Accueil - Vie PubliqueTrois lois constitutionnelles, brèves et essentiellement techniques, sans Déclaration ni préambule, fondent ainsi la IIIe République. Elles comprenaient 34 articles à l’origine mais, au terme des révisions, il ne restera plus que 25 articles applicables en 1940.
À une voix de majorité, le 30 janvier 1875, l’Assemblée adopte un amendement déposé par le député Henri Wallon, qui transforme le septennat personnel de Mac-Mahon en septennat impersonnel : le mot « République » entre ainsi incidemment dans la loi constitutionnelle. L’ensemble du texte relatif à l’organisation des pouvoirs publics dans lequel s’insérait cet amendement est voté le 25 févier 1875. Il sera « suivi » de la loi du 24 février 1875, relative à l’organisation du Sénat, puis par la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces lois ne connaîtront pas beaucoup de révisions :

  • la première, du 21 janvier 1879, désigne Paris, et non plus Versailles, comme le siège des pouvoirs publics ;
  • la deuxième, du 14 août 1884, décide que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision et que les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République (en souvenir notamment de 1848). La même loi constitutionnelle opère aussi la « déconstitutionnalisation » des articles de la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, permettant à la loi ordinaire du 9 décembre 1884 de supprimer la catégorie des sénateurs inamovibles.
    Cette seconde loi de 1884 fait également varier le nombre de délégués selon la taille de la commune, en mettant fin au principe du délégué unique par commune pour le collège sénatorial, qui avait donné un poids politique considérable aux toutes petites communes, nombreuses en France. Par conséquent, cette révision renforce plutôt les bourgs et les chefs-lieux de canton. Plus...