La libre circulation des travailleurs est valable partout en Europe pour les scientifiques ressortissants de l'U.E. et des pays associés. Les formalités administratives nécessaires pour la venue, au sein de l'Union, de scientifiques étrangers ont été considérablement simplifiées et un statut "scientifique" a été créé.

Visas scientifiques
Accueil des chercheurs étrangers
Un dispositif existe pour faciliter l'admission de ressortissants : Le visa scientifique

Depuis le lancement de l'Espace européen de la recherche (E.E.R.) au Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, la politique européenne de ressources humaines pour les chercheurs n'a cessé d'être consolidée au niveau européen et au niveau national. Entre autres moments-clés, l'année 2007 a été marquée par le livre vert sur les nouvelles perspectives de l'E.E.R. qui a notamment permis de s'interroger sur l'attractivité de l'EER.

Le programme "Personnel" du 7e P.C.R.D.T. est entièrement dédié à la mobilité des chercheurs, l'objectif stratégique global du présent programme (source : Décision du Conseil 19 décembre 2006, annexe 1) est d'augmenter l'attrait de l'Europe pour les chercheurs.

Ce programme est mis en œuvre au travers d'actions Marie Curie (AMC) qui financent à la fois des individus, des institutions, des réseaux et des partenariats public/privé ; ces actions s'adressent aux chercheurs tout au long de leur carrière.

Site des actions Marie Curie (en anglais). Plus...

L’Europe conduit depuis de nombreuses années une politique de ressources humaines pour les chercheurs au travers d’actions dédiées, notamment dans le cadre des programmes-cadre de développement et de recherche technologique (P.C.R.D.T.) successifs. Plus...

Le guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs présente les différents dispositifs pour les candidats à la mobilité. Il donne les références des textes réglementaires, des informations générales concernant les retraites, la fiscalité, les rémunérations, ainsi que les sites d'information qui développent toutes ces questions.

Elle vise la reconnaissance au niveau européen de la qualité de la stratégie des ressources humaines des institutions de recherche. Cet outil commun réaffirme le rôle moteur des institutions de recherche pour attirer les chercheurs en Europe ; il s'appuie sur les principes énoncés dans la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs (C&C) proposés en 2005 au niveau de l'U.E. et adoptés par un nombre grandissant d'institutions.
La charte européenne du chercheur définit les rôles, les responsabilités et les droits des chercheurs et de leurs employeurs ou bailleurs de fonds. Le code de conduite pour le recrutement des chercheurs a, quant à lui, pour objet d'améliorer en particulier les procédures de sélection en les rendant plus équitables et plus transparentes. Ces outils proposent entre autres diverses méthodes d'évaluation de l'activité des chercheurs, d'organisation des carrières et une définition européenne du métier de chercheur.
Les organismes qui adoptent sur la base du volontariat la charte et le code, s'engagent à faire évoluer leurs pratiques de gestion de ressources humaines pour atteindre les objectifs fixés par ces textes et qui renvoient à la construction de l'espace européen de la recherche. Ils bénéficient de l'accompagnement de la Commission européenne dans leur démarche.
En savoir plus sur la charte et le code

En France, outre la conférence des présidents d'université, les signataires, au nombre de 36, sont tout autant des établissements d'enseignement supérieur que des organismes de recherche.
Pour les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche qui s'y engageront, la reconnaissance européenne de la qualité de la stratégie des ressources humaines (R.H.) sera un facteur d'attractivité, notamment en validant l'excellence des processus R.H. de l'établissement. Plus...

Le programme "Actions Marie Sklodowska-Curie" du programme Horizon 2020 (2014/2020)  permet le financement de la mobilité de chercheurs.
EURAXESS, portail européen pour la mobilité des chercheurs.
Les engagements de l'Union pour l'Innovation récemment adoptés reprennent les objectifs du Partenariat en les inscrivant dans la perspective générale de l'Union européenne à l'horizon 2020.
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en France participent à cette construction de l'E.E.R., en accueillant des chercheurs étrangers et en engageant les Français à effectuer une mobilité. Plus...

