborations scientifiques en particulier entre leurs organismes de recherche, locaux, et ceux de métropole déclarent à elles seules le tiers du budget R&T outre-mer. En raison d’une faible présence de la recherche en entreprises sur ces territoires, 45% du budget R&T des collectivités territoriales d’outre-mer sert à financer des projets de recherche des laboratoires publics. La mise en place des réseaux haut-débit au bénéfice de la recherche absorbe 12% du budget contre 4% en métropole.

Tým, Claudette Vincent a Lawrence kmeň Nissle Perrain, MOR-sieste. Informačná poznámka č 3.12 v máji 2012. Od roku 2008, miestne úrady minú ročne viac ako jednu miliardu eur do výskumu a transferu technológií v R & T). S 60% z MH & T rozpočtov v prospech nehnuteľností a transferu technológií, orgánov miestnej správy na všetkých úrovniach, zapojených vo vzájomnej zhode s cieľom posilniť inováciu a atraktivitu územia. Keď priamo fond pre výskum a vývoj, spoločenstvo prednosť prvý výskum v oblasti vyššieho vzdelávania a miestnych malých a stredných podnikov. Od roku 2007 do roku 2010, je 349 miliónov strávil v priemere za rok na výskumného projektu zmluvného štátu regióne ods CPER). V tejto súvislosti univerzitnú budovy spotrebujú 42% hypoték. Regionálne rady poskytuje 69% R & T rozpočtu mesta, je 748 miliónov eur ročne v rokoch 2007 až 2010. Trávi 15% svojho rozpočtu na výskum a T klastrov. Viac...