Le formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » - et sa notice explicative- est fixé par arrêté du 29 janvier 2018 publié au Journal officiel du 1er février 2018. Le formulaire s'applique à tous les organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Il peut désormais être complété en ligne :
Accéder au nouveau formulaire enregistré sous le numéro Cerfa 12818* 02 et à sa notice.
Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Plus...

Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience ». JORF n°0026 du 1 février 2018, texte n° 30 NOR: MTRD1728407A

RUBRIQUE 1 : Nature de la demande
Si votre demande consiste à prolonger la durée de validité de votre première demande de recevabilité dont le délai a expiré, cocher l’une des deux options correspondant à votre situation :
• Renouvellement : si le référentiel de la certification visée lors de votre première demande a été modifié
• Prorogation : si le référentiel de la certification visée lors de votre première demande reste inchangé
RUBRIQUE 2 : Certification professionnelle que vous souhaitez obtenir
• Renseigner la nature de la certification à l’aide de la codification (2) ou (3) de la rubrique 4 de la présente notice.
Compléter l’intitulé exact et le cas échéant, le niveau de la certification ainsi que le nom de l’autorité responsable de la certification (cf. « comment trouver un interlocuteur et le contenu des certifications ? » ci-dessus).
RUBRIQUE 3 : Etat civil/Situation du candidat
Sont considérés comme allocataires de minima sociaux :
• Par exemple, le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), l’allocataire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la garantie jeunes ou de l’allocation pour les demandeurs d'asile (ADA).
RUBRIQUE 4 : Niveau de formation/Certification(s) obtenue(s) à la date de votre demande
(1) Dernière classe suivie
Inscrire le code correspondant :
1 : Primaire ; 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 1ère année de CAP, 1ère année de BEP (enseignement général et professionnel du second degré)
2 : 2nde, 1ère, 2ème année de CAP, 2ème année de BEP (enseignement général et professionnel du second degré)
3 : Terminale de l’enseignement général, technologique ou professionnel du second degré ou équivalent
4 : 1ère ou 2ème année de l’enseignement supérieur général, technologique ou professionnel ou équivalent
5 : 3ème année de l’enseignement supérieur général, technologique ou professionnel
6 : 4ème ou 5ème année de l’enseignement supérieur général, technologique ou professionnel
7 : 6ème année et suivantes de l’enseignement supérieur
(2) Nature du titre ou diplôme français
Inscrire le code correspondant :
1 : Aucun diplôme
2 : Certificat d’étude primaire (CEP)
3 : Brevet des collèges (BEPC, DNB), Certificat de Formation Générale (niveau V bis)
4 : CAP, BEP ou autre certification de niveau V (niveau CEC4 : 3)
5 : Baccalauréat général, technologique, professionnel, ESEU, DAEU, ou autre certification de niveau IV (niveau CEC : 4)
6 : DEUG, DUT, DEUST, BTS ou autre certification de niveau III (niveau. CEC : 5)
7 : Licence, licence professionnelle, Maîtrise ou autre certification de niveau II (niveau CEC : 6)
8 : DESS, Master, titre d’ingénieur ou autre certification de niveau I (niveau CEC : 7)
9 : Doctorat, DEA de niveau I (niveau CEC : 8)
(3) Autre certification française
Inscrire le code correspondant :
10 : Certificat de qualification professionnelle (CQP)
11 : Certificat de qualification professionnelle inter-branches (CQPI)
(4) Si vous avez obtenu un diplôme à l’étranger et que vous détenez une attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC français mentionnant le niveau de votre diplôme dans le système français (cf. http://www.ciep.fr/enic-naric-france), indiquez celui-ci.
(5) Si vous avez suivi une formation qualifiante à l’étranger et que vous détenez une attestation de reconnaissance d’études ou de formation à l’étranger délivrée par le centre ENIC-NARIC français (cf. http://www.ciep.fr/enic-naric-france), cochez : OUI.
(6) Si vous avez obtenu une ou plusieurs partie(s) de certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles et si celle(s)-ci est/sont identifiée(s) dans une attestation ou un livret de certification délivrés par un organisme certificateur, cochez : OUI.
RUBRIQUE 5 : Informations concernant votre expérience en rapport direct avec la certification visée
Vous devez indiquer dans cette rubrique sur chaque ligne du tableau les activités que vous avez exercées jusqu’à ce jour, en rapport direct avec la certification professionnelle visée, en commençant par la plus récente. L’expérience peut avoir été acquise dans l’exercice d’activités professionnelles, d’activités sportives de haut niveau, de bénévolat, de volontariat, de mandat syndical ou d’élu local, dans le cadre de périodes de formation ou de mise en situation tutorée en milieu professionnel. Des exemples sont en annexe 1.
Pour chaque ligne, compléter les colonnes numérotées du tableau selon les indications suivantes :
Attention :
 Pour une activité exercée en tant que salarié (hors contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou contrat unique d’insertion), inscrire le code correspondant à votre statut - code 1 du (1) ci-dessous dans la colonne 1 du tableau, même si vous bénéficiez d’une période de mise en situation professionnelle pendant la durée de votre contrat.
 Pour une activité exercée en tant que bénévole, personne ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral ou des fonctions électives locales, inscrire le code correspondant à votre statut dans la colonne 1 du tableau, même si vous avez bénéficié d’un autre statut durant la période concernée.
