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Formation Continue du Supérieur
22 novembre 2019

La Restauration (1814-1830) - Un affrontement entre "ultras", "doctrinaires" et "libéraux"

Accueil - Vie PubliqueMaintenu jusqu’en 1820, l’équilibre précaire des débuts de la Restauration cède la place à la domination des royalistes les plus conservateurs jusqu’en 1827, puis à l’affrontement avec les libéraux et, enfin, à la Révolution de 1830.
Le débat politique concerne une petite frange de la population, celle des électeurs, qui se recrutent pour l’essentiel parmi la classe dirigeante et possédante. Il met aux prises trois factions principales (on ne saurait à l’époque parler de parti politique) :
  • Les doctrinaires – également appelés "constitutionnels", parce qu’ils acceptent la Charte – sont associés au pouvoir entre 1816 et 1820. Sont alors votées, notamment, la loi Gouvion Saint-Cyr, imposant aux futurs officiers l’entrée par concours dans une école militaire ou le passage par les fonctions de sous-officier, et plusieurs lois sur la presse abolissant censure et autorisation préalable.
  • Les ultraroyalistes (ou "ultras"), qui souhaitent un retour à l’Ancien Régime et refusent l’idée même de la Charte. Ils disposent d’une majorité écrasante dans la Chambre élue en 1815 ("Chambre introuvable"). Avant d’être dissoute en 1816, cette Chambre prône l’exécution ou l’exil des "traîtres" des Cent-Jours, crée des tribunaux spéciaux (les cours prévôtales), instruments de la Terreur Blanche (répression des opposants à la monarchie) et procède à une forte épuration de l’administration.
  • Les libéraux ou indépendants de gauche constituent la troisième force politique (dont Benjamin Constant ou La Fayette, héros de l’indépendance américaine de 1776, sont les représentants les plus connus). Ils défendent les acquis juridiques de la Révolution : sûreté des personnes, égalité civile, liberté de conscience et de culte, liberté de la presse… Favorables à une évolution du droit de vote, ils se considèrent comme les représentants d’une bourgeoisie d’affaires s’appuyant sur la propriété industrielle.

Les ultras reviennent au pouvoir en 1821. À partir de 1824, l’accession au trône de Charles X leur permet de gagner à nouveau en influence et de revenir sur les libertés garanties par la Charte : lois répressives sur les libertés individuelles, presse en partie muselée, nouvelle loi électorale qui favorise les plus riches, tentative de rétablissement du droit d’aînesse, loi sur le sacrilège (non appliquée) et, enfin, indemnisation des anciens possesseurs des biens nationaux vendus pendant la Révolution ("milliard" des émigrés).
Le 25 juillet 1830, le roi signe quatre ordonnances qui suspendent la liberté de la presse, renvoient la Chambre à peine élue, réforment la loi électorale et fixent à septembre la date des nouvelles élections. Mais les 27, 28 et 29 juillet, Paris se soulève et renverse les Bourbons. Plus...

