Lancés en 2012, les emplois d’avenir ont pour objectif de favoriser le retour à l’emploi de jeunes peu ou pas qualifiés en alliant emploi à temps plein et projet de formation. La Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a mené une étude pour analyser les résultats du dispositif. Voir l'article...
Pour favoriser l’évolution professionnelle, l'acquisition de blocs de compétences joue un rôle important, en permettant aux actifs une certification progressive qui peut déboucher sur un diplôme. Voir l'article...
La ministre du Travail souhaite expérimenter la gestion par les Régions des fonds libres de la taxe d’apprentissage. La Nouvelle-Aquitaine est candidate. Voir l'article...
Les départements de Gironde et des Pyrénées-Atlantiques lancent chacun un appel à projets pour l’accompagnement de publics éloignés de l’emploi. Voir l'article...
L’analyse des transitions professionnelles de ces dix dernières années laisse apparaître des périodes de chômage plus fréquentes et une augmentation du nombre de contrats à durée déterminée et courts. Voir l'article...
Le site Orientation pour tous, qui a connu une nouvelle version récemment se dote d’un outil de navigation instinctif sous forme de tutoriel. Voir l'article...
La technopole Bordeaux Technowest encourage le développement économique au travers de l’accompagnement des jeunes entrepreneurs, en les aidant dans la définition et la consolidation de leur projet. Elle lance désormais un appel à projets, « Etincelle », pour susciter chez les jeunes l’envie de se lancer dans un projet de création d’entreprise. Celui-ci doit porter sur une des quatre thématiques de compétence de Bordeaux Technowest. Voir l'article...
Il y a plus de 480 dispositifs de mobilité Internationale accessibles en Nouvelle-Aquitaine, qui s’adressent au total à 950 000 jeunes. Le site So Mobilité, porté par l'association Pistes-Solidaires, permet de bénéficier d’un premier point d’entrée pour bénéficier de toutes les informations nécessaires à son orientation. Voir l'article...
Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail. JORF n°0254 du 30 octobre 2016, texte n° 19. NOR: INTV1609940D
Publics concernés : ressortissants étrangers venant travailler en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois.
Objet : séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois - dispense d'autorisation de travail - liste des domaines.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : plus de quarante mille étrangers, principalement des artistes, des mannequins ou des salariés détachés, viennent chaque année pour travailler en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois. L'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail leur est accordée de façon quasi systématique, le taux de refus étant inférieur à 3 %. La dispense de cette autorisation, qui concernera exclusivement les étrangers en introduction, s'appliquera dans les domaines visés par le décret. Cette dispense constitue une mesure de simplification importante pour les étrangers venant travailler pour de courts séjours sur le territoire français et contribuera à son attractivité.
Plusieurs textes modifient ou précisent les conditions de séjour des étrangers en situation régulière. Ils simplifient leurs démarches administratives et renforcent leurs capacités d’intégration dans la société française.
A compter du 1er novembre 2016, les cartes de séjour pluriannuelles entrent en application pour tous les étrangers qui satisferont aux critères d’intégration posés par la loi. Leurs conditions de délivrance sont détaillées. Un tarif uniforme de taxe est instauré pour la délivrance et le renouvellement de ces cartes (minoré pour les étudiants et les stagiaires (décret n°2016-1462).
Sont notamment fixés les critères de délivrance et de renouvellement "de la carte "entrepreneur/profession libérale" et du nouveau "Passeport talent" qui s'adresse aux ressortissants étrangers susceptibles de contribuer à la compétitivité de la France et à son rayonnement, tant économique que culturel. Sa durée peut aller jusqu’à 4 ans dès la première délivrance (voir la liste des pièces à fournir).
Le « passeport talent - carte bleue européenne » peut être accordé aux étrangers qui occupent un emploi hautement qualifié avec un contrat d'au moins 1 an et une rémunération annuelle brute au moins égale à 53 836,50 €.
Les conditions de délivrance des cartes de séjour "salarié", "travailleur temporaire", "travailleur saisonnier" et, en conséquence, les règles relatives aux autorisations de travail sont modifiées.
La carte de séjour temporaire (stagiaire ICT) est accordée à l'étranger qui vient en France, dans le cadre d'une convention de stage, effectuer un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie, s'il justifie d'une ancienneté d'au moins 3 mois dans celui-ci, de moyens suffisants et d'un diplôme de l'enseignement supérieur. La procédure d'attribution et la liste des pièces à fournir sont fixées. La convention de stage doit transmise au préfet au moins 2 mois avant le début du stage. En cas de prolongation du stage, la convention de stage peut être allongée par avenant, dans la limite totale d'un an.
Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016. Voir l'article...
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