 Pour une activité exercée dans le cadre de périodes d’apprentissages tutoré en milieu professionnel, sous contrat d’apprentissage, sous contrat de professionnalisation ou sous contrat unique d’insertion, inscrire uniquement le code correspondant à votre statut - codes 8 à 10 du (1) ci-dessous dans la colonne 1 du tableau, même si vous avez bénéficié simultanément d’un statut de « salarié ».
 Pour la/les période/s de formation ou de mise/s en situation tutorée, en milieu professionnel - codes 11 à 14 du (1) ci-dessous, mentionner les activités exercées lorsque celles-ci peuvent être justifiées par une attestation de stage ou d’expérience ou de période en entreprise ainsi que par une convention entre vous et l’organisme d’accueil.
 Pour les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) – code 11 du (1) ci-dessous, mentionner uniquement dans la colonne 6 du tableau, les dates de début et de fin de périodes significatives réalisées en tant que demandeur d’emploi, salarié/e d’un organisme d’insertion par l’activité économique ou en tant que salarié/e en congé parental et pour lesquelles votre/vos convention/s avai/t/ent pour objet « une confirmation de projet professionnel ou l’initiation d’une démarche de recrutement ».
 Pour les périodes de préparation opérationnelle à l’emploi – code 12 du (1) ci-dessous, mentionner uniquement dans la colonne 6 du tableau, les dates limites des périodes d’apprentissage tutoré dans l’organisme d’accueil hors formation suivie en centre de formation interne ou externe à cet organisme.
(1) Statut au moment où vous avez exercé la/les activité/s : Parmi la liste de codes de statuts ci-dessous, inscrire le code correspondant au statut que vous aviez au moment où vous avez exercé la/les activité/s que vous souhaitez valoriser en rapport avec la certification visée. Pour que les périodes de formation (initiale ou continue) puissent être prises en compte, la durée totale des activités exercées sous statut 1 à 7 doit être supérieure à celle des activités sous statut 8 à 14.
1 : salarié
2 : travailleur indépendant, artisan, profession libérale
3 : volontaire
4 : sportif de haut niveau
5 : bénévole
6 : personne ayant exercé des responsabilités syndicales
7 : mandat électoral local ou fonction élective locale
8 : en contrat d’apprentissage : contrat avec période d’apprentissage tutoré réalisée chez l’employeur hors formation en centre de formation externe ou interne à l’entreprise
9 : en contrat de professionnalisation : contrat avec période d’apprentissage tutoré réalisée chez l’employeur.
10 : en contrat unique d’insertion : contrat avec période d’apprentissage tutoré réalisée chez l’employeur.
11 : en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : période en situation de travail accompagnée par un tuteur de l’organisme d’accueil et un référent d’un organisme externe.
12 : en préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : formation dispensée en partie en milieu professionnel afin d’acquérir les compétences requises pour occuper un emploi.
13 : en période de formation en milieu professionnel (PFMP) : périodes de formation réalisées en milieu professionnel dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger dans le cadre d’une formation en alternance relevant de l’enseignement du second degré.
14 : en stage pratique : stages réalisés en situation de travail en milieu professionnel dans le cadre de la formation initiale (stage en application des enseignements théoriques), dans le cadre de la formation continue (stage pratique pendant ou hors temps de travail réalisé hors de la structure de l’employeur).
(2) Emploi ou fonction occupée : inscrire l’intitulé des emplois ou fonctions où vous avez exercé la/les activité/s que vous souhaitez valoriser en rapport direct avec la certification visée. Vous trouverez, notamment, l’intitulé sur vos contrats de travail, sur vos bulletins de salaire, sur les supports d’entretien d’évaluation/professionnel réalisés avec vos employeurs. Si vous souhaitez faire valoir une activité dans le cadre d’un statut mentionné parmi les codes 4 à 14 du (1), indiquer l’intitulé de l’emploi ou la fonction occupée si l’un des justificatifs fournis le mentionne explicitement (cf. liste des justificatifs en fin de notice) sinon ne rien inscrire dans cette colonne et compléter les colonnes suivantes.
(3) Nom et adresse de l’organisme où les activités ont été exercées : indiquez le nom et l’adresse de l’employeur ou de l’organisme où vous avez exercé la/les activités que vous souhaitez valoriser en rapport direct avec la certification visée. Ces informations doivent être conformes aux justificatifs fournis.
(4) Famille professionnelle de l’emploi ou de la fonction occupée : Inscrire la lettre correspondante au domaine professionnel de l’emploi ou la fonction occupée.
A :
Agriculture, marine, pêche
N :
Études et recherche
B :
Bâtiment, travaux publics
P :
Administration publique, professions juridiques, armée et police
C :
Electricité, électronique
Q :
Banque et assurance
D :
Mécanique, travail des métaux
R :
Commerce.
E :
Industries de process
S :
Hôtellerie, restauration, alimentation
F :
Matériaux souples, bois, industries graphiques
T :
Services aux particuliers et aux collectivités
G :
Maintenance
U :
Communication, information, art et spectacle
H :
J :
Ingénieurs et cadres de l'industrie
Transports, logistique et tourisme
V :
Santé, action sociale, culturelle et sportive
K :
Artisanat
W :
Enseignement, formation
L :
Gestion, administration des entreprises
X :
Politique, religion
M :
Informatique et télécommunications
