Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationModerniser le recouvrement de l’impôt et son contrôle

  • Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS)
  • Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises
  • Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining
  • Supprimer les petites taxes
  • Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018

Mettre en œuvre la loi ESSOC

  • Prendre les textes d’application d’ici fin 2018
  • Assurer la mise en œuvre des expérimentations autour de 4 chantiers prioritaires : « relation de confiance » entre l’administration et les citoyens ; mise en place de référent unique dans les services publics ; limitation de la durée des contrôles dans les TPE/PME ; élargissement des horaires d’ouverture des services publics
  • Mettre en place des indicateurs mesurant les résultats des services publics

Préparer le Brexit

Réformer la fonction publique

  • Simplifier et rendre plus efficace le dialogue social
  • Revoir la structuration de la rémunération pour une plus forte individualisation
  • Etendre le recours aux contractuels
  • Accompagner la restructuration des services publics par des outils de gestion et des aides à la transformation
  • Appliquer les 35 heures dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale (hors sujétions spécifiques liées à la nature des missions)

Réorganiser les réseaux territoriaux du ministère

Déployer une nouvelle gestion publique

  • Moderniser la procédure budgétaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle
  • Définir et mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière
  • Moderniser les cadres de gestion et responsabiliser les gestionnaires
  • Supprimer le numéraire dans le réseau de la DGFiP
  • Expérimenter l’agence comptable dans les collectivités territoriales
  • Expérimenter le compte financier unique dans les collectivités territoriales

Suivi des réformes AP22 dans les ministères

  • Assurer via la direction interministérielle de la transformation publique la supervision globale du programme AP22
  • Négocier avec les ministères concernés les Contrats de transformation. Plus...