Gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur

Par CLAEYS Alain, HETZEL Patrick. La Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances s'intéresse à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) créé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Eu égard à l'ampleur du champ couvert par le PIA, la Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES). Voir l'article...