(5) Certification et niveau de formation suivie : à compléter uniquement pour les personnes concernées par les statuts 8, 9, 13 ou 14 – (cf. informations au (1) ci-dessus). S’il s’agit d’activités réalisées dans le cadre de formation/s qualifiante/s visant un titre, un diplôme à finalité professionnelle, un CQP ou un CQPI, inscrire le code correspondant à la nature de la certification, à l’aide des codifications (2) ou (3) de la rubrique 4 de la présente notice ainsi que son intitulé exact.
(6) Périodes d’exercice des activités pour chaque expérience : indiquer les dates de début et de fin de chaque période d’activités selon le/les statut/s renseigné/s en colonne 1 du tableau (rubrique 5 du formulaire) en s’appuyant sur les justificatifs à fournir et les exemples en annexe de la présente notice. En cas d’exercice en cours de l’activité que vous souhaitez valoriser, inscrire la date à laquelle vous signerez la demande de validation des acquis de l’expérience.
Nota Bene : Pour les statuts 8 à 10, indiquer la date de début et de fin du contrat de travail - Pour les statuts 11 à 14, indiquer la date de début et de fin de la convention.
(7) Modalité de temps de travail: à compléter uniquement pour les personnes concernées par les statuts 1 à 7 et 11 (cf. informations au 1) - Inscrire 1 pour un temps complet ou 2 pour un temps partiel dans la première case puis indiquez votre durée de travail hebdomadaire en nombre d’heures.
(8) Durée totale de chaque période d’activité/s en milieu professionnel :
Se référer aux contrats ou conventions signés avec votre employeur ou l’organisme d’accueil, ou tous autres justificatifs dans lesquels sont mentionnées les dates de début et de fin de période d’activité en milieu professionnel et, le cas échéant, la date de votre départ effectif. Inscrire le nombre total d’heures réalisées durant cette période selon les recommandations suivantes5 :
- contrat de travail (hors contrat unique d’insertion) : pour calculer la durée de votre période d’emploi durant chaque contrat, multiplier la durée hebdomadaire de travail légale ou conventionnelle inscrite dans le contrat par le nombre de semaines travaillées dans l’organisme ou l’entreprise si ce nombre est inférieur à un an. Pour une année civile de période d’emploi, multiplier cette durée hebdomadaire de travail effectif par 46 semaines (moyenne arrondie du nombre semaines travaillées par an diminué des congés payés légaux et jours fériés).
- contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) et contrats uniques d’insertion : pour calculer la durée de votre période d’emploi, procéder comme indiqué ci-dessus pour le contrat de travail puis soustraire, au résultat, les périodes de formation en centre de formation interne ou externe à l’entreprise ou à l’organisme qui vous a employé.
Exemple 1 : base durée légale de travail temps plein en vigueur en 2017 = 35 h/semaine soit 1607 h/an sur 46 semaines diminuées des congés payés légaux et jours fériés – nombre d’heures de formation en centre de formation.
Exemple 2 : base durée conventionnelle de travail temps plein = 39h/semaine soit 1787 h/an sur 46 semaines diminuées des congés payés légaux et jours fériés – nombre d’heures de formation en centre de formation.
- périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : cf. recommandation en introduction de la rubrique 5
- préparation opérationnelle à l’emploi : indiquer la durée totale des périodes en milieu professionnel mentionnées dans la colonne « tutorat » de votre convention (exprimé en heures) – Sont exclues les périodes de formation en centre de formation interne ou externe.
- périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et stages pratiques : se référer aux dates de début et de fin de période/s ou stage/s mentionné/s respectivement dans l’attestation de période en entreprise et dans la convention de stage.
- bénévoles : mentionner le nombre d’heures figurant dans une attestation de l’organisme dans lequel vous avez exercé vos activités ou pour les responsables d’association, la durée de votre mandat figurant dans les statuts et dans les procès-verbaux du conseil d’administration de l’organisme où vous avez exercé vos activités.
- volontaires : indiquer le nombre d’heures calculé à partir de votre contrat de travail ou inscrite dans une attestation délivrée par le responsable de l’organisme où vous avez exercé vos activités..
- sportif de haut niveau : mentionner les heures figurant sur une attestation délivrée par la fédération sportive concernée et précisant la nature des activités exercées durant la période d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.
- personne ayant exercé des responsabilités syndicales : mentionner les heures figurant sur une attestation de l’organisation syndicale représentée.
- mandat électoral local ou fonction élective locale : inscrire le total du volume du crédit d’heures et d’heures d’autorisations d’absence si vous avez exercé votre mandat ou fonction tout en étant salarié ou le total d’heures pendant lesquelles vous avez exercé votre mandat ou votre fonction électorale à temps plein.
(9) Activités exercées en rapport direct avec la certification visée : décrire la ou les activité/s en rapport direct avec la ou les activité/s du référentiel de la certification visée. Préciser votre niveau de responsabilité pour chacune des activités mentionnées (ex : contribution, direction, conduite, gestion, coordination, administration….).
RUBRIQUE 6 : Déclaration sur l’honneur
La déclaration sur l’honneur doit être obligatoirement remplie et signée. Votre dossier ne pourra être instruit que lorsque vous aurez correctement rempli le formulaire et réuni l’ensemble des pièces qui vous sont demandées.
Notice N°52160#02. Plus...

