France Brevets : pour améliorer la valorisation de la R&D publique et privée
France Brevets est un fonds d'investissement français spécialisé en matière de propriété intellectuelle. Sa mission : valoriser les brevets des entreprises et des organismes publics de recherche.
A savoir
Il existe environ 200 structures de transfert et de diffusion technologiques en région : les cellules de diffusion technologique, les centres de ressources technologiques et les plates-formes technologiques.
Propriété intellectuelle - mandataire unique
Une circulaire du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de l'industrie recommande aux établissements de recherche la désignation d'un "mandataire unique" pour la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle en copropriété entre plusieurs établissements.