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Formation Continue du Supérieur
1 janvier 2019

L’établissement d’enseignement supérieur peut-il me demander le paiement des droits de scolarité ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, dans cette hypothèse, une partie des droits de scolarité peut-être perçue par l’établissement, le montant de ces droits devant être prévu par le règlement intérieur et/ ou le règlement des études de l’établissement. Plus...
1 janvier 2019

L’établissement d’enseignement supérieur peut-il me demander de payer des droits de scolarité lorsque je pars en césure ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frNon, l’établissement ne peut pas me demander de payer des droits de scolarité lorsque je pars en césure pendant la totalité d’une année universitaire. En effet  la circulaire du 22 juillet 2015 prévoit que, dans un tel cas de figure "(....) une exonération totale des droits d’inscription doit être appliquée" (Titre III § a).
La circulaire prévoit en outre que tout étudiant effectuant une période de césure peut refuser de bénéficier des dispositifs d’accompagnement pédagogiques éventuellement prévus et proposés par son établissement ( « titre III, a) (...) "L’étudiant effectuant une période de césure doit pouvoir être en mesure de refuser de bénéficier des dispositifs d’accompagnement pédagogiques éventuellement mis en œuvre au sein de son établissement". Plus...
1 janvier 2019

Dois-je être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour bénéficier de la période de césure ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frIl est nécessaire que je sois inscrit au sein d’un établissement français pour faire une demande de césure à ce dernier.
Pendant ma période de césure, je me verrai délivrer une carte afin de bénéficier du statut d'étudiant et de préserver ainsi mon droit à la plupart des avantages liés à ce statut.
Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, je devrai maintenir un lien constant avec mon établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de ma situation. Plus...
1 janvier 2019

Quelles règles s’appliquent pour la couverture maladie en période de césure à l’étranger ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL'étudiant est invité à se rapprocher de sa caisse d'assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions permettant la prise en charge de ses frais médicaux.
Il doit aussi vérifier s’il est couvert ou non par son organisme d’accueil. Ces conditions varient selon la forme de la césure. L’étudiant doit s’assurer avant son départ d’une couverture maladie adéquate. Plus...
1 janvier 2019

Est-ce que je bénéficie d’une couverture maladie étudiante pendant ma période de césure ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je bénéficie de cette couverture maladie si, lors de mon inscription dans l’établissement, j’ai acquitté  la cotisation au régime d’assurance maladie étudiant, que je ne dépends d’aucun autre régime et que je remplis les conditions requises notamment d’âge. Plus...
1 janvier 2019

En période de césure, puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux bénéficier des prestations sociales en période de césure, mais sous conditions :1 / Bourse
Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, l’éligibilité de l'étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.
Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
2 / Autres prestations sociales (logement en cité universitaire, accès à la restauration des CROUS au tarif social, aides spécifiques...)
Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par l’article R 822-15(1°) du code de l’éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement. Plus...
1 janvier 2019

Puis-je effectuer une césure de 12 mois après ma L2 et de nouveau demander une césure de 12 mois après mon M1?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux effectuer une césure de 12 mois entre ma L2 et ma L3 puis de nouveau demander une césure de 12 mois après mon M1 dès lors que l’établissement le permet. Plus...
1 janvier 2019

A l’université, puis-je faire une année de césure entre la licence (L3) et la 1ère année de master ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux faire une césure entre mon année de licence (L3) et ma 1ère année de master sous réserve d'une admission effective en master 1ère année et de l’accord de l’université dans laquelle se déroulera le master. master 1ère année et de l’accord de l’université dans laquelle se déroulera le master. Plus...
1 janvier 2019

Puis-je faire une année de césure entre le bac et la 1ère année de formation post-bac ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux faire une césure sous réserve d'une admission effective en 1ère année et d’un accord de l’établissement me recevant en première année. Plus...
1 janvier 2019

Puis-je faire une césure après ma 2ème année de master ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux faire une césure après ma 2 ème  année de master si je suis inscrit en formation après le master (en doctorat par exemple) quel que soit l’établissement d’accueil et avec son accord.
Non, je ne peux pas faire une césure après ma 2 ème  année de master si je ne poursuis pas mes études. Plus...
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