Pour faire votre demande de VAE. Vous pouvez :
- soit compléter le formulaire Cerfa et imprimer une version papier que vous adresserez datée et signée avec l’ensemble des justificatifs demandés, par courrier ou par voie électronique à l’autorité responsable de la certification ou à l’organisme délégué qu’elle vous aura désigné ou mentionné sur son site internet,
- soit effectuer l’ensemble de votre demande en ligne si l’autorité responsable de la certification ou son organisme délégué a mis en place une téléprocédure.
Le dossier complet doit comporter :
- les rubriques du formulaire renseignées : toutes les informations demandées sont nécessaires à l’instruction et au suivi du dossier,
- les justificatifs des activités que vous avez déclarées avoir exercé dans le formulaire,
- le cas échéant, les justificatifs de la dernière certification obtenue et des formations suivies en relation avec la certification visée ou pouvant justifier d’un niveau de formation,
- les justificatifs spécifiques éventuels, nécessaires à l’examen de la demande de validation, fixés par l’organisme certificateur délivrant la certification professionnelle ou son organisme délégué.
L’autorité ou son organisme délégué dispose de 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.
Attention : tout dossier non daté et signé (hors dossier en téléprocédure) ou incomplet ne pourra pas être instruit et fera l’objet d’une demande de complément.
Notice N°52160#02. Plus...

