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Formation Continue du Supérieur
1 janvier 2019

Puis-je bénéficier d’une période de césure en France ou à l’étranger dans le cadre d'un service civique ou de volontariat ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre d’un engagement de service civique ou de volontariat.
Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.
Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d’un volontariat international en administration ou en entreprise, d'un service volontaire européen.
Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association. Plus...

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