Textes de référence
La Loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé (articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation)
Le Code de l'éducation dans ses articles :
L642-9D642-11D642-12 D642-13L'arrêté ministériel du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur D.P.E. (Journal officiel de la République française du 1^er avril 2001).

L'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État (D.P.E.) permet à des ingénieurs de fonction d'obtenir un titre d'ingénieur diplômé par validation de leurs expériences et acquis professionnels.
La validation s'effectue sur entretien puis, en cas de réussite, soutenance de mémoire. Ces épreuves permettent de vérifier que le (la) candidat(e) dispose bien des compétences propres à l'ingénieur, transversales ou liées à la spécialité postulée et d'une culture scientifique et technique de haut niveau.
Elle conduit à la délivrance d'un titre d'ingénieur, délivré par l''État dans l'une des 22 spécialités existantes, à la différence des autres titres d'ingénieur diplômé qui portent la mention de l'école qui a sanctionné une formation d'ingénieur. La liste des spécialités est fixée par  l'arrêté du 26 mai 2015 paru au journal officiel n° 0139 du 18 juin 2015.
Le titre d'ingénieur D.P.E. est délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il confère le grade de master.
Il sera enregistré de droit au Répertoire national de la certification professionnelle, au niveau 1.

L'inscription
Où, quand, comment ?
Spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre.

Le contenu des épreuves
Épreuves d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels, soutenance du mémoire, répertoire des compétences et instructions pratiques relatives au mémoire.

Calendrier
Ouverture de l'examen
Bulletin Officiel n°26 du 30 juin 2016 
Délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État au titre de l'année 2017 : Avis d'ouverture de l'examenInscription
Inscription pour l'année 201 (session unique) à l'examen :
du 1er juillet 2016 au 31 octobre 2016 inclus
Dossier de candidature au titre d'ingénieur diplômé par l'État

La capacité en droit est une voie parallèle d'accès aux études supérieures juridiques. Il s'agit d'une formation juridique générale qui se déroule sur deux ans. Elle est ouverte à tous les publics, sans condition de diplôme (les non bacheliers y ont accès), ni limite d'âge. Les candidats doivent cependant être âgé d'au moins 17 ans pour accéder à cette formation. Plus...

La formation continue universitaire
En faisant le lien entre les formations et les besoins du monde économique, la formation continue tout au long de la vie dans l'enseignement supérieur permet à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active d'avoir une chance d'accéder aux cursus, diplômes ou titres de l'enseignement supérieur...

Dispositifs d'accès à l'enseignement supérieur
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur : V.A.E. et VAP 85
Deux dispositifs distincts permettent d'accéder soit à un niveau de l'enseignement supérieur pour poursuivre des études, soit d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur : la V.A.E. et la VAP 85...

Le D.A.E.U.
Le D.A.E.U. (Diplôme d'accès aux études universitaires) donne les mêmes droits que le baccalauréat, notamment en termes d'accès aux études supérieures...

La capacité en droit
La capacité en droit est une voie parallèle d'accès aux études supérieures juridiques. Il s'agit d'une formation juridique générale qui se déroule sur deux ans. Elle est ouverte à tous les publics, sans condition de diplôme (les non bacheliers y ont accès), ni limite d'âge. Les candidats doivent cependant être âgé d'au moins 17 ans pour accéder à cette formation...

Financement de la formation continue
Les dispositifs de financement de la formation continue
Les financements de la formation continue sont nombreux (C.P.F., CIF, etc.). Ils dépendent de la situation des candidats (salarié, demandeur d'emploi, etc.), qui peuvent être guidés dans leur recherche par les services universitaires de formation continue...

Le compte personnel de formation (C.P.F.)
Le compte personnel de formation (C.P.F.) est un compte en heure qui permet à tout salarié ou demandeur d’emploi de bénéficier d’une action de formation...

À savoir
La formation continue constitue l'une des missions principales des établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles d'ingénieurs) qui, avec plus de 300 000 stagiaires formés chaque année, sont devenus un acteur majeur du secteur.

Le point sur la formation tout au long de la vie

Fonctionnement de la V.A.E.

En l’absence de gratification ou lorsqu’elle est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée (depuis le 1er septembre 2015), l’établissement d’enseignement a en charge :
-    le paiement de la cotisation accidents du travail - maladies professionnelles,
-    l’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire. Plus...

Oui, dans certaines conditions (maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption). L’autorité académique ou l’établissement d’enseignement supérieur peuvent valider la période de stage, même s’il n’a pas atteint la durée prévue dans le cursus de formation, ou proposer au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation. Plus...

- Le stagiaire peut interrompre son stage en cas de maladie, d’accident, de grossesse, de paternité ou d’adoption, ou pour non-respect des stipulations de la convention de stage après l'accord de son établissement de formation.
- L’organisme d’accueil peut également rompre la convention de stage. Plus...

- Tout problème soulevé par le stagiaire ou le tuteur de stage doit faire l’objet d’une étude attentive de votre part (enseignant-référent et service en charge des stages) pour trouver une solution appropriée.
- Si besoin, la mission du stage ou les termes de la convention de stage seront modifiés et un avenant à la convention sera signé.
- En cas de rupture de la convention, vous devrez conseiller le stagiaire pour trouver un autre organisme d’accueil. Plus...

Dispositions pratiques

• Quel est votre rôle en cas de problème ?
• Quels sont les cas d’interruption de stage ou de rupture de convention prévus par la loi ?
• Un stage interrompu avant son terme peut-il être validé ?
• L’établissement de formation doit-il prendre en charge des cotisations. Plus...

- Évaluer le stage et, éventuellement, attribuer des crédits européens, sur la base de la restitution par le stagiaire (rapport, présentation devant un jury ou mémoire...).
- Réclamer au stagiaire le document d’appréciation du stage dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme (cela vous permet de repérer les organismes d’accueil proposant des stages de qualité et d’enrichir votre fichier).
- Vérifier avec le stagiaire si l’organisme peut être recommandé aux futurs stagiaires compte tenu de leur projet de stage. Ce document pourra également servir aux études faites par l’observatoire de la vie étudiante.
- Rappeler au stagiaire de se faire délivrer l’attestation de stage par l’organisme d’accueil. Plus...