Informez-vous auprès de l’autorité responsable de la certification sur
- le contenu du dossier, notamment les éventuels justificatifs complémentaires à fournir,
- les modalités d’envoi ou de dépôt du dossier
Notice N°52160#02. Plus...

- allez sur le portail www.rncp.cncp.gouv.fr,
- recherchez la fiche de la certification que vous souhaitez obtenir,
- puis rendez-vous dans la rubrique « Pour plus d’informations », tout en bas de la fiche de la certification afin d’identifier l’autorité responsable de la certification ou son organisme délégué,
ou
- pour obtenir les coordonnées des principaux organismes publics certificateurs, allez sur www.vae.gouv.fr, à la page : Rencontrez directement l’organisme certificateur.
Sur www.vae.gouv.fr ou auprès de votre interlocuteur, renseignez-vous sur les référentiels d’activités et de compétences de la/des certification/s envisagée/s afin d’identifier s’il existe un rapport direct avec les activités que vous avez exercées (cf. rubrique 5-9 de la présente notice).
L’autorité responsable de la certification ou son organisme délégué peut vous proposer une aide gratuite pour compléter votre dossier de recevabilité.
Notice N°52160#02. Plus...

Si vous ne savez pas quelle certification choisir ou si vous souhaitez être conseillé sur le choix de la certification, la faisabilité de votre projet, les règles applicables à une demande de VAE et la procédure à suivre, renseignez-vous sur le portail gouvernemental www.vae.gouv.fr ou directement auprès des organismes en charge du conseil en évolution professionnelle (Pôle Emploi, APEC, les missions locales, les Opacif, le CAP emploi pour les personnes en situation de handicap), et des centres de conseil en validation des acquis de l’expérience (liste sur la page : Contacter un centre de conseil en VAE du portail gouvernemental).
Notice N°52160#02. Plus...

Avant de compléter votre formulaire, vous devez avoir identifié la certification professionnelle que vous souhaitez obtenir par la VAE, et l’autorité responsable de cette certification. Les certifications accessibles par la VAE sont les diplômes ou titres à finalité professionnelle ou les certificats de qualification professionnelle (CQP), enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - art. L. 6411-11 du code du travail.
Les sites internet pouvant vous renseigner sur les certifications accessibles par la VAE :
- www.rncp.cncp.gouv.fr, le site du répertoire national des certifications professionnelles, recense les certifications accessibles par la VAE. Une recherche par domaine ou par mots clés permet d’accéder aux certifications correspondant ou se rapprochant des activités que vous avez exercées.
Attention : certains diplômes et titres relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de l’emploi, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse, des sports et de l’agriculture peuvent ne pas être encore inscrits dans la liste du répertoire national des certifications professionnelles. Cependant, ils sont accessibles à la VAE (art. L335-6 du code de l’éducation). Renseignez-vous directement sur les sites de ces ministères pour consulter leur offre de certifications.
- www.vae.gouv.fr en consultant les rubriques « Vous êtes un particulier – vous renseigner – consulter le répertoire opérationnel des métiers et des emplois – où chercher votre certification. »
Notice N°52160#02. Plus...

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à faire valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir une certification professionnelle.
Notice N°52160#02. Plus...

Notice N°52160#02.

Notice N°51260#02. Plus...