Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationFaire voter le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et prendre les textes d’application

  • Assurer le vote de la loi PACTE au Parlement et prendre sans délai les textes d’application, en particulier sur le registre des entreprises, le droit des suretés, la sécurité économique, l’attractivité
  • Développer la participation et l’intéressement
  • Réformer l’épargne retraite et développer le capital risque

Gérer activement les participations publiques

  • Mettre en œuvre les cessions prévues par PACTE (ADP, FDJ, Engie)
  • Finaliser le rapprochement entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Poste
  • Contribuer à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
  • Veiller à la bonne mise en œuvre de la réforme de la SNCF

Porter la stratégie de la France dans l'Agenda européen et international

  • Défendre à l’Eurogroupe notre stratégie de finances publique et de réformes structurelles
  • Viser un accord fin 2018 sur une feuille de route pour la zone euro
  • Viser un accord d’ici le printemps 2019 sur la fiscalité du numérique
  • Préparer la présidence française du G7 en 2019
  • Promouvoir les discussions multilatérales en matière commerciale
  • Contribuer à l‘agenda de la nouvelle Commission en matière de services financiers, industrie et innovation

Faire vivre la politique industrielle et la politique d’innovation

  • Formuler des propositions pour renforcer la compétitivité de l’industrie française, y compris dans son volet international
  • Signer des contrats de filière ambitieux dans chacun des 16 Comités stratégiques de filière du Conseil National de l'Industrie
  • Mettre en œuvre le plan pour l’industrie du futur, la digitalisation et la montée en gamme des entreprises industrielles
  • Piloter l’initiative « territoires d’industrie »
  • Définir au sein du Conseil de l’innovation une politique d’innovation cohérente et ambitieuse et veiller au bon fonctionnement du fonds pour l’industrie et l’innovation (grands défis d’innovation et le plan deep tech)

Réformer les aides et l’accompagnement des entreprises

  • Mettre en œuvre la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
  • Lancer la réforme des Centres Techniques Industriels (CTI)
  • Mettre en œuvre la réforme des pôles de compétitivité
  • Supprimer les niches fiscales et les dispositifs budgétaires inefficaces

➜ Réformer le ministère

  • Réformer les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Direction générale des entreprises (DGE)
  • Réformer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • Adapter les réseaux à l’étranger
  • Déconcentrer. Plus...