01 janvier 2019

L’établissement d’enseignement supérieur peut-il me demander de payer des droits de scolarité lorsque je pars en césure ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frNon, l’établissement ne peut pas me demander de payer des droits de scolarité lorsque je pars en césure pendant la totalité d’une année universitaire. En effet  la circulaire du 22 juillet 2015 prévoit que, dans un tel cas de figure "(....) une exonération totale des droits d’inscription doit être appliquée" (Titre III § a).
La circulaire prévoit en outre que tout étudiant effectuant une période de césure peut refuser de bénéficier des dispositifs d’accompagnement pédagogiques éventuellement prévus et proposés par son établissement ( « titre III, a) (...) "L’étudiant effectuant une période de césure doit pouvoir être en mesure de refuser de bénéficier des dispositifs d’accompagnement pédagogiques éventuellement mis en œuvre au sein de son établissement". Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]