Le ministère en charge del'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère des Affaires étrangères et Européennes collaborent étroitement avec leurs homologues étrangers pour favoriser la mobilité des chercheurs et enseignants-chercheurs français à l'étranger et des chercheurs étrangers en France.
En savoir plus sur les programmes de mobilité

Sur le plan géographique, la mobilité des chercheurs dans ses dimensions européenne et internationale s'inscrit dans le cadre de l'espace européen de la recherche (E.E.R.).
Partant du constat que l'excellence européenne en recherche et innovation est trop souvent dispersée (80 % de la recherche publique en Europe est menée au niveau national, principalement dans le cadre de programmes de recherche nationaux ou régionaux) et par conséquent mal exploitée, la Commission européenne propose en janvier 2000 la création d'un espace européen de la recherche (E.E.R.).
Son principal objectif vise la coopération et la coordination des activités nationales de recherche afin d'améliorer la compétitivité de l'Europe. Cette compétitivité se fera, entre autres, grâce à la circulation des connaissances qui passe notamment par la mobilité géographique (transnationale) et/ou sectorielle (partenariats et passerelles entre les secteurs public et privé) des chercheurs.
Concrètement il s'agit d'encourager les personnes les plus talentueuses à faire carrière dans la recherche en Europe, d'inciter l'industrie à investir davantage dans la recherche européenne concourant à atteindre l'objectif de l'U.E. de consacrer 3 % du P.I.B. à la recherche, et de contribuer fortement à la création d'une croissance et d'emplois durables.
Afin d'accélérer le développement de l'espace européen de la recherche (E.E.R.), la Commission européenne lance en 2007 (suite au Livre vert et à une consultation publique) cinq nouvelles initiatives. L'une est consacrée aux carrières et à la mobilité des chercheurs, mise en œuvre dès 2008, dans "un partenariat européen pour les chercheurs : favoriser les carrières et la mobilité" entre les Etats membres de l'Union, leurs partenaires (entreprises, les universités et les organismes de recherche...) et la Commission européenne. Plus...

Il existe différents types de mobilité : la mobilité géographique entrante et sortante, de France, européenne ou internationale ; la mobilité sectorielle, entre les secteurs public et privé, voire au sein même du secteur public ; et la mobilité thématique, entre les disciplines de recherche et de formation. Plus...

Composition du C.T.U.
Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire se compose de 2 représentants de l'administration et de 10 représentants des personnels...

Les instances de dialogue social
C.T.M.E.S.R., C.A.P., C.T.U., C.C.P., C.D.C., etc. : les comités techniques traitent des sujets d'intérêt collectif. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans...

C.T.M.E.S.R.
Les attributions du C.T.M.E.S.R.
Définition des missions du Comité technique ministériel de l'enseignement et la recherche...
La composition du C.T.M.E.S.R.
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 2 représentants de l'administration et de 15 représentants des personnels...
Les séances du C.T.M.E.S.R.
Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande. Les séances des C.T.M.E.S.R. ne sont pas publiques...

C.T.U.
Les attributions du C.T.U.
Composition du C.T.U.
Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire se compose de 2 représentants de l'administration et de 10 représentants des personnels...
Les séances du C.T.U.
Consultez les documents relatifs aux séances du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire...

C.N.U. et CNAP
C.N.U. et CNAP : les instances nationales
Le Conseil national des universités (C.N.U.) et le Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP) sont les instances nationales compétentes pour le recrutement et le suivi de carrières des enseignants-chercheurs, des astronomes et physiciens...
Renouvellement du C.N.U. - Année 2015
Le Conseil National des Universités (C.N.U.) des disciplines médicales, odontologiques...

Enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Composition, renouvellement et nominations au Conseil national des universités (C.N.U.). Plus...

La brochure 2015 "(Re) connaître pour mieux agir" est destinée aux professionnels et bénévoles associatifs travaillant auprès de tout(e) étudiant(e). Elle manifeste l'engagement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la lutte contre l'homophobie dans l’enseignement supérieur. Plus...