22 novembre 2019

La Charte de 1814 : un texte constitutionnel "octroyé" par le roi

Accueil - Vie PubliqueAprès l’abdication de Napoléon Ier, le 6 avril 1814, la monarchie est rétablie une première fois, mais cette première Restauration est interrompue par l’épisode des Cent-Jours (20 mars-8 juillet 1815). Si l’empereur déchu reprend brièvement le pouvoir, la monarchie est rétablie après la défaite de Waterloo (18 juin 1815) : c'est la "deuxième Restauration".
Proposée par le Sénat, une première Constitution reposant sur la souveraineté nationale est d’abord refusée par le roi. Mais un retour à la monarchie absolue n’apparaît guère possible, étant donné l’ampleur des changements intervenus depuis déjà un quart de siècle. Louis XVIII fait promulguer la déclaration de Saint-Ouen (2 mai 1814). La Charte constitutionnelle, "octroyée" par le roi le 4 juin 1814, est ainsi fondée sur une forme de compromis entre acquis de la Révolution et principe monarchique.
La Charte perpétue les grands principes de liberté et d’égalité contenus dans la Déclaration des droits du 26 août 1789 (égalité devant la loi, devant l’impôt et dans l’accès aux emplois). Elle confirme les libertés individuelles, la liberté religieuse et la liberté de la presse (mais il est prévu que des lois peuvent en réprimer les abus), ainsi que l’indépendance des tribunaux. Elle proclame l’inviolabilité des propriétés, y compris celles des biens nationaux, l’amnistie politique pour les actes antérieurs à 1814 et l’abolition de la conscription.
Dès son préambule, la Charte précise que "La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État. Sur le plan institutionnel, il s’agit d’établir un équilibre ténu, lié aux circonstances de l’heure : "En même temps que nous reconnaissions qu’une Constitution libre et monarchique devait remplir l’attente de l’Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne."
Ainsi, s’agissant des pouvoirs publics, il n’y a pas de séparation des pouvoirs.
  • Le roi dispose seul du pouvoir exécutif, avec des prérogatives très étendues : il déclare la guerre, commande les forces armées, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme les ministres ainsi qu’à tous les emplois civils et militaires. Il a la possibilité de faire "des règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État".
  • Le roi possède explicitement une partie du pouvoir législatif. Il a seul l’initiative des lois et les promulgue.
  • Deux chambres sont prévues (bicamérisme). La Chambre des Pairs est composée de membres nommés par le roi, soit à vie, soit héréditaires, leur nombre n’est pas limité ce qui permet au roi d’en changer la majorité en nommant une "fournée de pairs". La Chambre des députés des départements, quant à elle, est élue pour cinq ans, avec renouvellement par cinquième tous les ans, selon un suffrage censitaire (régime qui n’accorde le droit de vote qu’aux Français mâles âgés de plus de trente ans et payant au moins 300 francs de contribution directe). Le seul pouvoir autonome des chambres est le vote de l’impôt qui ne peut être établi sans leur consentement.

Le roi doit s’adresser régulièrement aux chambres pour leur communiquer la politique qu’il compte suivre. À l’issue de ces discours, elles peuvent approuver ou non cette politique. Si un ministre déplaît au souverain, il peut le révoquer ; si l’un d’eux se rend coupable de trahison ou de concussion (enrichissement illégal), il est passible de poursuites. La Chambre des députés porte l’accusation et c’est la Chambre des pairs qui juge. Plus...

22 novembre 2019

La Restauration (1814-1830) : les prémices d’un régime parlementaire

Accueil - Vie PubliqueLa Restauration est le nom donné au régime politique de la France tel qu’établi en 1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X, frères cadets de Louis XVI, se succèdent sur le trône.
La monarchie ainsi restaurée est, en son essence, constitutionnelle, mais ce terme trop révolutionnaire n’a pas cours. La Restauration à proprement parler se clôt avec la révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830.
Cependant, sur le fondement de la Charte "octroyée" en 1814(nouvelle fenêtre) par Louis XVIII, la Restauration (1814-1830) puis la monarchie de Juillet (1830-1848) représentent à bien des égards la première expérience d’un régime parlementaire en France. Plus...
22 novembre 2019

La IVe République : un régime marqué par une forte instabilité

Accueil - Vie PubliqueAvant 1958, la vie politique était caractérisée par une forte instabilité ministérielle. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958.
Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des IIIe et IVe Républiques. Celui-ci contrôlait étroitement le Gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture, et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrivait qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il était en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau Gouvernement. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel, qui contribue à l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables. Plus...

