Créée par la loi de programmation pour la recherche de 2006 et installée en mars 2007, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) remplace en France plusieurs institutions d’évaluation : le Comité national d’évaluation (CNÉ) des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) et le Comité national d’évaluation de la recherche (CNER). Plus...

À la suite de l’adoption des standards européens d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ESG) lors de la conférence de Bergen (2005) est créé le registre EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education). Il a notamment pour objectif de fournir des informations claires, fiables et accessibles concernant les agences européennes d’assurance inscrites au registre. Plus...

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Trois thématiques sont abordées : agir pour la réussite de tous les étudiants ; donner une nouvelle ambition de la recherche ; contribuer à la définition du nouveau paysage de l’ESR. Cette concertation nationale donne lieu à des propositions qui se traduisent, début 2013, par des mesures législatives, mais aussi réglementaires et contractuelles. Plus...

Dans le prolongement des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR)  lancées en 2012, la loi ESR est adoptée le 22 juillet 2013.
Elle crée le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), qui se substitue à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Plus...

La procédure d'accréditation des établissements se substitue à l'habilitation des diplômes. L’État n'entre plus dans le détail des formations proposées en habilitant chaque diplôme. 

Le dialogue entre l'État et ses opérateurs porte désormais sur la stratégie de la formation en prenant en compte les aspects pédagogiques, organisationnels et financiers. L'établissement qui définit sa stratégie en matière de formation doit aussi démontrer sa capacité à la déployer. Plus...

La création du Hcéres prend effet le 17 novembre au lendemain de la publication du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l’institution. Plus...

Créé en 1990, l’OST rejoint le Hcéres en 2015. Ce département produit des analyses et des indicateurs qui contribuent à la réflexion stratégique des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, aux évaluations du Hcéres et à l’évaluation des politiques publiques. Plus...

Lors de la conférence ministérielle sur le processus de Bologne, à  Erevan (Arménie), les ministres de l'espace européen de l'enseignement supérieur adoptent la version révisée des European standards and Guidelines (ESG). Leur traduction française est proposée par le réseau francophone des agences qualité pour l’enseignement supérieur, Réseau FrAQ-Sup, auquel participe le Hcéres. Plus...

Le Hcéres co-organise, avec l’ENQA, la conférence finale du projet européen QACHE (Quality Assurance of Cross-Border Higher Education) dont l’objectif est de mieux évaluer les activités transfrontalières des établissements nationaux d’enseignement supérieur (doubles diplômes, campus off-shore, franchises d’établissement, délocalisations). En conclusion de la conférence, un guide de bonnes pratiques, issues des différents travaux menés au cours du projet, est publié. Plus...

Dans le prolongement des dispositions de la loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, et de l’arrêté du 22 janvier 2014, fixant les modalités d'accréditation des établissements, le secrétaire d’État adopte des mesures de simplification. En particulier, il confie au Hcéres la double évaluation bilan et projet des formations des établissements en vue de l’accréditation de leur offre de formation. Plus...