➜ Faire voter le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et prendre les textes d’application

• Assurer le vote de la loi PACTE au Parlement et prendre sans délai les textes d’application, en particulier sur le registre des entreprises, le droit des suretés, la sécurité économique, l’attractivité
• Développer la participation et l’intéressement
• Réformer l’épargne retraite et développer le capital risque

➜ Gérer activement les participations publiques

• Mettre en œuvre les cessions prévues par PACTE (ADP, FDJ, Engie)
• Finaliser le rapprochement entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Poste
• Contribuer à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
• Veiller à la bonne mise en œuvre de la réforme de la SNCF

➜ Porter la stratégie de la France dans l'Agenda européen et international

• Défendre à l’Eurogroupe notre stratégie de finances publique et de réformes structurelles
• Viser un accord fin 2018 sur une feuille de route pour la zone euro
• Viser un accord d’ici le printemps 2019 sur la fiscalité du numérique
• Préparer la présidence française du G7 en 2019
• Promouvoir les discussions multilatérales en matière commerciale
• Contribuer à l‘agenda de la nouvelle Commission en matière de services financiers, industrie et innovation

➜ Faire vivre la politique industrielle et la politique d’innovation

• Formuler des propositions pour renforcer la compétitivité de l’industrie française, y compris dans son volet international
• Signer des contrats de filière ambitieux dans chacun des 16 Comités stratégiques de filière du Conseil National de l'Industrie
• Mettre en œuvre le plan pour l’industrie du futur, la digitalisation et la montée en gamme des entreprises industrielles
• Piloter l’initiative « territoires d’industrie »
• Définir au sein du Conseil de l’innovation une politique d’innovation cohérente et ambitieuse et veiller au bon fonctionnement du fonds pour l’industrie et l’innovation (grands défis d’innovation et le plan deep tech)

➜ Réformer les aides et l’accompagnement des entreprises

• Mettre en œuvre la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
• Lancer la réforme des Centres Techniques Industriels (CTI)
• Mettre en œuvre la réforme des pôles de compétitivité
• Supprimer les niches fiscales et les dispositifs budgétaires inefficaces

➜ Réformer le ministère

• Réformer les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Direction générale des entreprises (DGE)
• Réformer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
• Adapter les réseaux à l’étranger
• Déconcentrer. Plus...

➜ Moderniser le recouvrement de l’impôt et son contrôle

• Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS)
• Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises
• Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining
• Supprimer les petites taxes
• Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018

➜ Mettre en œuvre la loi ESSOC

• Prendre les textes d’application d’ici fin 2018
• Assurer la mise en œuvre des expérimentations autour de 4 chantiers prioritaires : « relation de confiance » entre l’administration et les citoyens ; mise en place de référent unique dans les services publics ; limitation de la durée des contrôles dans les TPE/PME ; élargissement des horaires d’ouverture des services publics
• Mettre en place des indicateurs mesurant les résultats des services publics

➜ Préparer le Brexit

➜ Réformer la fonction publique

• Simplifier et rendre plus efficace le dialogue social
• Revoir la structuration de la rémunération pour une plus forte individualisation
• Etendre le recours aux contractuels
• Accompagner la restructuration des services publics par des outils de gestion et des aides à la transformation
• Appliquer les 35 heures dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale (hors sujétions spécifiques liées à la nature des missions)

➜ Réorganiser les réseaux territoriaux du ministère

➜ Déployer une nouvelle gestion publique

• Moderniser la procédure budgétaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle
• Définir et mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière
• Moderniser les cadres de gestion et responsabiliser les gestionnaires
• Supprimer le numéraire dans le réseau de la DGFiP
• Expérimenter l’agence comptable dans les collectivités territoriales
• Expérimenter le compte financier unique dans les collectivités territoriales

➜ Suivi des réformes AP22 dans les ministères

• Assurer via la direction interministérielle de la transformation publique la supervision globale du programme AP22
• Négocier avec les ministères concernés les Contrats de transformation. Plus...