22 novembre 2019

La IIIe République (1870-1940) - La pratique institutionnelle et politique

Accueil - Vie PubliqueLe régime instauré en 1875 a connu très tôt un déséquilibre au profit de l’Assemblée.
La crise du 16 mai 1877, qui oppose le président de la République Mac-Mahon et la majorité républicaine de la Chambre, a entraîné une pratique politique et institutionnelle différente de ce que les lois de 1875 avaient prévu. Désormais, les ministres ne sont responsables que devant les chambres, et plus devant le Président de la République : au dualisme, est substitué un régime parlementaire moniste [unitaire].
En effet, tirant les conséquences de la crise de 1877 lors de son élection à la présidence de la République par les assemblées, Jules Grévy déclara dans son message de janvier 1879 qu’il n’entrerait jamais en lutte avec la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. Cette « Constitution Grévy », non écrite, marque l’effacement du chef de l’État, et la procédure de dissolution tombe alors en désuétude, pour ne plus être utilisée sous la IIIe République, en dépit de quelques tentatives ultérieures.
Face à cette situation, et malgré quelques titulaires à la forte personnalité, la présidence du Conseil n’arrivera pas à s’imposer face aux chambres, ce qui constitue une différence entre ce régime et celui de la Grande-Bretagne. L’effacement du chef de l’État ne profite donc pas au gouvernement : si la IIIe République consacre un exécutif bicéphale, ses deux têtes sont affaiblies. Elle est aussi fortement marquée par l’instabilité ministérielle (cent-quatre gouvernements de 1871 à 1940).
Ces faiblesses ont sans doute contribué à ce que le régime ne surmonte pas la Seconde Guerre mondiale. Plus...

22 novembre 2019

Le régime instauré par les lois constitutionnelles de 1875

Accueil - Vie PubliqueL’objectif initial des trois lois constitutionnelles de 1875 était la mise en place d’un régime parlementaire dualiste, ou orléaniste, pouvant fonctionner aussi bien dans le cadre d’une République que dans celui d’une monarchie modérée (le chef de l’État étant susceptible d’être un président de la République ou un roi).
Le pouvoir exécutif est bicéphale :

  • le président de la République, élu par les deux chambres réunies en Assemblée nationale à la majorité absolue, irresponsable, dispose de pouvoirs importants, mais ses actes doivent être contresignés par les ministres ;
  • ces derniers sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels : la solidarité associée à la responsabilité est l’un des principes essentiels du régime parlementaire.

Le Parlement, appelé Assemblée nationale, est bicaméral et composé de la Chambre des députés et du Sénat. La première est élue au suffrage universel direct, pour quatre ans, au scrutin uninominal d’arrondissement. Le Sénat, quant à lui, est élu au suffrage universel indirect, pour neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. Du fait de la composition de son collège électoral, comprenant surtout des élus locaux, le Sénat est, selon la formule de Gambetta, le « Grand conseil des communes françaises ».
Les attributions du Sénat sont aussi nombreuses que celles de la Chambre des députés, ce bicaméralisme égalitaire étant destiné à garantir un équilibre institutionnel et à éviter les évolutions politiques trop brutales. Ainsi le Sénat vote-t-il la loi, tant constitutionnelle qu’ordinaire, et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Plus...

22 novembre 2019

La « Constitution » de 1875 et ses évolutions

Accueil - Vie PubliqueTrois lois constitutionnelles, brèves et essentiellement techniques, sans Déclaration ni préambule, fondent ainsi la IIIe République. Elles comprenaient 34 articles à l’origine mais, au terme des révisions, il ne restera plus que 25 articles applicables en 1940.
À une voix de majorité, le 30 janvier 1875, l’Assemblée adopte un amendement déposé par le député Henri Wallon, qui transforme le septennat personnel de Mac-Mahon en septennat impersonnel : le mot « République » entre ainsi incidemment dans la loi constitutionnelle. L’ensemble du texte relatif à l’organisation des pouvoirs publics dans lequel s’insérait cet amendement est voté le 25 févier 1875. Il sera « suivi » de la loi du 24 février 1875, relative à l’organisation du Sénat, puis par la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces lois ne connaîtront pas beaucoup de révisions :

