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Formation Continue du Supérieur
2 janvier 2016

Formation professionnelle continue : une contribution unique, un seul versement en un clic

ForcoRendez-vous dans la rubrique « Verser vos contributions 2016 » pour en connaître les nouvelles modalités.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, et ce, à compter de la collecte 2016 (exercice MS 2015).
Applicable à compter de la collecte 2016 (sur la masse salariale de 2015), elle prévoit désormais que la dépense formation de l’entreprise soit versée sous la forme d’une contribution obligatoire unique, versée à un OPCA unique. Voir l'article...

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