Un arrêté du 23 novembre dernier, habilite le Forco, OPCA du Commerce et de la Distribution, à collecter la taxe d’apprentissage.
Cette habilitation entre dans le cadre des dispositions de la loi du 5 mars 2014 qui rationalise le réseau des collecteurs en s’appuyant sur les OPCA au niveau national et les Chambres consulaires au niveau régional à partir de 2016.
Les OPCA deviennent ainsi des organismes collecteurs globaux des fonds de la formation professionnelle ayant pour mission de favoriser le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Voir l'article...
Taxe d’apprentissage 2016 - Actalians
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, le dispositif de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage a été modifié.
Ainsi, pour la prochaine collecte prévue avant le 1er mars 2016, vous pourrez verser votre taxe d’apprentissage auprès d'Actalians.
⇒ Pour en savoir plus :
Consultez l'arrêté autorisant Actalians à être collecteur de la taxe d'apprentissage au 1er janvier 2016 (JORF n°0278 du 1 décembre 2015).
Arrêté du 23 novembre 2015