  • la première, du 21 janvier 1879, désigne Paris, et non plus Versailles, comme le siège des pouvoirs publics ;
  • la deuxième, du 14 août 1884, décide que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision et que les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République (en souvenir notamment de 1848). La même loi constitutionnelle opère aussi la « déconstitutionnalisation » des articles de la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, permettant à la loi ordinaire du 9 décembre 1884 de supprimer la catégorie des sénateurs inamovibles.
    Cette seconde loi de 1884 fait également varier le nombre de délégués selon la taille de la commune, en mettant fin au principe du délégué unique par commune pour le collège sénatorial, qui avait donné un poids politique considérable aux toutes petites communes, nombreuses en France. Par conséquent, cette révision renforce plutôt les bourgs et les chefs-lieux de canton. Plus...
22 novembre 2019

La IIIe République (1870-1940) - Des origines ambiguës

Accueil - Vie PubliqueDeux jours après Sedan, le 4 septembre 1870, un gouvernement provisoire, constitué autour de députés parisiens, proclame la République au balcon de l’Hôtel de Ville de Paris. Ce gouvernement « de défense nationale » autoproclamé, voulant continuer la guerre avec la Prusse, ne peut cependant ni signer la paix avec l’ennemi ni donner une nouvelle Constitution, faute de légitimité.
L’Assemblée nationale constituante élue le 8 février 1871 l’est d’abord sur la question de la guerre ou de la paix : c’est ainsi que les Français élisent majoritairement des monarchistes (400 députés sur 650), favorables à la paix, face aux républicains pour leur part favorables à la guerre.
En attendant l’adoption d’une future constitution, cette Assemblée monarchiste, réunie à Versailles, nomme le 17 février Adolphe Thiers, républicain modéré, « chef de l’exécutif de la République française », et le charge de gouverner sous son autorité, avec des ministres choisis et dirigés par lui, mais sur la base d’une « résolution » de l’Assemblée.
La période est également marquée par le mouvement insurrectionnel, social, politique, et militaire de la Commune de Paris, du 20 mars 1870 jusqu'au 28 mai 1871, réprimé par le même Thiers.
C’est cette Assemblée qui signera le traité de paix de Francfort (10 mai), entraînant notamment la perte de l’Alsace-Moselle.
De 1870 à 1875, l’Assemblée adopte trois lois constitutionnelles « provisoires » :

  • la première est la loi ou « Constitution » Rivet du 31 août 1871, qui vise à réduire l’influence de Thiers sur l’Assemblée, malgré ou à cause de sa popularité : « Le chef de l’exécutif prendra le titre de président de la République », mais ses pouvoirs prendront fin en même temps que ceux de l’Assemblée, ce qui marque une évolution vers un régime de type parlementaire, avec un « gouvernement » responsable et un chef de l’État dont le rôle devait être moins direct ;
  • la deuxième loi ou « Constitution de Broglie » du 13 mars 1873, destinée également à limiter l’influence de Thiers, met en place un système compliqué de communication entre le chef de l’exécutif et l’Assemblée (qualifié de « cérémonial chinois » par Thiers) : finalement mis en minorité, Thiers est remplacé en mai 1873 par le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste ;
  • le 20 novembre 1873 est adoptée une troisième loi, celle du septennat : en attendant que les partisans des deux branches royales se mettent d’accord sur l’accession au trône de l’un des deux héritiers, elle organise le provisoire, en prévoyant une présidence personnelle au profit de Mac-Mahon pour une durée de sept ans, délai jugé suffisant pour régler la question. Plus...
22 novembre 2019

La IIIe République (1870-1940) : l'installation définitive de la République

Accueil - Vie PubliqueL'histoire de la IIIe République (1870-1940), qui a marqué et inspiré les régimes qui, jusqu'à aujourd'hui, lui ont succédé, n'était aucunement écrite à l'avance. Plus...
22 novembre 2019

L'accès à Internet dans les ménages en Europe en 2018

Accueil - Vie PubliqueEn Europe, en 2018, le nombre de ménages ayant accès à Internet varie de 69 à 99%. Plus...
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